COMMENT LA PROPRIÉTÉ SE PERD

Le droit de propriété suppose comme condition essentielle une chose, soumise à notre volonté, conformément à la loi qui nous assure protection. Il est évident qu'il doit cesser dès que l'une de ces trois conditions vient à manquer. La propriété se perd donc :

L Lorsque la chose périt ou est consommée Ml en est de même quand elle se trouve dans une condition qui la rend inhabile à la propriété privée. Ainsi nous perdons le domaine du champ couvert par la mer, ou par un fleuve public, de l'endroit devenu religieux par l'enterrement d'un mort ^ Par des motifs analogues, nous cessons d'avoir la propriété des animaux sauvages qui recouvrent leur liberté naturelle et des animaux apprivoisés qui perdent l'habitude du retour '. Enfin le butin repris par l'ennemi est perdu pour nous, en vertu du ius postlimmii qui, dans ce cas, opère en faveur de l'ennemi *.

IL Par notre volonté, soit que nous nous bornions à ne vouloir plus

quitus causis maiores 4, 6, et le Fr. 3, pr. § 1, D., de eo per quem factum erit 2, 10, accordent d'une manière générale la faculté d'agir in rem rescissa mucapione; la L. Z, C, de restitut. militum 2, 51, parle de vindicare, et la rédaction du § 5, L, de actionibus 4, 6, fait évidemment supposer une revendication rescisoire : « ... perniittitiir domino... intra annuni, rescissa usucapione, eam (rem) petere, id est, ita petere, ut dicat possessorem usu non cepisse et ob id suam esse