OBJETS DES FORMALITÉS BUDGÉTAIRES

le point de départ nécessaire de tout revirement efficace. Si l'opinion publique découvrait clairement aujourd'hui les bienfaits de l'économie, la prospérité financière deviendrait indestructible.

Aussi, les règlements destinés à propager cette vertu de clarté abondent-ils dans les codes de comptabilité. C'est unique-* ment en vue de la clarté que les principes d'universalité et d'unité sont proclamés. C'est dans ce môme but que l'ouverture de l'exercice se rapproche, autant que possible, de l'époque des prévisions, que le système des comptes par gestion est préféré aux comptes par exercice, que la prescription quinquennale apure les créances arriérées, que des exposés des motifs précèdent les projets de budgets, que les lois de finances sont rédigées et subdivisées dans un ordre méthodique, que les comptes des ministres et le compte général des finances sont dressés d'après des programmes rationnels, que la Cour des comptes établit et publie ses déclarations générales d'année et d'exercice, que les lois de règlement interviennent dans des formes solennelles, etc.

Toutes les formalités mentionnées dans ce livre, en un mot, s'efforcent d'apporter leur tribut à la clarté.

Enfin, les premiers chapitres ont indiqué comment le droit budgétaire fut conquis par les parlements dans les Etats constitutionnels. Une fois cette conquête effectuée, l'effort des règlements s'attache à la consolider. Tel est le troisième et dernier objet des formalités budgétaires : elles font respecter les volontés du parlement. Tout le travail de la préparation du budget tend à approprier le projet au vote législatif. La juste évaluation des recettes, la division des dépenses par ministère, section et chapitre, la détermination de l'ouverture de l'année financière, la rédaction de l'exposé des motifs, la forme du volume, ses développements, etc., sont exclusivement combinés en vue de faciliter le travail du parlement. Puis, lorsque le budget entre en application, à chaque pas, les codes de comptabilité tiennent l'exécutif en lisière, l'empêchant de s'écarter impunément de la ligne tracée par la volonté législative, interdisant de percevoir aucune taxe non autorisée, d'effectuer toute dépense excédant les crédits ouverts, de dépasser les circonscriptions des chapitres, etc., etc.,

GOi

jusqu'à ce que les faits accomplis reviennent se faire contrôler par leurs juges définitifs, qui sont encore les représentants du pays. Le gouvernement alors produit ses comptes, soumet ses justifications aux auteurs des budgets primitifs en leur demandant de sanctionner les opérations effectuées conformément à leurs commandements. C'est en vue des représentants du pays que le budget est préparé ; c'est par eux qu'il est voté ; c'est conformément à leurs prescriptions qu'il est exécuté; et c'est devant leur assemblée qu'il retourne pour être définitivement réglé.

Obstacle matériel opposé aux infractions, clarté répandue sur l'ensemble des opérations, garantie de la possession du pouvoir budgétaire par ses détenteurs légitimes, tels sont donc les trois principaux services que rendent les formalités.

Leurs mérites prendraient un bien plus vif relief si nous décrivions maintenant les maux que cause leur absence, si nous rappelions les troubles, les abus, les désordres des périodes révolutionnaires, ou des périodes de l'ancien régime qui les mettaient en oubli. Quand le pays n'a plus ni budgets, ni comptes, quand il ignore le montant de ses recettes, de ses dépenses et de ses déficits, quand il ne sait plus où va l'argent, ni d'où il vient, c'est la ruine. L'expérience ne Ta que trop enseigné. Peut-être la correction actuelle fait-elle oublier ces souvenirs et n'apprécie-t-on plus suffisamment combien cette correction devient rassurante. Il vaudrait mieux, sans doute, que la comptabilité chaque jour plus perfectionnée arrêtât la funeste progression des dépenses, mais, au moins, sa réglementation, nous préserve-t-elle du pire ennemi des finances publiques, le chaos.

Administrations centrales. — Préparent le budget, 61 à 63, 92 à 94.

— Administration centrale des finances, 76 à 83, 472 à 475. — Abus divers et réponses aux rapports de la Cour des comptes, 077. — Publications administratives en Angleterre, i54> i55, 191, 370 a 372, 694,

Allemagne. — Impôts levés par Napoléon, 6. — Conflits budgétaires, 21 à 23, 38 1. — Année financière, 101, 102, io5. — Exercice, 127. — Universalité, i55, i56, 161. — Evaluation des recettes, 179, 180; — des dépenses, 189. — Dépenses, chiffres des budgets, 246 à 248. — Vote annuel, 3 12. — Crédits navals et militaires, 3i6 à 3i8. — Chambre des seigneurs, 298, 3oi. — Crédits additionnels, 368. — Relations de la banque et de l'Etat, 4G9, 5i3. — Refus du budget, 21a 23, 38i. — Curateurs des caisses, 01 4- — Chambre supérieure des comptes, 579.

Ancien régime. — Etats généraux, parlements, 24 à 37. — Principaux ministres des finances, 70 à 72. — Premiers surintendants. Chambres de justice, 545 à 549- — Année financière, 97. — Abus des comptes d'exercice, 119 à 121. — Contraction des dépenses, 139 à i4i.« — Affaires extraordinaires, 226, 227.

— Perception à la moins-dite, 393.

— Payeurs indépendants du contrôle

général, 484- — Fermes et contrôle général, 435. — Absence de clôture des exercices, 5i5, 5i6. — Lacunes du contrôle, 5i6, 817, 534 à 538. — Chambres des comptes, 549 à 554-

Angleterre. — Fondation du droit budgétaire, 9 a 19. — Guerre contre les Etats-Unis, 19 à 21. — Initiative parlementaire, 52 à 56. — Bureau de Trésorerie, 86 à 90. — Année financière, 102 à 104. — Dates de l'exposé du Chancelier de l'Echiquier, io3. — Comptes par gestion*, 127 à i3i. — Universalité.

Miscellaneous revenues, drawbacks, etc. y i54, i55. — Mode d'évaluation des recettes, 176 à 178. — Publications annuelles, i54, i55, 191, 370 à 372, 594 à 096. — Guerre de Crimée et autres, 237, 238. — Dépenses extraordinaires, 244 à 246. — Gomités de la Chambre, 274, 270. — Votes, ou chapitres du budget, 290.

