ÉTATS GÉNÉRAUX KN FRANCE

« une impérieuse nécessité, lesdéputés quiavaient essayé, dix ans a auparavant, de sou mettre à leur contrôle l'autorité souveraine. » En 1367, une simple réunion des notables du royaume vota ries subsides. En 1369, les trois ordres, convoqués dans des conditions plus ou moins complètes, « prélats, nobles, gens des bonnes « villes venus en grand nombre de toutes les provinces », décidèrent la guerre avec l'Angleterre, et allouèrent, six mois après, les impositions et aides que le renouvellement des hostilités rendait nécessaires. Ainsi, de 1359 à 1369, dix ans s'étaient écoulés sans États généraux. Du reste, les intervalles qui séparent les convocations successives suffisent à montrer maintenant combien l'institution était devenue précaire.

Après les cinq assemblées tenues sous le roi Jean, de 1355 à 135Î) (1), et celle tenue sous Charles V, en 1369, les États généraux ne se réunirent plus qu'aux dates suivantes :

En 1412, à l'hôtel Saint-Paul, à Paris, sous Charles VI (2);

En 1420, à Paris, sur la convocation du roi d'Angleterre, Henri V ;

En 1422, à Bourges ;

En 1424, à Selles en-Berry et au Puy-en-Velay ; En 1425, à Mehun-sur-Yèvre ; En 1428, à Chinon.

(1) L'historien Mézeray, à qui Golbcrt voulutretircr sa pension do 4.000 fr. parce qu'il avait trop insisté, dans son Abrégé chronologique de V Histoire de France, sur la légitimité du consentement de l'impôt par les Etats généraux, dit, en parlant de l'époque, de Jean le Bon : « Le faix de la guerre « ne pouvait se supporter qu'avec de grandes dépenses, et alors ii ne se « Levait pas de subsides sans le consentement des États. » Mais il ajoute que, postérieurement, « l'extrême confusion que la guerre des Anglais « causa dans le royaume, y ayant renversé tous les anciens ordres, étant « (railleurs très difficile de convoquer de grandes assemblées, chacun se « trouvant plus occupé à songer à sa propre conservation qu'à maintenir « les droits du public, il n'y a plus eu, depuis ce temps-là, de véritables « Êtat£. Le pouvoir de faire des impôts est demeuré à la discrétion du « souverain, sans prendre l'avis du peuple. » (Abrégé chronologique de U Histoire de France, par François de Mézeray, historiographe de France. Amsterdam, G vol. in-12, 1712.)

(2) En 1380, à Paris, et en 1382, à Compiégne, se tinrent des assemblées <!; notables, mentionnées par certains historiens, bien que, comme ledit M. Picot, « ces deux réunions ne doivent pas garder (levant l'histoire le « nom d'États généraux. Le rôle de ces assemblées fut aussi obscur que « leur origine. »

LE iujdgi:t. GHAPITRK II

Ces quatre assemblées eurent lieu sous Charles VIL pendant les malheurs delà guerre de Cent ans. Elles lurent suivies, jusqu'en 1435, d'assemblées à peu près annuelles, qui s'efforcèrent (( de servir aussi bien le roi que ses grands capitaines : aux uns ce comme aux autres, la France dut son salut (1) ».

En 1435, à Tours, sous Charles VII, les États organisèrent la terme des Aides ;

En 1439, à Orléans, sous Charles VII, les États créèrent les armées permanentes et concédèrent la taille à perpétuité, pour subvenir aux frais de la gendarmerie (2) ;

En 1467, à Tours, sous Louis XI;

En 1483, à Tours, sous Charles VIII, pendant la régence d'Anne de Beaujeu, une des plus importantes assemblées et des plus fécondes en résultats ;

En 1500, à Tours, sous Louis XII.

Puis, après un intervalle de 53 ans, dans lequel s'intercale tout le règne de François Ier (3) :

En 1558, sous Henri II, simple réunion de notables;

En 1560, sous la minorité de Charles IX, assemblée d'Orléans, ouverte par le chancelier Michel de l'Hospital;

(1) « La royauté, au comble du malheur, privée de toute ressource, se « souvint des États généraux qu'elle avait redoutés ou dédaignés depuis « l'avènement de Charles V. Elle se jeta dans les bras des députés avec « l'ardeur du désespoir, leur confiant la fortune de la France en les sup- « pliant humblement de la secourir dans sa détresse. Neuf assemblées ré- « pondirent, en quelques années, à ce suprême appel. De la misère qui acca- « blait le peuple sortirent, comme par enchantement, d'énormes subsides « offerts, recueillis et mis en œuvre par l'élan d'un véritable patriotisme : « ni les dilapidations d'une cour oisive et méprisable, ni le mauvais succès « d'une résistance qui semble désespérée jusqu'à l'apparition de Jeanne « d'Arc ne purent refroidir leur noble confiance. Charles VII fut aussi bien « servi par les États généraux, dociles à sa voix, que par ses grands capi- « taines : aux uns comme aux autres, la France dut son salut. » (Georges Picot, Histoire des Étals généraux.)

(2) « Charles VII, dit Commines, qui gagna ce point d'imposer la taille « à son plaisir, sans le consentement des États, chargea fort son âme et « celle de ses successeurs et fit à son royaume une plaie qui longtemps « saignera. »

(3) « François Ier, dit Sully, laissa en instruction et pratique à ses suc- « cesseurs de ne requérir plus le consentement des peuples, pour obtenir « des services et des assistances d'eux ; ainsi, de les ordonner de pleine « puissance et autorité royale, sans alléguer autre cause ni raison que celle « de tel est notre bon plaisir. » {Economies royale* de Sully.)