DES MOYENS DE FAIRE VALOIR LES DROITS

LES MOYENS DE FAUîE VALOIR LES DROITS PAR VOIE EXTRAJUDICIAIRE.

§ 40. On ne doit pas se faire justice à soi-même. Du ius retentionis.

Quand un droit que la loi nous reconnaît est contesté ou lésé, nous pouvons nous adresser k l'autorité judiciaire, à l'effet d'obtenir le maintien de l'état actuel des choses ou la réparation du préjudice qui nous a été causé. En général, il ne nous est pas permis de nous faire justice à nous-mêmes. Nous ne pouvons ni nous emparer de la chose détenue par un autre, en nous fondant sur ce qu'elle nous appartient, ni retenir la chose d'un autre, afin de le forcer h nous faire une prestation que nous soutenons nous être due.

Ce principe ne se trouvait pas écrit d'une manière aussi générale dans la législation romaine ^ ; mais il était consacré par différentes dispositions

* Voy. ci-après, § 59, n" 3; § 75, et t. III, § ÔT2.

s Tempus continuum ratione initii et ratione cursus, le délai ordinaire ; tempus continuum ratione initii, utile ratione cursus; tempus utile ratione initii, continuum ratione cursus; tempus utile ratione initii et ratione cursus.

1 Nous avons (ait observer ci dessus, n» 19, qu'originairement, il était permis, au moins dans certains cas, d'essayer de se faire justice à soi-même et que la législation de Justinien a encore