— Vote annuel des budgets, sauf pour le fonds consolidé, 3i3, 3i4- — Conflits budgétaires entre les deux Chambres, 3oi à 3o3. — Vote du budget par acomptes, 323 à 326. —

• Act cl* appropriai ion, 3o2, 32 5, 326, 369. — Comptes d'appropriation, 595, 596. — Crédits additionnels :

supplementary estimate et votes of crédits, 369 à 374. — R.efus du budget, 378 à 38 1. — Banque d'Angleterre, 4&7> 46*8, 5o4- — Contrôleurauditeur général et paymaster ge-

neral, 5o3 à 5oG, 576, 57G. — Clôture des budgets, 529. — Rapports législatifs des comptes, 593 à 597.

— Résumé, 374-

Année financière. — Avai t 1789, 97. — Projet de 1819, 96 à 100; — de 1888, 100 à 108. — Année financière en Italie, en Allemagne, en Angleterre, aux Etats-Unis, etc., 100 à io4- — Elle est la base de l'exercice, m, 112. — Intérêt qu'il y aurait à modifier sa période en France, 110.

Annualité des budgets, 3i2 à 327. — Exceptions, 3 12. — Tentatives de budget biennal en Allemagne, 3 12.

— Fonds consolidé en Angleterre, 3i3 à 3 il). — Parties de budgets en Allemagne, 3 16 à 3 18. — Douzièmes provisoires, 3 18 à 322. — Votes d'acomptes en Angleterre, 322 à 326.

Annulations de crédits. — Leur nature. Annulations définitives et annulations d'ordre, 357 à 36o. — Leur statistique, 359. — Abus qui les empêchent de se produire, 124, 125, 36o.

Appréciation directe, 1O4, 175 à

Appropriation. Act d'appropriation en Angleterre, 325, 374- — Comptes d'appropriation, 372, 095.

Arnauné (Auguste), auteur de travaux sur les monnaies, le change et autres sujets financiers, 89.

Audibert, ancien directeur général et procureur général près la Cour des comptes, 491, 492, 495, 499.

Audiffret (le marquis d'), auteur du Si/slème financier de la France, 2, 48, 80, 445, 440, 40i, 474.

Audit Office, 89, 5o3, 577, 595.

Autriche-Hongrie, 104, i50, 248,

Bailly, inspecteur général des finances, auteur de Y Histoire financière de la France, 32.

Banque. — Banque de France, 63, 84.

— Compte du Trésor à la banque de France, 447 k 44o> 404? 4^5. — Soldes créditeurs à diverses époques, 449- — Relations de la banque d'Angleterre avec l'Etat, i32, 4O7 à 4O9, 5o3 à 5o6, 529. — Compte spécial du paymaster gênerai, 5o3 à 5o6, 529. — Banque nationale belge, caissier de l'Etat, 4O9 à 47 *• — Banque d'Allemagne, 469, 5i3. — Projet d'extension du service de la banque en France, 465, 400, 467.

Barbé Marbois, ministre du Trésor, 1801 à 180O, premier président de

la Cour des comptes, 73, 97, i4i, 45i à 454? 474> 480, 550, 557, 591,

Beernaert, ministre des finances, président du conseil en Belgique, 25o, 307,

Belgique. — Initiative budgétaire, 59. — Douzièmes provisoires, 109, 323. — Exercice, 127. — Universalité, i57, 211. — Evaluation des recettes, 180, 181. — Dépenses extraordinaires, 249 à 25i. — Commission du budget, 274. — Sénat, 3oi. — Crédits complémentaires, 357. — Crédits additionnels, 300, 3G7. — Contrôle préventif de la Cour des comptes, 5o0 à 507, 58o.

— Banque nationale, 469 à 4?i.

Boiteau (Paul), auteur de Fortune

publique et finances de la France, de l'article Budget, dans le Dictionnaire des finances, etc., 2, io5, 235.

Bons du Trésor, 21O, 2O2.

Boutmy (Emile), auteur des Etudes de droit constitutionnel, etc., fondateur de l'Ecole des sciences politiques, 10, 299, 3oo, 3o2, 3i4-

Budget. — Sa définition, 1 à 5. — Aucune loi ne prescrit son établissement, 48. — Sa préparation, 49 à 2G9. — Année financière, 9O à 108.

— Qualités qu'il doit posséder, i38.

— Universalité et spécialisation, 139 à 1O1. — Evaluations budgétaires, 1Ô2 à 190. — Volume du projet de budget, 191 à 225. — Dates de son dépôt, 93, 94, io3. — Budget général, 194 à 207 ; — extraordinaire, 22G à 25 1 ; — sur ressources spéciales, 252 a 257; — annexes, 207 à 21 3. — Titres de la loi du budget, 194. — Relations des budgets et du Trésor, 258 à 2O1. — Documents annexes, 223 à 225. — Commissions du budget, 272 à 281. — Vote par chapitre, 28O à 295. — Vote de l'ensemble de la loi, 29O. — Vote annuel, sauf exceptions, 3n à 327.

— Vote par le Sénat, 297 à 309. — Loi définitive, 3 10. — Refus du budget, 375 à 384- — Exécution du budget, 385 à 53 1. — Clôture des budgets, 5i5 à 528. — Contrôle des budgets, 533 à 582. — Règlement des budgets, 583 à 597. — Importance des formalités budgétaires, 598 à 0o4- — Chiffres des principaux budgets étrangers, 243 à 25i.

Budgets départementaux, a53 à a55« Budgets extraordinaires. — Leur définition, 235. — Leur histoire et leur création en France, 22O à ^35.

— Leur caractère et leurs abus, 236 à 243. — Leur suppression, 243.

— N'existent que par exception à l'étranger, 243 à 25 1.

Budgets annexes. — Monnaies, Caisse d'épargne, Imprimerie nationale, Ecole centrale, chemins de fer de L'Etat, etc., 207 à 2i3. — Gréés en i833, 229.

Budgets sur ressources spéciales.

— Sa composition, sa définition, 202 à 207. — Budgets départementaux et communaux, non-valeurs, etc., 2 53 à 207.

