Cours de finances. Le budget
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 30 (86 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La mise au courant de cette nouvelle édition, complètement recomposée et non pas seulement corrigée sur clichés, n'a pu manquer de réveiller en nous les idées de découragement que suscite l'étude des budgets contemporains dans l'esprit de tous ceux qui se chargent d'en exposer le mécanisme. A quoi bon, se dit-on, détailler des règles si notoirement inefficaces? Pourquoi mettre en relief leurs perfectionnements, se ré…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- PRÉFACES DES PRÉCÉDENTES ÉDITIONS15 min
- PRÉFACES DES PRÉCÉDENTES ÉDITIONS XIII15 min
- PRÉFACES DES PRÉCÉDENTES ÉDITIONS15 min
- ET AUX ÉTATS-UNIS15 min
- DÉFINITION DU MOT BUDGET15 min
- LE DROIT BUDGÉTAIRE15 min
- LE DROIT BUDGÉTAIRE30 min
- LE DROIT BUDGÉTAIRE AUX ÉTATS-UNIS15 min
- ORIGINES DU DROIT BUDGETAIRE EN FRANC15 min
- ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCK15 min
- ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANGE15 min
- ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANGE15 min
- ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCE15 min
- ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCE15 min
- LES PARLEMENTS EN FRANCE15 min
- LES PARLEMENTS EN FRANGE30 min
- LES PRÉPARATEURS DU BUDGET. LE MINISTRE DES FINANCES30 min
- LES PRÉPARATEURS DU BUDGET1 h 00
- ÉPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET. DATE D'OUVERTURE15 min
- ÉPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET15 min
- ÉPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET30 min
- LES DOUZIÈMES PROVISOIRES15 min
- L'EXERCICE FINANCIER ET LA GESTION ANNUELLE15 min
- ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D'EXERCICE15 min
- ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D'EXERCICE15 min
- RETARDS INHÉRENTS AUX COMPTES D'EXERCICE15 min
- RETARDS INHÉRENTS AUX COMPTES D'EXERCICE15 min
- LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE15 min
- LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE15 min
- LES COMPTES PAR GESTION EN ITALIE15 min
- REFORME DES COMPTES D'EXERCICE15 min
- RÉFORME DES COMPTES PAR GESTION15 min
- CHAPITRE VI45 min
- RÈGLE DE L'UNIVERSALITÉ A L'ÉTRANGER15 min
- MERITES DU PRINCIPE DE L'UNIVERSALITÉ15 min
- SYSTÈME DE LA SPÉCIALISATION15 min
- ÉVALUATIONS BUDGETAIRES DES RECETTES ET DES DEPENSES1 h 00
- TITRE II. BUDGETS ANNEXES15 min
- TEXTE DU PROJET DE LOT DE FINANCES15 min
- PUÉ SÉANCE DES DÉPENSES15 min
- DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL15 min
- DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL15 min
- IŒ CETTE S DU BUDGET GÉNÉRAL15 min
- RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL15 min
- RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL15 min
- CHAPITRE IX15 min
- DOCUMENTS ANNEXES15 min
- DOCUMENTS ANNEXES15 min
- SPÉCIALES1 h 00
- LE TRÉSOR15 min
- GARANTIES D'INTÉRÊT AUX COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER15 min
- GARANTIES D'INTÉRÊT AUX COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER15 min
- DISCUSSION PUBLIQUE15 min
- COMMISSIONS LÉGISLATIVES, OUVERTES OU FERMÉES15 min
- COMMISSIONS LEGISLATIVES, OUVERTES OU FERMÉES15 min
- COMITÉS PERMANENTS15 min
- COMITÉS PERMANENTS15 min
- RAPPORTS DES COMMISSIONS DU BUDGET15 min
- DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE15 min
- DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE15 min
- SPÉCIALITÉ DES VOTES PAR CHAPITRE15 min
- HISTOIRE DE LA SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE15 min
- HISTOIRE DE LA SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE15 min
- LA SPÉCIALITÉ PAR CHAPITRE15 min
- LA SPÉCIALITÉ PAU CHAPITRE15 min
- RESPECTIFS DES DEUX CHAMBRES. CONFLITS ANNUELS15 min
- VOTE DE LA CHAMBRE HAUTE AUX ÉTATS-UNIS15 min
- VOTE DE LA CHAMBRE HALTE AUX ETATS-UNIS15 min
- VOTE DE LA CHAMBRE HAUTE EN FRANGE15 min
- VOTE DE LA CHAMBRE HAUTE EN FRANGE15 min
- VOTE DE LA CHAMBRE HAUTE EN FRANÇE15 min
- VOTE DE LA CHAMBRE HAUTE EN FRANCE15 min
