OCTROIS

aussi à l’État par le prélèvement , en sa faveur, du dixième des produits : ils funnent donc une contribution dans l’intérêt local et l’intérêt général.

Les villes de France qui ont des octrois sont aujourd’hui au nombre de 1,420. En exceptant l’octroi de Paris, qui seul donne 27 millons, les octrois produisent un revenu annuel de 48'millions, c’est-à-dire le tiers du revenu total des communes (qui est de 456 millions), et le 20* du produit des impôts en France. — Le dixième prélevé sur les octrois des villes , autres que Paris , est , pour le trésor public , une ressource annuelle de 4 à 5 millions. — On compte aujourd’hui seize villes dont les octrois s’élèvent au dessus du revenu de 400,000 fr.; les frais de perception s’étendent de 7 à 14 pour 100(1).

Les taxes communales , contemporaines de l’émancipation des communes au XIP siècle , peuvent être considérées comme le premier germe des octrois. Lorsque la royauté eut compris l’importance de la révolution communale, elle chercha , sous Louis-le^eune ou plutôt sous l’inlluence de son habile représentant , l’abbé Suger, à rattacher les communes nouvelles à la couronne de France : la maxime s’établit que toute ville qui se déclarait commune relevait directement du roi : bientôt le patrenage de la royauté fut encore plus efficace , lorsque les communes , en grand nombre , se transformèrent en bourgeoisies ; le roi était le premier chef des villes de bourgeoisies, et il octroyait à ces villes le droit de s’imjwser : de là le titre même d’octrois^ qui est resté à ce genre d’im[)osition. Charles IX, en 45Ü1 , établit un droit d’octroi , au profit du trésor royal , à l’entrée des villes du royaume ; et l’on vit en 1048, sous la régence et l’administration de Mazarin , la moitié de l’octroi des villes affectée aux besoins du trésor. Les octrois se perpétuèrent jusqu’à la révolution avec un prélèvement plus ou moins important en faveur de la royauté ; ils furent généralement abolis par le décret du 19 février 1 791 .

(1) Tableaux insérés par M. Charpillet dans la Rfvue aiministrativ* . t. I".