LIV. J. ADM. GÉN. I" PART. TIT. U. CH. II. SECT. II

Leur rétablissement, purement facultatif, fut d’abord autorisé en l’an VIII (1); mais il fut bientôt déclaré obligartaire, si les hospices n’avaient pas de revenus suffisans (2) ; ils reçurent alors la dénomination d’octrois municipauai et de bienfaisance. — Un règlement général des octrois fut contenu dans le décret du 17 mai 1809 : une classification en cinq articles , boissons , comestibles , combustibles , matériaux, fourrages, fut prescrite à toutes les villes pour servir de base aux tarifs d’octroi. Au reste , les octrois pouvaient être affermés ou mis en régie intéressée : les abus de la ferme furent poussés jusqu’au scandale ; et le décret du 8 février 1812 mit l’administration des octrois dans les mains de la régie des contributions indirectes. Les villes furent dépouillées , sous ce rapport , de leur droit d’administration ; et souvent même les produits reçurent , sous le despotisme impérial , une destination toute autre que l’utilité des villes : les mécontentemens étaient extrêmes.

En 1814 , la restauration sentit le besoin de remettre aux communes et aux maires l’administration des taxes municipales : la loi du 8 décembre , avertie par les abus antérieurs , interdit la faculté d’affermer les octrois ou de les mettre en régie intéressée ; l’ordonnance du 9 décembre recueillit avec soin toutes les dispositions relatives aux mesures d’exécution : c’est l’ordonnance encore en vigueur à cet égard.

La loi du 28 avril 1816 a d’abord reconnu le principe général : « Lorsque les revenus d’une commune sont in- « suffisans pour ses dépenses , dit l’art. 147, il pourra « être établi , sur la demande du conseil municipal , un « ^droit d’octroi sur les consommations. » Mais elle a modifié gravement sur quelques points le système de 1814.

Les modifications donnèrent quatre règles importante», qui forment les règles générales en cette matière.

I. Règles générales. — 1° La loi de 1816 permet d’affermer l’octroi ou de le mettre en régie intéressée ;

(1) Loi du Î7 IKmaire an VIII.

(i) Loi du S ventôse an VIII,