VOTE DE LA CHAMBRE HAUTE EN FRANCE

nés, sous la menace d'un conflit (i), sous la menace de la responsabilité des douzièmes provisoires, l'assemblée du Luxembourg* doit avoir examiné, discuté et voté la loi de finances qui séjournait depuis dix mois au palais Bourbon. Les grands mots d'abnégation patriotique, d'amour du bien public, d'esprit de concorde, etc., sont invoqués pour contraindre le Sénat à abdiquer. Le Sénat proteste et trouve souvent néanmoins, dans un si court délai, moyen de faire une excellente besogne.

§ 3. — Vote du budget par le Sénat.

La discussion et le vote des budgets suivent, avons-nous dit, au Sénat la même procédure qu'à la Chambre des députés. Après le travail des Commissions s'ouvre la discussion générale, puis la discussion par article, où chaque article de loi, chaque chapitre de dépense inséré dans les états annexes font l'objet d'un vote spécial. Puis, une fois les diverses parties du projet successivement adoptées, le vote d'ensemble, au scrutin public, confère à la loi tout entière l'approbation définitive du second Corps législatif . IL semble superflu de retracer le détail de ces formalités déjà passées en revue.

(i) « C'est le conflit! je viens supplier le Sénat de ne pas le créer! » Ce spectre du conflit réussit infailliblement à précipiter les votes du Sénat, malgré les délais d'une insuffisance invraisemblable qui lui sont réservés. <c Messieurs, je « viens supplier le Sénat de vouloir bien voter immédiatement le budget qui doit

<c être promulgué demain matin Je vous déclare que je suis dans la nécessité

« de faire appel à votre patriotisme, à votre sagesse, pour accepter le budget tel « qu'il vous arrive de la Chambre. Il y a, Messieurs, à le faire, une urgence « absolue. » (Discours de M. Tirard, président du Conseil, ministre des finances. Sénat, 3o mai 1888 au soir.)

Voir encore les séances du 2 juillet 1889, du 6 août 1890, etc., etc., enfin les séances de la fin de l'année 1895, alors que, depuis le dépôt du rapport de la Commission (18 décembre), il ne restait plus au Sénat que 12 jours pour discuter et voter le budget de 1896. Le budget de 1908 a dû être voté en huit jours par le Sénat. Le premier orateur, à l'ouverture de la discussion publique, disait : « Messieurs, je dois vous faire remarquer les conditions véritablement <c étranges — quoiqu'elles ne soient pas nouvelles — dans lesquelles nous abor- « dons cette discussion si laborieuse. Nous sommes au s3 décembre. Dans sept « jours nous serons en demeure, ou de voter définitivement la loi de finances, ou « de voter des douzièmes provisoires. » (Séance du s3 décembre 1907.) Le 3i décembre au soir le budget de 1908 était voté et promulgué.

Notons cependant que lorsque les désaccords survenus entre les deux assemblées font retourner le budget plusieurs fois devant chacune d'elles, la discussion et le vote y portent alors seulement sur les points en litige. Généralement, après deux ou trois va-etvient, le temps pressant, l'accord se réalise au moyen de concessions mutuelles.

Le budget devient alors une loi de l'État, que le pouvoir exécutif promulgue dans les délais et les formes ordinaires et dont le Journal officiel publie le texte in eoctenso.

Recherchons maintenant quelle durée d'exécution est attribuée à la loi de finances rendue ainsi définitive.