ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCE

(( dales (1). » {Études sur le récfime finanrier de la France.)

Les premiers États généraux qui eurent à s'occuper de questions fiscales (2) sontceux de 1314, sous le règne de Philippe le Bel. Quelques années auparavant, Philippe le Bel avait bien appelé près de lui un certain nombre de barons et prélats. Mais ceux-ci, s'étanl déclarés dépourvus de l'autorité suffisante pour contraindre les contribuables à payer, le roi pensa, en effet, qu'il obtiendrait plus sûrement les subsides dont il avait besoin en s'adressant aux représentants mêmes du peuplé.

En conséquence, l'assemblée de 1314 réunit au palais de la Cité, à Paris, sous la présidence du roi etde Enguerrand deMarigny, les nobles^ les prélats, les bourgeois et les syndics des communes. Les membres présents déclarèrent « qu'ils étaient « prêts à faire aide au roi, chacun à son pouvoir et selon ce qui a lui serait avenant » . En vertu de cette seule et vague déclaration, aussitôt la séance levée, le roi, par une ordonnance rendue de sa propre autorité, établit des taxes de feuage et des taxes sur la vente des marchandises.

Après Philippe le Bel, sous Louis X le Hutin, sous Philippe le Long, et sous Philippe VI, nous mentionnons seulement trois nouvelles convocations d'États provinciaux ou généraux, pour arriveraux assemblées plus importantes qui commencèrent à prendre une forme régulière, sous le roi Jean .

Lorsqu'à la fin de 1355, la guerre générale se ralluma avec l'Angleterre, tous les expédients financiers étant épuisés, Jean le Bon réunit les États généraux, le 2 décembre 1355, à Paris. Il en obtint l'établissement des gabelles sur le sel. Puis, après la

(1) Proudhon s'exprime plus librement : « Notez ce point : ce n'est pas « le peuple qui est appelé à voter; cela va sans dire; il ne voterait rien « du tout. Ceux qui sont appelés à voter sont les chefs directs et imraé- « diats du peuple : seigneurs terriers, abbés, prélats, bourgeois, chefs de « métiers, etc., qui tirent du peuple leur propre revenu. » (Théorie de l'impôt.)

(2) M. Picot, dans son Histoire des États généraux, ouvrage devenu classique à bien juste titre, indique l'assemblée de 1302, celle de 1308 et celle de 1314 comme les trois premières qui aient présenté le caractère d États généraux, en France. Mais les assemblées de 1302 et de 1308 ne s'occupèrent que des querelles du roi avec le pape et les Templiers. L'assemblée de 1314 inaugura les questions de subsides.

malheureuse journée de Poitiers, le roi de France étant prisonnier, les États généraux s'assemblèrent, sur l'invitation du Dauphin, en L356, 1357, 1358, et 1359, pour délibérer sur les subsides nécessités par la continuation de la guerre contre l'Angleterre et par la rançon du roi. Ces derniers États commencent à donner une idée étendue de la représentation nationale. « En « octobre 1356, » dit Augustin Thierry, «les députés revinrent au « nombre de plus de 800, dont 400 étaient de la bourgeoisie, « avec une ardeur qui tenait de l'entraînement révolutionnaire. » Mais ce fut un mouvement de courte durée, qui ne survécut pas à la période de désastre dont il était issu (i) .

Dans les premières années du règne de Charles V, il^ne se tint pas d'États généraux. «Les souvenirs de sa régence », dit M. Georges Picot, « ne devaient pas porter le nouveau roi à réunir, sans

(4) A ces époques, la représentation nationale, môme dans les États généraux régulièrement convoqués, demeurait très imparfaite.» La compo- « sition de ces assemblées, dit M. Ad. Vuitry, répondait à l'état social du « pays. C'était l'image de la France, mais de la France féodale. » Voici, du reste, les détails que le savant auteur fournit, au point de vue de la sincérité de la représentation du pays, sur la composition des États généraux au xive siècle : « Dans tous les temps et chez tous les peuples, l'impôt a été « l'origine et le principe du pouvoir dos assemblées... Cependant, pour qu'elles « puisent dans l'exercice de leur mandat le droit légitime de débattre avec « le souverain les conditions de subsides qui leur sont demandés, il faut m qu'elles représentent l'universalité des contribuables. Au xive siècle, les c< populations des villes étaient bien représentées par les députés qu'elles

« avaient choisis Mais, en dehors des villes, tous les Français qui n'é-

« taient pas possesseurs de liefs, — c'étaient assurément les plus nom- « bieux, — étaient répartis dans les seigneuries laïques et ecclésiastiques. « Ceux qui habitaient des terres relevant directement de la Couronne n'é- « taient pas représentés du tout. Ceux qui habitaient des fiefs ne rele- « vaut que médiatement de la Couronne et ayant des seigneurs directs et « particuliers n'étaient représentés que par ces seigneurs eux-mêmes, qui « se prétendaient leurs souverains et les imposaient comme des contri- « buables. » (Ad. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 17 89. Nouvelle série.)

Henrion de Pansoy cite et commente le texte des mandements de convocation adressés aux baillifs et sénéchaux pour les derniers Etats de 4614 et aboutit à une conclusion analogue. « On voit, dit-il, que dans tous ces « préliminaires il n'est pas question des campagnes, que les villes seules « jouissaient du droit de députer aux États généraux, et l'on peut chercher « les motifs de cette préférence. Gela s'explique par le déplorable état au- « quel les habitants des campagnes et même ceux d'un grand nombre

« de villes étaient alors réduits Les seigneurs représentaient leurs sn-

« jets et votaient l'impôt en leur nom et pour eux .» (Henrion de Pansey. Des assemblées nationales en France, 1826.)