Budgets rectificatifs, en France et en Italie, 334 à. 33q.

Buffet, sénateur, ministre des finances en 1870, 18G, 2g5, 320.

Burdeau, député, rapporteur du budget, ministre des finances, 166, 18G, 243, 5i().

Bureau de comptabilité, 43, 4<jy>

Cahiers des Etats généraux, 38 à

Caillaux, député, ministre des finances, auteur d'un important traité des impôts en France, 69, 94, 90, i53, 166, 243, 2GG, 2G9, 282, 365, 4Gi, 478> 497-

Caisse des dépôts et consignations, 83, 84, 443.

Carnot, président de la République, ministre des finances, i885-i88G, 170, 2o3 à 20G, 224, 242, 329, 4G2, 4G3.

Centimes additionnels, 253, 254, 386.

Cerboni (Giuseppe), directeur général de la comptabilité du royaume d'Italie, i3i, 53o, 5Go. 58o, 601.

Chabrol (de), ministre des finances, 1829-1830, auteur du Rapport au roi sur l'administration des finances, i58, 438.

Chambres de justice, 537.

Chancelier de l'Echiquier en Angleterre, 53 à 56, 86 à 91, 102 à io4, 127 à i3o, 176 à 178, 244 à. 24G, 3o3, 324, 325, 372, 373, 594, 595.

Chapitre. — Définition, 291. — Conquête du vote par chapitre, 47» 291 à 295. — Nombre des chapitres dans le budget français,^ 293; — dans le budget anglais, 2p5. — Subdivisions inférieures, articles et paragraphes, 287, 293 à 295.

Chemins de fer. — De l'Etat, 210, 211. — Garanties d'intérêt, 219 à 220, 2G7 à 2G9 ; — leur définition, 2G7 . — Travaux autorisés par la loi de finances, 219 à 221. — Leurs recettes et leurs dépenses inscrites

aux budgets belge, italien, prussien, autrichien, i5G, 157, 248, 367, 3G8.

Chevrey-Rameau, ancien inspecteur des finances et directeur général de la comptabilité publique, 2o3, 522,

Cochery (Georges), député, ministre

des finances, 57, 125, 522.

Colbert, contrôleur général sous

Louis XIV, G4, 70 à 73, 211, 545,

Comités de la Chambre en Angleterre et aux Etats-Unis, 274, 275, 276. — Sous la Révolution, 27G à 278. — En i848, 278, 279. — Gomités des subsides et des voies et moyens en Angleterre, 323, 324; — des comptes publics, 595 à 597.

Commissions du budget. — Définition, 273. — Leur mode de nomination, 272, 273. — Séances publiques et non publiques, 273 à 275. — Commissions permanentes et non permanentes, 275 à 280. — Rapports et rapporteurs, 280, 281, 363 à 365.

Commission de vérification des comptes des ministres, 569 à 571, 585.

Comptabilité. — Voir : gestion, exercice, comptables, ministre des finances, décret réglementaire, contrôle, etc.

Comptabilité en partie double, inaugurée par Mollien, 456, 543 à 547*

Comptables. — Gestion personnelle ou annuelle, 117 ; — alternatifs, 119 à 121. — Versements des fonds à la recette des finances, 44 !> 442. — Leur hiérarchie, leur service, 484> 485. — Payements, 483 à 490. — Droit de réquisition, 490 à 4.92 . — Hypothèque légale ; cautionnement, 5oo, 54o, 54i. — Contrôle administratif, judiciaire, législatif, 542, 543 à 548. — Comptes de gestion, 548.

— Comptables de fait, i5o, 56i, 568.

Compte général des finances, 117, i34% 267, 268, 566 à 569, 585.

Comptes de liquidation, 234, 235.

Comptes-matières, 559, 060, 5Gi.

Comptes des reliquats actifs et passifs en Italie, 519, 529 à 53i.

Conseil des finances, 86.

Consulat, 3,43, 44,73, 121,141,142, 211, 344, 394, 437, 45 1 à 456, 47^ 47G, 517, 556.

Contributions directes. — Loi spéciale, 200, 201. — Contrôleurs, inspecteurs, directeurs, 385 à 392. — Percepteurs, receveurs particuliers et trésoriers généraux, rôles, avertissements, poursuites, 392 à 399,

Contributions indirectes. — Droits au comptant et constatés. Receveurs buralistes et d'entrée. Entreposeurs des tabacs et des poudres, 4oo à 417. — Service actif : receveurs ambulants, contrôleurs, chefs de poste, inspecteurs, directeurs, 407 à

Contrôle. — Inconvénients de ses retards, 126 à 127. — Multiplicité des contrôles organisés pour les impôts indirects, 4oo à 44°* — Contrôle des récépissés, 44^. — Contrôle du ministre des finances sur ses collègues, 481 à 492> 002. — Contrôle du service des dépenses, en Angleterre, en Belgique, en Italie, 5o3 à 5i4. — Troubles qui résultent de l'absence de contrôle, 533 à 53q.

— Contrôle administratif, judiciaire et législatif, 54* à 582. — Contrôle des comptables, 548 à 56 1 ; — des ordonnateurs, 547, 5G2 à 582. — Cour des comptes en France et à l'étranger, 549 **. 582. — Contrôle préventif en Angleterre, en Belgique, en Italie, 5o3 à 5i2, 577 à 582. — Loi des comptes rendus par le parlement, 583 à 597.

Contrôleurs dos contributions directes, 388 à 392; — des contributions indirectes, 407, 4o8 ; — des douanes, 4ï9 à 422 •

Contrôleur-auditeur général, en Angleterre, 5o3 à 5oG, 577, 578, 595, 596.

Corvetto, ministre des finances, de septembre i8i5 à décembre 1818^ 321, 592.

Cour des comptes. — Anciennes chambres des comptes, 549 à. 554.

— Commissions des comptes sous la Révolution, 554 à 557. — Cour des comptes actuelle ; composition, attributions judiciaires et législatives, 84, 85, i47 à i5i, 557 à5Gi. — Juge les comptables, 434. 548. — N'a pas de juridiction sur les ordonnateurs, 547. — Déclarations générales d'année et d'exercice, 571, 572, 585. — Rapport annuel au chef de l'Etat, 572 à 577. — Cours des comptes en Prusse, en Belgique, en Italie, etc., i36, 5o6 à 5i2, 577 à 582. — Vérification immédiate des comptes des ministres en Italie, i35, 58i, 582. — Contrôle préventif en Belgique et en Italie, 5o3 à 5i4, 577 à 58 1. — Rôle qu'on propose de lui attribuer en France, 5io à 5i2, 582.

