Chapitre XII. — Commissions du budget. — Discussion publique 271 à

Division du sujet 271

S !• Commissions législatives du budget. Leurs caractères

dans les différents pays 272

§ 2. Permanence des commissions législatives. Elle aboutit

à la suppression du pouvoir ministériel 275

§ 3. Rapports et projets de loi rédigés par les commissions. § 4. Discussion de la loi de finances, générale et par article.