- ANNUALITÉ DU VOTE DES BUDGETS. FONDS CONSOLIDE15 min
- FONDS CONSOLIDÉ EN ANGLETERRE15 min
- FONDS CONSOLIDÉ EN ANGLETERRE15 min
- SEPTENNAT MILITAIRE EN ALLEMAGNE15 min
- DOUZIÈMES PROVISOIRES15 min
- DOUZIÈMES PROVISOIRES15 min
- VOTES D'ACOMPTES EN BELGIQUE15 min
- VOTES D'ACOMPTES EN ANGLETERRE15 min
- CRÉDITS ADDITIONNELS. MESURES PRISES A LEUR ENCONTRE15 min
- MESURES DIVERSES CONTRE LES CRÉDITS ADDITIONNELS15 min
- VIREMENTS DE CRÉDITS15 min
- VIREMENTS DE CRÉDITS15 min
- LEUR HISTOIRE. LEUR LÉGISLATION ACTUELLE45 min
- EXERCICES30 min
- REFUS DU BUDGET15 min
- REFUS DU BUDGET PAR LE PARLEMENT15 min
- REFUS DU BUDGET A L'ÉTRANGER15 min
- REFUS DU BUDGET EN FRANCE15 min
- REFUS DU BUDGET EN FRANCE15 min
- PERCEPTION DES RECETTES. RECOUVREMENT30 min
- CHAPITRE XX30 min
- PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE15 min
- ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT15 min
- PERCEPTION DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS15 min
- CENTRALISATION DES FONDS DEPUIS LES PREMIERS RECEVEURS15 min
- CENTRALISATION DES FONDS15 min
- COMPTE COURANT DU TRÉSOR15 min
- BANQUE DE FRANCE15 min
- BANQUE DE FRANCE15 min
- CHAPITRE XXIII15 min
- TRÉSORIERS GÉNÉRAUX15 min
- TRÉSORIERS GÉNÉRAUX15 min
- PROJETS DE RÉFORME DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES15 min
- PROJETS DE RÉFORME DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES15 min
- PROJET DE RÉFORME DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES15 min
- SERVICE DES DEPENSES. ROLE DU MINISTRE DES FINANCES15 min
- UNITÉ DU ROLE DU MINISTRE DES FINANCES30 min
- DROIT DE RÉQUISITION DES ORDONNATEURS15 min
- CONTRÔLE PRÉVENTIF15 min
- HISTOIRE DES DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS15 min
- PAIEMENT DES DÉPENSES EN ANGLETERRE15 min
- PAIEMENT DES DÉPENSES EN ANGLETERRE15 min
- CHAPITRE XXVI15 min
- PAYEMENTS15 min
- RÉGLEMENTATION DES EXERCICES CLOS15 min
- RÉGLEMENTATION DES EXERCICES CLOS15 min
- COMPTE DES RELIQUATS EN ITALIE15 min
- NÉCESSITE DU CONTROLE. ORDONNATEURS ET COMPTABLES15 min
- PREMIERS SURINTENDANTS DES FINANCES15 min
- CHAMBRES DE JUSTICE30 min
- COUR DES COMPTES15 min
- ANCIENNES CHAMBRES DES COMPTES15 min
- ANCIENNES CHAMBRES DES COMPTES15 min
- BUREAU ET COMMISSION DE COMPTABILITÉ15 min
- ORGANISATION DE LA GOURDES COMPTES15 min
- ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES15 min
- ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES15 min
- CONTRÔLE DES ORDONNATEURS15 min
- CONTROLE DES ORDONNATEURS15 min
- COMPTES DES MINISTRES15 min
- COMPTE GÉNÉRAL DES FINANCES15 min
- COMPTE GÉNÉRAL DES FINANCES15 min
- VÉRIFICATION DES COMPTES DES MINISTRES15 min
- VÉRIFICATION DES COMPTES DES MINISTRES15 min
- DÉCLARATIONS ET RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES15 min
- COURS DES COMPTES A L'ÉTRANGER15 min
- COURS DES COMPTES A L'ÉTRANGER15 min
- COUR DES COMPTES EN FRANCE15 min
- RÈGLEMENT DU BUDGET15 min
- LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET15 min
- RETARDS DU VOTE DES LOIS DE RÈGLEMENT15 min
- RETARDS DU VOTE DES LOIS DE RÈGLEMENT15 min
- LOIS DE RÈGLEMENT SOUS LA RESTAURATION15 min
- RÉSUMÉ DES FORMALITÉS BUDGETAIRES15 min
- RÉSUMÉ DES FORMALITÉS BUDGÉTAIRES15 min
- OBJETS DES FORMALITÉS BUDGÉTAIRES15 min
- OBJETS DES FORMALITÉS BUDGÉTAIRES45 min
- LE BUDGET ET LE DROIT BUDGETAIRE15 min
- Chapitre III. — Les différents préparateurs du budget. 49 à15 min
- Chapitre V. — Exercice financier. — Comptes par gestion . 111 à15 min
- Chapitre VI. — Universalité et spécialisation. . 137 à15 min
- Chapitre VIII. — Budget ordinaire. 194 à15 min
- Chapitre IX. — Suite de la loi de finances.. .... 214 à15 min
- Chapitre XII. — Commissions du budget. — Discussion publique 271 à15 min
- Chapitre XIII. — Spécialité du vote par chapitre. 2<S0 à15 min
- Chapitre XV. — Annualité des budgets .. 314 à15 min
- Chapitre XX. — Contributions indirectes 400 à15 min
- Chapitre XXVI. — Clôture des exercices ....... 515 à15 min
- CONTRÔLE DU BUDGET15 min
- Chapitre XXIX. — Contrôle exercé à l'égard des ordonnateurs 562 à15 min
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