Crédits. — Définition, 181 à 182. — Crédits évaluatifs et limitatifs, 181

à 182. — Nomenclature des services votés, 221. — Contrôle des crédits législatifs, en France. 48 1 à 490. — Dépassements de crédits, 493 à 5o3, 58o, 58i. — Crédits additionnels, 34 1 à 357. — Crédits sur exercices clos et périmés, 352, 523 à 528.

Crédits additionnels. — Leurs causes, leurs dangers, 96, i83, 184, 328 à 33 1 . — Mesures diverses destinées à les combattre, 33 1 à 357. — Budgets rectificatifs et virements, 334 à 342. — Leur histoire, 343 à 349- — Législation actuelle. Crédits extraordinaires, supplémentaires et complémentaires, 221, 349^ 357. — Leur statistique, 3Gi à 3GG. — Crédits additionnels en Belgique, Prusse, Angleterre, Russie, Italie, 3GG à 374.

Curatèurs des caisses en Prusse, 5i4-

Déchéance quinquennale, 5a6 à 528.

Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique. — Définition du budget, 1 à 4o. — Rôle du ministre des finances, G7. — Définition de l'exercice, n3, n4> nG. — Commission de revision, ii4> 5G4- — Définition de la gestion, 11G. — Frais de perception, i44* — Interdiction d'accroître les crédits ministériels, i44, i45. — Marchés de transformation, i48. — Crédits, 182.

— Evaluation des dépenses, 189. — Universalité, i44> 2o5, 20G. — Aucune définition des budgets ordinaires, etc., 194* — Spécialité budgétaire, 291 . — Budgets rectificatifs, 334, 339. — Crédits complémentaires, 354, 355. — Récépissés à talon, 442 • — Responsabilité des comptables, 434» 435. — Receveurs particuliers et généraux, 443, 444-

— Ordonnateurs et comptables, 539. — Ordonnances de payement,

479. — Rôle du ministre des finances en matière de payements, 48 1, 498. — Distribution mensuelle des fonds, 48i. — Responsabilité ministérielle, 498. — Comptabilité centrale des ministres, 48o, 48 1- — Régularité des ordonnances, 479,

480, 483, 490. — Régularité des payements, 485, 48G, 487. — Droit de réquisition, 491 . — Exécution du budget, 49*. — Dépenses d'exercices clos, 520, 5r>i,525. — Exercices périmés, 52G à 528. — Comptes des comptables, 548. — Contrôle administratif des ordonnateurs, 54^.

— Gestions occultes, 5Gi . — Comptes des ministres, 5G5, 5G8. — Compte définitif des recettes, 56G. — Res-

ponsabilité des ordonnateurs, 563, 564, des comptables, 443. — Compte général des finances, 568.

Découverts du Trésor. — 260, 261.

Dépenses. — Droits des représentants du pays, 5, 3cj à 48. — Causes de leur progression, 181 à 190, 264 à 266, 33o, 33 1. — Description universelle, 137 à 161. — Evaluations, 181 à 190. — Elles précèdent les recettes, 196 a 198, 320. — Spécialité des votes, 286 à 290. — Service des trésoriers-payeurs généraux, 465 à 492 . — Liquidation, ordonnancement et payement 47*5 à 48 1.

— Payements par la Banque 465 à 467. — Dépenses engagées, 47^ à 478. — Service des dépenses en Italie, 507 à 010, 5i2 à 5i3. — en Angleterre, 5o3 à 5o6, — en Belgique, 5o6, 507, — en Prusse, 5 14. — Dépenses sur exercices clos et périmés, 52 3 à 528. — Comptes définitifs, 564 à. 577.

Dette flottante. — Sa définition, 261, 262. — Tableau de sa situation, 262.

— Ses ressources, 262, 263.

Dette publique. — Son budget spécialisé, i5i, 3x3. — Sa composition, 198, 199. — Payement de ses arrérages par la Banque, en Angleterre, 467 à 469 ; — en France, sous la Restauration, 468. — Compte de la dette, 569.

Directeurs des contributions directes, 392, 393, 395 ; — des contributions indirectes, 4oi, 4 16, 4X7 • — de l'enregistrement, 433, 434? — des douanes, 427> 428.

Directoire, 3,112, 4^2, 556.

Discussion publique de Va loi de finances, générale et par article, 282 à 285, 309.

Distribution mensuelle des fonds, 48i à 483.

Douanes. — Organisation ; service sédentaire et service actif, f\\ 8 à 428. — Composition des bureaux de douane, 4xg à 422- — Brigades de douane. Lieutenants, capitaines, inspecteurs et directeurs, 422 à 428.

Douzièmes provisoires. — Leur définition, 3 18. — Leur fonctionnement en Belgique, 108, 109. — Leur histoire en France, 3i8 à 322. — -Votes d'acomptes en Angleterre, 322 à 326. — Leur caractère, 322, 326.

Droit budgétaire. — Attribut delà souveraineté, 5 à 9, 6o3. — Son origine et ses développements en Angleterre, 9 à 19, — aux Etats- Unis, 19 à 21, — en Prusse, 21 à

23 ; — en France. 24 à 4&> 297?298.

Il peut aller jusqu'au refus du budu get, 375 à 38*4.

Dubois de 1 Estang, inspecteur général des finances, auteur de l'article Budget dans le Dictionnaire d' économie politique, 2, 8, 9.

Dupont de Nemours, 3 1, 32.

Echiquier, ancienne institution financière de l'Angleterre, 16, 17, 127, 5o6, 507, 529,

Engagements de dépenses. — 47^ à 478» 498 à 509.

Enregistrement, timbre, hypothèques et domaines. — Receveurs, 428 à 433. — Sous-inspecteurs, directeurs, 432, 433, 434-

Estimâtes en Angleterre, 89, 90, 102, 5o4, 595. — Supplementary estimâtes, votes of crédit, 371 à 374.

