REFUS DU BUDGET EN FRANCE

triompher de ses résistances que les Chambres recourent à ce moyen extrême. Ces résistances sont-elles légales? Le Gouvernement ne doit-il pas s'incliner, d'avance, devant la volonté des représentants du pays, et n'est-ce pas lui qui deviendrait responsable des bouleversements que ses empiétements inconstitutionnels pourraient entraîner?

Jean-Baptiste Say, examinant la question, avec son esprit rigoureux, écrivait : « Des législateurs parfaitement indépendants et « pénétrés de la sainteté de leurs devoirs, ne craindraient pas de

« rejeter les budgets qu'on leur présente, toutes les fois qu'on

« négligerait de leur donner toutes les garanties désirables contre « les abus! Que les créatures du pouvoir ne soient pas de cet « avis, qu'ils représentent cette mesure comme le bouleversement

« de l'Etat , rien n'est moins surprenant; mais que les pcr-

« son nés qui ne prennent aucune part à ce riche butin regardent « cette utile fermeté comme une extrémité dangereuse, c'est une « faiblesse tout à fait protectrice de la dissipation, de la corrup- « tion et complice de la perte des gouvernements ! » (Cours d'économie publique, 8e partie.) L'éminent économiste rappelle alors que si, du temps de Louis XIV, un corps de représentants, par le moyen du refus du budget, eût pu mettre obstacle aux guerres et aux persécutions, la France ne serait pas tombée ce dans « l'avilissement et la misère qui signalèrent la fin de ce règne ce théâtral, et le roi lui-même n'eût pas été abreuvé d'humilia- « tions».

Nous revenons ainsi aux questions mêmes de droit budgétaire agitées au début de cet ouvrage. Le droit budgétaire, avons-nous dit, appartient sans contestation aux représentants du pays. Sa conquête., poursuivie pendant des siècles, est définitive aujourd'hui et toutes nos conclusions, dans lecours des chapitres relatifs à la préparation et au vote des budgets, se sont inclinées devant lui. Dans sa plus large étendue, d'une manière exclusive, l'approbation des recettes et des dépenses publiques émane du Parlement, qui, non seulement les vote, mais possède encore le droit plus exorbitant de s'abstenir de les voter, afin de ' soumettre à ses volontés le pouvoir exécutif. Celui-ci ne saurait, ni méconnaître

cette suprématie, ni lutter contre elle. 11 lui incombe même, nu contraire, de s'incliner à temps pour éviter les terribles conséquences du refus du budget. Jusqu'ici, d'ailleurs, nous l'avons vu se conformer toujours, en tin de compte, à cette règle constitutionnelle, dans tous les pays parlementaires.

Nous pouvons, dès lors, passer outre à l'hypothèse comminatoire du refus du budget et aborder maintenant, en sécurité, le sujet de l'exécution du budget, qui va former la troisième partie de cet ouvrage.