II

un chiffre inconnu, qui avec l'intérêt des intérêts (intérêt composé) serait égal au capital originaire. D'après ce système, le débiteur donnerait donc, dans l'exemple cité, la somme de 8038,37, laquelle, avec l'intérêt composé de trois ans, est égale à 10,000 francs ^

Le premier de ces trois systèmes, bien qu'il soit entièrement faux, est cependant généralement en usage dans le commerce. La raison en est en partie que les calculs qu'il exige sont peu difficiles. Il se trouve également appliqué dans un passage du Digeste, tandis qu'un autre passage de la même compilation semble consacrer le second système ^ Le troisième est certes théoriquement le plus exact, mais il ne paraît pas avoir été connu des Romains, et il faut bien convenir qu'il n'est pas complètement vrai au point de vue pratique; car il n'est pas toujours possible de trouver sur-le-champ un placement convenable et à intérêt pour des sommes de peu d'importance.

Il nous reste à indiquer quelques cas dans lesquels il y a lieu de déduire Xinterusurium. Car, malgré l'équité évidente qui domine cette matière, il est rare qu'on soit obligé d'en faire usage. En effet, le créancier ne peut être forcé d'accepter le payement de la dette avant féchéance, et de subir de ce chef une réduction : le débiteur qui paye avant l'échéance est cencé renoncer au bénéfice du terme '. Cependant il va sans dire que les parties peuvent convenir que le débiteur payera avant l'échéance et que, de ce chef, il pourra opérer une retenue ; et si, dans ce cas, la retenue n'est pas fixée d'avance d'un commun accord entre les parties, il faut bien en déterminer la quotité d'après les règles que nous venons d'indiquer. En outre, il peut arriver qu'on soit obligé de rechercher la valeur actuelle d'un capital qui n'est payable que dans un certain temps, et dans ce cas, la différence entre la valeur actuelle et la valeur nominale n'est autre chose que le commodum medii temporis ou Vinterusurium ^.

5 D'après ce système de Leibnitz, x + intérêt composé àe x = capital originaire.

6 Fr. 3, § 1. Fr. 88, § 3, D., ad legem Falcidiam 53, 2.

' Arg. Fr. 88, § 5, D., de legatis II (31) et Fr. 122, pr. D., de verb. obi. 45, 1. Cf. ci-après, § 205, II. — Il y a cependant une exception à cette règle : Le mari qui doit restituer la dot après la dissolution du mariage jouit à cet égard de certains délais auxquels il peut renoncer en réclamant le bénéfice de Yinterusurium. « Nec ferenda est mulier, si dicat, magis se velle dilationem pati, quam in repraesentatione deductionem. » Fr. 24, § 2, D., soluto matrimonio 24, 3. Yoy. ciaprès, t. III, § 313 in fine.

8 Les lois romaines en font application à propos de la rescision des ventes faites en fraude des droits des créanciers, de la restitution anticipée de la dot, de l'évaluation de la Falcidie et du legs d'une créance ou d'une dette à terme. Fr. 10, § 12. Fr. 17, D., quœ in fraudem creditorum 42, 8.- Fr. 24, § 2, D., soluto matrimonio 24, 3. -Fr. 1, § 16. Fr. 45, pr. Fr. 66 pr. Fr. 88, § 3, D., ad legem Falcidiam 33,2. Cf. ci-après, §500, note 32, et t. III, § 315 in fine; § 423, b; §§ 454.436.— D'autres applications peuvent se présenter encore aujourd'hui, a propos de la loi Anastasienne, de la rescision du contrat de vente pour cause de lésion d'outre moitié, de la rescision d'une donation ou d'un testament inofïicieux. Yoy. ci-après, §§ 190 in fine; 214; 253 et t. III, § 391,