Etats généraux on France, 24 à 34, 38, 4o.

Etats-Unis. — Conquête du droit budgétaire, 19 à 21. — Initiative budgétaire. Comités de la Chambre, 59, 60, 275, 276, 280. — Année financière, 101, io4- — Excédents budgétaires, 178, 179. — Vote annuel, 3ii. — Contlits budgétaires, 299 à 3oi .

Evaluations budgétaires. — Sagacité et sincérité, 162 à 164 • — Règles pour les recettes, 164 à 181 ; — les dépenses, 181 à 190.

Exercice financier. — * Définition, ix3 à 11 5. — Avantages des exercices, 118, 119. — Leurs abus historiques, 119 à 123. — Lenteurs inévitables, délais actuels, 123 à 127. — Réformes possibles, i33 à i36. — Exercices ouverts avant le Ier janvier, 116. — Clôture des exercices, 5i5 à 526. — Etat des restes à payer. — Dépenses sur exercices clos, 5 18 à 526. — Annulations avec report des crédits d'exercice clos, 365, 366, 523 à 526. — Dates de clôture des exercices, 52 1. — Abus possibles des exercices clos, 124, 125. — Déchéance quinquennale.

Exercices périmés, 526 à 528. — Les ordonnateurs comptent par exercice, 54o. — Le Compte général permet de passer de la gestion à l'exercice, 566 à 569.

Exposé des motifs, 91, 192, ig3.

Faure (Félix), député, rapporteur financier, président de la République, 125, 189, 281, 5oi.

Finance accounts, i34, i55, 192,314, 594, £90.

Fonds consolidé en Angleterre, 17,

18, 89. 90, 102, 3i3 à 3iG. — Tentatives pour l'introduire en France, i5i, 3i5.

Formalités budgétaires. — Leur résumé, 698 à 601. — Leur objet, préf.. Ooi à Goï\.

Fouquet surintendant des finances, 1602-1661, 53G, 537.

Fo ville (Alfred de), auteur de la Transformation des moyens de transport, le Morcellement, etc., de nombreux travaux de statistique, etc., 1O4.

Frais de perception. — Leur montant brut inscrit dans les budgets français et étrangers, 14 1 à i44> i55 à 107.

Franqueville (le comte de), auteur de le Gouvernement et le Parlement britanniques, etc., 87, 274, 270, 3o3.

Fustel de Coulanges, auteur des Institutions politiques de l'ancienne France, 25.

Ganilh, auteur de divers travaux financiers, membre du Tribunat, député sous la Restauration, 45, 32 1 .

Garnier (comte), traducteur d'Adam Smith, membre de la Chambre des Pairs sous la Restauration, 44, 45, 47, 5i, i43, i44> 54i, 55o.

Garnier (Joseph), auteur du Traité des finances, du Traité d'économie politique, du Principe de la population, etc., 2.

Gaudin, ministre des finances du premier empire, 73, 121, 474, 486.

Gestion annuelle. — Définition, 116 à uS. — Avantages des comptes par gestion, adoptés en Angleterre, en Italie, par le commerce, etc., 117, 127 à i32, i36. — Leur combinaison possible avec les comptes par exercice, i33 à i36. — Leur clôture en Angleterre et en Italie, 529 à 53 1. — Les comptables comptent par gestion, 54o. — Le compte général permet de passer de la gestion à l'exercice, 566 à 569.

Gladstone, premier lord de la Trésorerie et chancelier de l'Echiquier en Angleterre, 54, 87, io3, 177, 237, 245, 246, 3o3, 38i.

Goschen, chancelier de l'Echiquier, en Angleterre, 54, 176, 372, 373.

Guizot, "auteur de Y Histoire de la Révolution a" Angleterre, de Sir Robert Peel, de la préface de Washington, par M. Cornélis de Witt, etc., i3, 14, 16, 18.

Guyot (Yves), député, ministre des

travaux publics, auteur de l'Inventeur, la Suppression des octrois et la Politique expérimentale, de rimpôt sur le revenu, la Science économique, le Budget^ etc., 188, 326, 358, 364.

Hume (David), 12, i45 16, 18, 32.

Impôts. — Droit budgétaire, 5 à 9, 38, 39, 45 à 48> 200 à 207,221,222.

— Insertion aux budgets de leur produit brut, 139 à 1 44- — Leur mode d'évaluation, 164 à 181. — Perception des contributions directes et indirectes, des droits de douane et d'enregistrement, 385 à 437. — Impôts levés irrégulièrement depuis le début du siècle, o5, 39.

Impôts directs. — Leur mode d'évaluation, i65 à 181. — Leur place dans le budget, 200 à 202. — Responsabilité des agents de recouvremont, 397 à 399. — Résumé de leurs caractères, 399, 4**4 à 437-

Impôts indirects. — Leur évaluation et leur statistique, 164 à 175. — Leur place dans le budget, 2o3, 204.

— Leur caractère, 4 17? 4^4 à 437.

Initiative budgétaire. — En Angleterre, 5i à 50 ; — en France, 56 à 59 ; — en Italie, en Belgique, aux Etat-Unis, 59, 60.

Inspecteurs des contributions directes, 392 ; — des contributions indirectes, 4*4 à 4i6 ; — de l'enregistrement, 432 ; — des douanes, 4^5.

Inspection générale des finances.

— Son origine, son organisation, son rôle, 4^7 à 44o, 543, 547-

Italie. — Initiative budgétaire, 59. — Année financière, 100, 161, 104. — Comptes par gestion, i3i, i32. — Développement in extenso des recettes et des dépenses, 157. — Evaluations des recettes et des dépenses, 180. — Dépenses extraordinaires, 248, 249- — Conflits budgétaires : impôt sur la mouture, 298, 299. — Budget rectificatif, 336,337, 338. — Crédits additionnels, 366.

— Douzièmes provisoires, 326. — Ministère du Trésor, 474, 475- — Suprématie du ministre des finances, 90, 91, 5i3, 5i4. . — Contrôle préventif de la Cour des comptes, 507 à 5 10, 58o, 58i. — Comptes des reliquats, 519, 529 à 53 1. — Compte de patrimoine 56o. — Situation financière, 180, 248, 249, 330,

Japon. — a5i, 507.

