DROITS DE DOUANES

Les droits de douanes sont ceux qui frappent les marchandises étrangères à l’importation en France , et les marchandises nationales à l’exportation.

Les questions de douanes touchent profondément aux bases de l’économie sociale et de la richesse publique : elles ont donné lieu à la législation réglementaire la plus surchargée de détails : plus de vingt volumes en forment la

collection Nous ne pouvons ici embrasser une analyse

qui réclamerait seule un volume (1).

Deux points de vue généraux renferment tout ce qui se rattache essentiellement à notre plau : nous devons considérer les douanes ,

1° Dans leur rapport avec le principe d’économie sociale que s’est proposé le législateur ;

2° Dans leur rapport avec le régime administratif et l’application des droits.

s l«r. - DOUANES DANS LEUR RAPPORT AVEC LES VUES D’ÉCONOMIE