LES ROYAUMES BARBARES

et les étrangers, d'après les lois de leurs nations respectives ^. C'est peutêtre de cet usage germanique que dérive la disposition du droit anglais qui permet h. l'étranger poursuivi criminellement d'exiger que le jury qui doit le juger soit composé par moitié d'individus appartenant à la même nation que lui ^.

Cependant un essai fut fait de fondre les différents droits nationaux en une seule législation commune. Théodoric P'', roi des Ostrogoths, publia, en 500, un code qui devait être obligatoire pour tous les sujets de l'empire sans distinction, Edictum Theodorici^. L'édit de Théodoric est presque exclusivement basé sur le droit romain. Il se compose de 154 chapitres très-courts, dont les dispositions sont en grande partie puisées dans les sentences de Paul, dans les codes de Grégorien, d'Hermogénien et de Théodose, ainsi que dans les novelles post-théodosiennes. Mais ces sources ont été changées et modifiées de manière qu'il est difficile d'en reconnaître l'origine ^ L'édit de Théodoric n'eut qu'une existence éphémère : il dut céder devant la législation de Justinien, après que Narsès eut reconquis l'Italie (553) ^.

Dans les autres royaumes barbares, on fit, vers la même époque, des recueils séparés des coutumes germaniques, leyes Barharorum, et des dispositions du droit en vigueur pour les Romains, leges romanœ.

252. La plus importante des leges romanœ est celle qui fut faite pour le royaume des Visigoths,/^a;romawaFm^o^/ton<m, communément appelée Breviarium Alaricianum ^ Elle fut composée sur les ordres d'Alaric II, roi des Visigoths % par une commission de jurisconsultes sous la direc-

2 De Savigny, t. P"", chapitre III. — Ce fait, au reste, qui nous surprend, paraissait bien moins extraordinaire aux contemporains. Les Romains, en etret, n'avaient jamais attribué à la législation un caractère territorial. Jusqu'à Caracalla, les habitants des provinces suivaient leur droit national, et si, après cet empereur, le droit des Quirites s'étend sur l'empire entier, c'est que tous les sujets de l'empire étaient devenus Quirites. Aussi reconnait-on, dans l'exarchat romain de Ravenne, à chaque habitant la faculté de vivre d'après le droit qu'il choisit. De Savigny, t. I, § 39.

5 Blackstone, book III, chap. XXIII.

* Edictum Theocl. Prolog. « Ut salva iuris publici reverentia et legibus omnibus cunctorum devotione servandis, quse Darbari Romaniqiie sequi debeant super expressis articulis, edictis prsesentibus evidenter cognoscant. » Epilog. «Quœ omnium Cffr^^f/raramsù'e/Jomffr/ono» débet servaredevotio.» — Cassiodore, Variœ, I, 27. III, 15. « Nec permittimus indiscrète (lisez in discreto) iure vivere, quos itno roto roliimus vindicare ». III, 43. « Delectamur iure romano (lisez Romanorum) vivere, quos armis cupimus vindicare. » VII, 3. « Comitem..., qui secundum edicta nostra inter duos Goîhos litem Jebeat amputare... etiam inter Gothum et Romanum... inter duos autem Romanos.... : ut unicuique sua iura scrventur et sub diversitate iudicum una iustitia complectatur universos ». vni, 5. >( Gothis Romanisque apud nos lus esse commune ». — De Savigny, t. I, §§ 59 sqq.

s \oy., pour les éditions de l'édit de Théodoric, ci-dessus, p. 19, note 18. ° Voy. ci-après, notes 17 sqq.

' Ce nom n'est pas ancien; il date du xvi<= siècle. — Voi/., en général, sur la Icx romana Visigoîhonm, de Savigny, t. H, chap. VllI.

* Quelque temps auparavant, le roi Euric, père d'.Vlaric 11, avait fait confcctiwiner et publier une \ex Barbara Yisigothorum.

lion de Gojaric, comte du palais, lequel la publia comme loi après qu'elle eut été approuvée, en 506, par une assemblée d'évéques et de notables laïques, tenue à Aire en Gascogne. Il en fut envoyé à chaque comte du royaume une expédition officielle, contre-signée et certifiée par Anianus, référendaire du roi ^ Les expéditions étaient accompagnées d'un rescrit, commonitorium, qui exposait l'origine du recueil et en prescrivait l'usage exclusif sous les peines les plus sévères. La loi romaine des Visigoths contient les deux catégories de sources que nous avons distinguées ci-dessus (n° 235). 1° Leges, c'est-à-dire un très-grand nombre de constitutions impériales du code Théodosien et des novelles de cet empereur et de ses successeurs; 2" lus, c'est-à-dire les écrits des jurisconsultes. Dans cette dernière partie se trouvent les Institutes de Gaius, les sentences de Paul, les codes de Grégorien et d'Hermogénien, et un fragment des Responsa de Papinien. Les rédacteurs du Breviarium ont voulu abréger et expliquer les textes, mais sans y rien changer. Les explications sont renfermées dans une interpretatio qui suit le texte ***. Quant aux Institutes de Gaius, elles sont refondues en entier, et les changements nécessaires ont été insérés dans le texte même, ce qui rendait tout commentaire superflu pour cette partie de la collection ". — Le code d'Alaric fut suivi en Espagne jusque vers le milieu du septième siècle, époque à laquelle les rois visigoths Chindeswinde et Reciswinde firent rédiger un code des lois visigothes pour tous leurs sujets sans distinction d'origine'-. En France, le Breviaiium resta en vigueur, sous les rois de la première race, dans les provinces conquises sur les Visigoths.

253. Quelque temps après le Breviaiium (entre 517 et 536), Gondebaud, roi des Burgondes (ou Sigismond son fils), fit également faire un recueil de droit romain à l'usage de ses sujets, lex romana Burgundionum, communément appelé Papiani responsum ou le Papien ^'. Les rédacteurs

û C'est pourquoi ce code est souvent appelé Breviarium Aniani, quoiqu'il soit bien certain qu' Anianus n'en est pas l'auteur.

*o Dans les manuscrits du Breviarium, on trouve souvent encore une interprétation nouvelle, ajoutée ou substituée à l'ancien commentaire et une glose interlinéaire.

*i \oy. ci-dessus, p. 16, note 3, et p. 19, n" 4. Il n'e.xiste que deux éditions de la loi romaine des Visigoths, l'une très-incomplète de Sichardus, Codicis Theodosiani libri XVI, quibtis sunt ipsorum Principum adiectœ Novellœ. Bàle, 1528; l'autre, aussi complète que possible et faite avec le plus grand soin par M. Haenel, Lex romana Yisigothorum. Leipzig, 1849.

12 Ce code, originairement rédigé en langue latine et bientôt traduit en espagnol sous le titre de FueroJuzgo, Forum iudicum, forme la base du droit national de la péninsule Ibérique. \oy. encore ci-après, n» 258.

13 Voici comment de Savigny, t. II, chap.VIl, explique l'origine de cette bizarre dénomination : « Tous les manuscrits complets du Breviarium se terminent par un petit fragment du Papiniani lib. I responsorum. Or les manuscrits du Breviarium portent toujours Papianus au lieu de Papiîiianus a cet endroit même, ainsi qu'a d'autres passages. Cujas, trouvant un manuscrit complet du Breviarium a la suite duquel venait la loi romaine des Bourgondes sans interruption et sans nouveau titre, prit cette dernière pour le supplément du Papiniani lib. I responsorum, dont le