Le Play, auteur de la Réforme so-

ciale, de la Constitution de ÏAjig le terre, etc., 88.

Lèroy-Beaulieu (Paul), auteur du Traité de la science des finances, de la Répartition des richesses, du Traité théorique et pratique d'économie politique, etc., 3, 196,237, 325, 338, 33g.

Liquidation de l'arriére, en 1791, en 1793, en l'an VI et l'an VII, en 1811 et i8i3. en 181G, 121, 122.

Liquidation des dépenses, 479.

Liste civile, 17, 18, 4i, 42, 3i3, 3i/j.

Lits de justice, 35, 36, 5o6.

Lois de finances. — Dates du dépôt de leurs projets, 93, 94. — Analyse détaillée de leurs titres, ig5 à 269. — Article final, 221, 222, 376. — Documents annexes, 2 23 à 225. — Rédaction de la commission du budget, 280, 281. — Discussion générale et par article, 282 à 285. — Loi définitive. 3 10. — Exécution de la loi de finances, 385 à 53 1. — Contrôle de cette exécution, 533 à ^97 •

Lois de règlement des budgets. — Date de leur dépôt, 126, 127. — Procédure des lois de règlement en France, 586. — Leurs retards, 586 à 590. — Leur mérite sous la Restauration, 590 à 593. — Règlement des comptes en Angleterre, en Italie, 593 à 597.

Louis (baron), ministre des finances en i8t5, 1819, i83o et i83i, 64,97, 98, 99» i33, 134,321,456,474,

Luzzatti, ministre du Trésor en Italie. 101, 180, 336, l\l^> 5io.

Macaulay, auteur des Essais sur r histoire d'Angleterre et de l'Histoire a" Angleterre sous Guillaume III, 10, 17, 18.

Magne (Pierre), ministre des finances, i855-i86o, 1867-1870, 1873- 1874, auteur des Notes sur l'Administration des finances, 64, 66, 170, 232, 233, 474»

Majorations des recettes, 96, 168 à

Mandats de payement. — Voir ordonnancement .

Marcé (Victor), auteur de nombreux, travaux financiers, 355, 5o6, 507, 5io, 5ii, 5i2, 522.

Mathieu- Bodet, ministre des finances, 1874-1875, auteur des Finances françaises de iSyo à 1878.

May (sir Erskine), ancien clerck du Parlement d'Angleterre, auteur de Y Histoire constitutionnelle de l'An-

gleterre* 53, i54, 274, 3o3, 378, 38o, 38i.

Ministre des finances. — Son portrait, 63 à 67. — Mot de Thiers,66.

— Son rôle en France, 67 à 70, 472 à 473. — Sully, Golbert, Necker, 70 à 73. — Napoléon 73. — De Vilièlc, 73, 74» 75. — Thiers, j5.

— Leur nombre en France et en Angleterre depuis le début du siècle, 63. — Organisation du ministère, 76 à 86. — Préparation du budget, 5i, 67 à 69. — Dépéjt du projet, 93 à 95. — Évaluation des recettes et des dépenses, 162 à 190.

— Exposé des motifs, 192, 193. — Projet de loi de finances, 193 à 225.

— Crédits additionnels, 349 à 357.

— Direction du service des recettes et des dépenses, 472> 473. — Centralisation des recettes, 44 1 à 446.

— Mouvements de fonds, 447 à 449-

— Décret de distribution mensuelle des fonds, 48 1, 482. — Visa des ordonnances ministérielles, 482,483.

— Réquisitions des ordonnateurs, 490 à 492. — Contrôle des ordonnateurs, 481 à 490, 542. — Compte définitif des recettes. Compte général des finances, 506 à 571. — Les comités permanents détruisent son autorité, 275 à 280. — Suprématie du ministre des finances, en France, 67 à 70, 472> 47** > 475, 48i à 483, 498 à 5o3 ; — en Angleterre, 86 à 91 ; — en Italie, 90, 5i3, 5i4- — Séparation du ministère du Trésor, 473 à 47->j 566.

Ministres. — Ils préparent le budget, 60 à 62. — Vote des dépenses par ministère, 287 à 289. — Ministres ordonnateurs dans chacun de leurs départements, 47^. — Engagements de dépenses, 217 à 219, 47^ à 478.

— Distribution des fonds. Visa des ordonnances, 479 à 483. — Comptabilités centrales, 480, 481. — Responsabilité ministérielle, 498, 499»

563, 564. — Comptes définitifs des dépenses, 565 à 569. — Contrôles que les ministres subissent, 5i4> 569 à 582.

Mollien, ministre du Trésor, de 1806 à 181 5, auteur des Aie moires d'un ministre du Trésor, 73, 4^4 à 4^6, 474> 485, 544> 584, 585, 5912.

Montcloux (de), ancien caissier dit Trésor, auteur De la Comptabilité publique en France, 562 à 564-

Mouvement général des fonds. — Direction du ministère des finances, 79 à 82, 48i, 482.

Mouvements de fonds. — Centralisation des fonds, 44 1 à. 446. — Trésoriers généraux ; compte courant du Trésor; banque de France, 446 à 44o — Distribution mensuelle des fonds, liSi, h8a. — Visa des ordonnances ministérielles, 4&2, 4&3. — Trésorerie en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, 4^7 à 47 x> 5o3 à 5i4-

Napoléon I«f G, 38, 3g, 44, 99, 121, 122, 141, i4^> i4^, 3i8, 3iq, 3g4, 45 1 à 456, 466, 474? 557, 558,

Necker, auteur de Y Administration des Finances de la France* de Y Elor/e de Colbert, etc. , contrôleur néral des finances sous Louis XVI et sous l'assemblée nationale, 4» 36.

4if 64, 65, 66, 72, 73, 119, 120, i3f), i4o, i44, 227, 277, 278, 484, 5i6.

Neymark (Alfred), auteur de nombreux travaux financiers, 86.

Northcote (sir Stafford), ancien premier lord de la Trésorerie en .Angleterre, auteur d'un article sur les Finances dans le Dictionnaire de la politique, 53, i55, 369, 370, 529.

