OBJETS DES FORMALITÉS BUDGÉTAIRES

succomber sous les attaques presque universelles de tous ceux qui voudraient moins payer, ou recevoir davantage. Sans le renfort, sans la tutelle et la protection des formalités budgétaires que deviendraient la sagesse, l'économie, la fermeté, la prudence, livrées à leurs seules forces ? Les formalités constituent leur palladium nécessaire, comme nous voudrions le rappeler en quelques mois.

| 2. — Buts vers esquels convergent les formalités

budgétaires.

Parmi les formalités budgétaires, les unes opposent aux tentatives d'abus un obstacle quasi-matériel, arrêtant automatiquement les infractions au passage. Lorsqu'elles se dressent ainsi devant les pouvoirs publics, ceux-ci, voyant la route barrée, sont pour le moins obligés de réfléchir avant de passer outre. Ainsi, la solennelle sanction donnée aux recettes et aux dépenses par la discussion et le vote des budgets force les représentants du pays à respecter leur propre œuvre ; l'équilibre qu'ils ont laborietisement échafaudé dans une longue série de rapports et de débats ne saurait être renversé au moindre caprice. Plus les évaluations budgétaires ont été laborieusement calculées, plus la destruction de leur aménagement rencontre de résistances et provoque de retentissement. Quant au pouvoir exécutif, c'est sans rémission que les fixations du budget de prévision l'enchaînent. Chaque subdivision de la loi de finances, dès que le parlement l'a votée, constitue pour lui un îlot, dans l'intérieur duquel il demeure circonscrit d'une manière irrévocable, à moins de commettre les plus condamnables infractions. Dans certains pays, les Chambres s'interdisent l'initiative des propositions d'augmentation de dépenses ou de réduction de recettes. Jugeant que, sur une partie de leur propre domaine, le parcours peut être dangereux, elles ont la sagesse de s'en défendre à elles-mêmes spontanément l'accès. A l'égard des crédits additionnels, particulièrement redoutables, une première clôture exclut absolument le pouvoir

exécutif de leur enceinte, sauf les cas d'urgence exceptionnelle. La toute-puissance législative, sans doute, s'y meut librement, bien qu'encore certaines restrictions ralentissent ses propres évolutions lorsqu'elles risquent de devenir abusives. Enfin, le contrôle, sous toutes ses formes, retient la main des agents d'exécution, s'oppose aux infractions, paralyse les mauvaises intentions, ohlige chacun à compter avec soi-même, avant de compter avec les autorités chargées de le juger. En résumé, cette première sorte de freins ou bien produit un arrêt absolu qui rend l'abus impossible, ou bien constitue une entrave temporaire assez prolongée pour que les idées précitées de sagesse, de prudence et d'économie, etc., reprennent le dessus.

Les formalités, en deuxième lieu, indiquent le droit chemin en propageant la clarté. La clarté suscite d'universelles sympathies ; chacun la prône plus ou moins sincèrement. Elle figure en te te de tous les programmes. D'où vient cet accord unanime en faveur de la clarté, qui cependant, par elle-même, ne procure pas d'avantage effectif, puisqu'elle se borne à découvrir les situations existantes ? La tâche des pouvoirs publics semble entière après qu'elle a brillé. Cette tâche ne s'en trouve pas moins alors singulièrement facilitée. Une fois les éléments de la fortune publique précisés dans leurs détails et dans leur ensemble, les meilleures solutions apparaissent, la route droite devient évidente : il ne s'agit plus que d'avoir l'honnêteté de s'y engager.

Sans doute, si l'on supposait l'existence invraisemblable d'une assemblée décidée, quand même, à poursuivre la ruine de son pays, subissant je ne sais quel entraînement de destruction intentionnelle, la clarté luirait en vain pour elle. Mais, grâce à Dieu, une telle réunion de législateurs ne se rencontre pas. Même en considérant la Convention, ce fut surtout l'ignorance aggravée par la faiblesse, l'égarement des esprits et le trouble des temps, qui devint la cause de ses fautes. Nous l'avons montré dans un autre ouvrage. Personne, de son plein gré, ne court aux abîmes. Chacun, au contraire, s'oriente vers le bien lorsqu'il en reconnaît distinctement la voie. Eclairer l'opinion publique, bien qu'on ait abusé de la formule, n'est pas une panacée banale. C'est