MODES DE GESTION

sur les procès-verbaux , et même d’autoriser la décharge des droits.

La régie simple est le mode vraiment municipal : les produits sont tout entiers au profit d^ la commune, sauf le prélèvement du dixième.

Dans l’octroi mis en bail à ferme , c’est le droit de percevoir les produits qui est adjugé aux enchères, sur un cahier des charges et pour un prix déterminé par l’adjudication.

Par ce mode de gestion ,...le maire renonce à l’administration, et à la nomination des employés ; le fermier nomme les employés , sous l’approbation du préfet : le préposé en chef est surveillant et non directeur de l’octroi. Tous les produits sont pour le fermier qui est libéré par l’acquittement de son prix; seulement il ne peut transporter son droit de gestion à un tiers sans le consentement de la commune.

La régie intéressée a pour objet de diminuer les inconvéniens du bail à ferme, en ce que les bénéüees faits par les traitans, au dessus du prix d’adjudication, sont partagés par moitié entre eux et la commune. Les régisseurs ont le même droit que les fermiers pour la nomination des employés. La moitié des -1 ,420 octrois qui existent sont gérés à titre de ferme ou de régie intéressée, mode de gestion qui a cependant contre lui ce dilemme : ou les traitans font des bénéfices, et alors c’est un impôt de trop pour la commune : ou les traitans se ruinent, et alors c’est un gain immoral pour la ville. Mais cette gestion a pour elle l’exemption des soins d’administration que la régie simple impose aux maires; et c’est là sans doute ce qui a donné un si grand effet à la disposition facultative de la loi du 28 avril 4816(4).

L'abonnement avec l’administration des contributions indirectes est un dernier mode de gestion d’après lequel tous les produits de l’oetroi sont versés dans la caisse municipale , sous la réserve des frais de perception réglés avec l’administration. — Nulle surveillance directe n’est impo-

(1) De l'administration des octrois, p. 91.