Ordonnances de payement. — Définition, 479- — Ordonnances directes et de délégation, 479* 48o à 4&3.

— Emissions, visa, contrôle, pièces justificatives, 4#3 à 490. — Contrôle de la cour des comptes en Angleterre, en Belgique et en Italie, 029 à 53i, 577 à 58i. — Projets de réforme en France, 498 ^ 5o3, 58i,

Ordonnateurs. — Principaux et secondaires, 4^0. — Attributions et contrôles dont ils sont l'objet, 48 1 à 490, 539 k 542. — Incompatibilité avec les fonctions de comptable, 484. — Droit de réquisition, 490 à 492. — Comptent par exercice. — N'ont pas besoin d'être jugés, 54o, r>4t> 562 à 564- — Ne fournissent pas dé cautionnement, 563, 564- — Vérifications qu'ils subissent; documents qu'ils produisent, 547, ^48, 562 à 577. — Infractions et lacunes constatées dans leur service, projets de réforme, 493 à 5o3.

Ouvrard, spéculateur, 402 à 4^4)^92.

Parlement. — Ses droits budgétaires, 5. — Son antiquité en Angleterre, 9, 10. — Son initiative budgétaire, 5i à 60. — Antagonisme avec le pouvoir exécutif en France, 129. — Reçoit le projet de budget, 93, 271, 272. — Discussion et vote des dépu-

tés, 282 à 285 ; — de la Chambre haute, 297 à 3 10. — Les deux Chambres forment le parlement, 297. — Droit d'ouvrir les crédits additionnels, 349, 35o. — Droit de refuser le budget, 375 à 384. — Règle définitivement les budgets, 583 à 593. — Sa suprématie garantie par les formalités budgétaires, 6o3, 604.

Parlements sous l'ancien régime, 34 à 37.

Passy (Hippolyte), ministre des finances en i834, 1839 et i844i auteur de Des formés de gouvernement ', de l'article Impôt, dans le Dictionnaire d'Economie politique, etc., 196, 197.

Paymaster gênerai en Angleterre, i3i, 5o3 à 5o6, 5.29.

Payements, 447 à 449, 481 à 5i4.

Percepteurs des contributions directes, 392 à 399.

Peytral. député. ministre des finances en 1888-1889, 1893 et 1898. 68, 104, io5, 106, 107, 255, 256, 489, 5o2.

Physiocrates, 3i, 3s,

Picot (Georges), auteur de Y Histoire des Etats gênérauœ, 26, 27, 28, 3o.

Poincaré (Raymond), sénateur, ministre des finances, i65, 284, 334, 36o, 362, 497.

Pouyer-Quertier, minisl re des finances en 1871 et 1872, 63, 489.

Préparation du budget. — Agents qui préparent le budget, 49 à 91. — Epoque de la préparation du budget, 92 à 110. — Mode de préparation du budget; universalité; justes évaluations, 137 à 190. — Détail des projets de budgets, 191 à

Raniel, ministre des finances de 1796 à 1799, auteur des Finances de la France, du Change du cours des effets publics et de l'intérêt de L'argent, 4, 278, 517.

Recettes. — Droits des représentants du pays, 38, 39. — Description universelle des recettes, 139 à i44- — Recettes propres des ministères, i44 à i54. — évaluations budgétaires, système automatique ; majorations, etc., 162 à 181. — Préséance des dépenses sur les recettes, 196, 197.

— Leur division dans le budget général, 200 à 207. — Budgets annexes, 207 à 2i3. — Dernier article des lois de finances, 221, 222.

— Recouvrements, 385 à 4^7. — Gentralisation,44I à 446. — Compte définitif des recettes, 566.

Recettes d'ordre, 203 à 206.

Receveurs alternatifs et triennaux,

sous l'ancien régime, 119 à 121.

Receveurs buralistes, 4o3, 4^4; — ambulants, 4°8 à 4T4 ; — principaux et particuliers des contributions indirectes, J\oi, 4o8, 4X4 ; — de l'enregistrement ,428 a 43* ; — principaux et subordonnés des douanes,

Receveurs particuliers des finances.

— Préposés du trésorier général, 44oà 444- — Chefs des percepteurs, 3q3, 3<j8, 443. — Prennent charge des rôîes. 3o3 — Soldent les rôles de leurs deniers, 3q8. — Responsables des percepteurs, 3q8, 399. 434-

— Centralisent tous les recouvrements, 44o à 44^. — Récépissés à talon, 442. — Leurs attributions,

Receveurs généraux, leur origine et leurs transformations, 444? 45i à 461.

Refus du budget, 375 à 384- Reliquats (compte des) en Italie, 53o à 53 1

Réquisition (droit de). 490 à 492.

Restauration. — Droit de vote (1rs dépenses, 44 à 48. — Ordonnances de Villèle, 74, 76- — Projet de changer la date d'ouverture de l'exercice, 9G à 100. — Clôture de l'exercice, n5, 010, 016. — R.ègles d'universalité, i4i a i45. — Projet relatif aux comptes par gestion, i33 à i35.

— Indépendance des régies financières, 142. — Budget spécial de la dette, 101. — Inauguration du mode actuel d'évaluation des recettes, 1G8.

— Opérations extraordinaires. 228, 229. — Article final, 221, 222. — Spécialité par ministère et par section, 288 à 290. — Projet de créer un fonds consolidé, 3i5. — Les douzièmes provisoires, 021, 322. — Crédits additionnels, 344, 345. — Crédits complémentaires, 344, 354.

— Théories sur le refus du budget, 377, 378 — Organisation de l'inspection générale des finances, 437, 438. — Receveurs généraux, 456, 457. — Payement des arrérages de la dette par la Banque, 468. — Rétablissement de l'unité du ministère des finances, 474- — Pièces justificatives des payements, 485 a 487.

— Dépassements de crédits, 497- — Responsabilité ministérielle, 498, 499, 5G3, 504. — Attributions parlementaires de la Cour des comptes, 565 à 577. — Création des lois de règlement des budgets : mérites de

leurs discussions, 583 à 585, 590 à 593. — Résumé, 093.

