‹ Cours de finances. Le budgetChapitre 156 sur 163 · Chapitre IX. — Suite de la loi de finances.. .... 214 à · texte numérisé non relu

Chapitre IX. — Suite de la loi de finances.. .... 214 à

§ 1 ^Dispositions spéciales. . 214

§ 2^Moyens de service et dispositions annuelles : dispositions de trésorerie, dispositions budgétaires et dispositions

d'ordre 215

§ 3. Documents annexes • 223

Chapitre X. — Budgets extraordinaires. — Budget sur ressources spéciales 2^0 à 257

§ 1. Budgets extraordinaires. Leur histoire en France 220

| 2. Leurs avantages et leurs inconvénients. Leur suppression. 230

§ 3. A l'étranger, l'unité des budgets prévaut en général.

Analyse des principaux budgets étrangers 243

§ 4. Budget sur ressources spéciales 252

Chapitre XI. — Services spéciaux du Trésor. — Le Trésor et les budgets . 258 à 209

§ 1. Services spéciaux du Trésor. Le Trésor et les budgets.

Découverts du Trésor. Dette flottante 258

§ 2. Compte des garanties d'intérêts, autrefois titre spécial

de la loi de finances. 267

Page 1