Révolution de 1789! — Droit budgétaire, 38 à 43. — Absence de budgets : empiétements sur l'exécutif, 43. — Liquidations arbitraires, 121, 5 16, 517. — Ressources extraordinaires, 227. — Comités permanents; suppression du pouvoir ministériel, 276 à 278. — Vote des budgets en bloc, 287. — Projet de fonds consolidé par Mirabeau, 3i5. — Comité de trésorerie, 499» — Exécution des fermiers généraux, 538, 53g. — Bureau et commission de comptabilité, 499» 5î>4 à 557.

Ribot (Alexandre), député, rapporteur généra] du budget, ministre des finances en 1896, 57, 68, 69, 75, 94, io5, 173. 176, 282, 3o8.

Rôles dés contributions directes, 386 à 399.

Rouvier (Maurice), député, ministre des finances» 1887, 1889-1905, 75, 1O7, 210, 239, 240, 242, 356, 362, 376, 4^9, 46o à 464-

Roy. ministre des finances, 1 818-18 19, 1828, 45, 46, 47» 67, 519, 524, 525, 573, 584» 5*93* •

Russie. — Son année financière, io5.

— Règle de l'universalité, 157. — Budgets généraux et extraordinaires, 249. — Crédits additionnels, 368, 369. — Ministère du contrôle, 57*$, 579.

Say (Jean-Baptiste), auteur du Courscomplet d'économie politique, etc., 3, 6, 7, 3i, 44, 383, 384, 545.

Say (Léon), ministre des finances, 1873, 1875- 1879, 1882, auteur de la Politique financière de la France^ les Solutions démocratiques île la question des impôts , les Finances , etc. 2, li, 8, 9, io5, 106, 107, 108, 11 3, 11 5, 120, 128,1 36, 137, 1 38,i 58, 159, 171 à 173, 187, 202, 210, 234, 240, 255, 256, 280, 281, 320, 544, 546, 56o.

Schelle (G.), auteur de Du Pont de Nemours et l'Ecole pfujsiocratique, 3i, 32.

Secrétaire de la trésorerie aux Etats- Unis, 59, 6of 178, 179, 276.

Sénat. — Rôle budgétaire de la Chambre haute dans les différents pays, 297 à 3 10. — Conflits budgétaires entre les deux Chambres en Italie, 298 à 299, — aux Etats-Unis, 299 à 3oi ; — en Angleterre, 3oi à 3o3, — en France 3o3 à |3io. — Commission annuelle des finances,

27a. — Discussion publique, vote, 3oq, 3 10.

Services spéciaux du Trésor, 2 58 à

Spécialisation. — Sa défini Lion; ses avantages, i5o à 1G1. — Sa place n'est pas clans le budget ordinaire, 160. — Spécialisation des opérations des budgets annexes, 207 à

Spécialité budgétaire. — Vote par ministère, section, chapitre et article. Histoire des progrès de la spécialité, 4^> 47- -286 à 296.

Sully, surin tendant des finances sous Henri IV, auteur des Economies royales, 29. 3i, 70, 73.

Surintendants des finances, fin tragique d'un grand nombre d'entre eux, 534 à 537.

Thiers, ancien ministre et président du Conseil sous le gouvernement de juillet, président de la République après 1870, G6, 76, 23i, 233, 234, 294, 347, 348, 498.

Tirard, député, ministre des finances, 1882, i883, 1888, 70, 173, 174,253,

Tocqueville (Alexis de), auteur de L'Ancien ré f/ime et la Ilévolution,3^.

Trésor. — Définition, 208. — Relations avec le budget, découverts du Trésor, dette flottante, 'uxj k 203. — Procédés de centralisation des fonds au Trésor, 444 à 449- — Compte courant du Trésor, 444 à 44b* • — Compte ouvert k la Banque* 447 à 44o* — Dépassements de crédits portés aux découverts du Trésor, 2G0, 2G1, 4l)->. — Compte des opérations du Trésor, 56G k 0G9.

Trésorerie. — Bureau de trésorerie en Angleterre, 8G à 90, 102, 128 à i3i, 317, 5o3 à 5oG. — Comités de trésorerie sous la Révolution, 43- — Opérations de trésorerie, i4u\ 147, 4G7 à 471-

Trésoriers-payeurs généraux. — Chefs de service dans chaque département, 44i> 45o, 45i. — Receveurs

particuliers pour l'arrondissement chef-lieu, 44 1 • — Prennent charge du montant des rôles, 393. — Mouvements de fonds, compte courant du Trésor, 444 à 449 • — Directions diverses données aux excédents de leur encaisse, 447 *l 4G4- — Service des payements depuis la suppression des payeurs, 45o, 457, 483 à 490.

— Opérations de banque; avances au Trésor, 4^7 à 4G1. — Historique de l'institution, 45o k 4Gi. — Projets de réforme à l'ordre du jour, 4Gi à 4G7.

Universalité. — Définition, 139. — Contraction des budgets sous l'ancien régime, 139 à il^i . — Frais de perception, 1/^1 à i44- — Recettes propres des ministères, i44 à 14G.

— Règne de l'universalité dans le budget français, i44 à i54; — et dans les budgets étrangers, i54 à 107. — Ses mérites, 167 à 159. — Exceptions regrettables en France, i5i k i54.

Villèle (de), ministre des finances et président du conseil, i8r> 1-1 8:>^, G3, 73 à 7."), 98, 11 4, 11 5, i4^, I44JÏGX, 289, ^19, 344, 856, 48G, %4, 5i8, 019, 52o, 5G5, 508, 071, 5o2f

Vote du budurt. — Discussion publique et par article, 282 à 285. — Spécialité budgétaire, a£6 à 296- — Vote au scrutin de l'ensemble du budget, 29G, 309. — Votes d'acomptes, 3 18 à 3sG. — Vole annuel des budgets; exceptions, 3ii à 327. — Vote par la Chambre haute, 297 à 3 10. — Vote de la loi de règlement des budgets, 58G à 590.

Vuitry (Adolphe), auteur des Eludes sur le régime financier de la France, du Désordre des finances à la jin du règne de Louis XIV et au commencement du règne de Louis A' F, 25, 2G, 27, 335, 33G, 534» 535.

Wells (David), haut fonctionnaire du revenu intérieur aux Etats-Unis, Go.

Préface V

Préfaces des éditions précédentes VII