ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANGE

En 1561, sous Charles IX, à Pontoise ; En 11576 et eu 1588, à Blois, sous Henri III ; En 1593, à Paris, États de la Ligue;

En 1596, assemblée de notables à Rouen, sous Henri IV et SuUy;

Enfin, en 1614, à Paris, sous la minorité de Louis XIII, dernière réunion avant 1781).

Si l'on veut bien récapituler les éléments de cette liste, on verra qu'en dehors des règnes do Jean le Bon etdeCharles VII, pendant lesquels, par exception, les convocations devinrent fréquentes, il est difficile de compter plus de cinq à six assemblées, en moyenne, par siècle. Et encore, en y regardant de près, faudrait-il effacer beaucoup d'entre ell es, qui De sauraient être maintenues sous le titre d'États généraux, c'est-à-dire, d'assemblées régulières des représentants du pays.

L'institution ne fonctionna donc pas, ou plutôt, elle fonctionna avec une telle irrégularité, et à de si longs intervalles, que le relevé seul des dates précitées suffit à démontrer son impuissance. La preuve de cette impuissance ressort, d'ailleurs, inversement, des innombrables cas où la royauté établit et leva des taxes de sa propre autorité. En somme, l'impôt, jusqu'en 1789, ne tira presque jamais son origine de la sanction des représentants du pays.

Cependant, malgré ces immenses lacunes, en dépit de ces longues abstentions, l'idée que tout impôt doit être consenti par la nation ne cessa pas de survivre en France. Cette idée, proclamée en maintes circonstances solennelles, reconnue par la royauté elle-même, domina constamment les esprits. Bien qu'elle ait rarement trouvé sa réalisation, l'on peut dire qu'elle formait autrefois la base latente de notre droit public (1).

(1) « Le pouvoir des États généraux pour le vote de l'impôt avait été < souvent méconnu en fait; mais il continuait à demeurer gravé comme « un principe dans la conscience publique. Aucun subside, disait-on, ne « pouvait être mis surle peuple sans le consentement des États. A chaque « siècle, nous trouvons une affirmation nouvelle de cette maxime fonda- « mentale. Les députés n'admettent môme pas qu'elle ait été sans cesse t violée : ils la tiennent pour constante et ne la croient jamais tombée en

Ainsi, sous Louis Kl, à l'époque où nous vouons de constater une des plus longues interruptions d'États généraux, Philippe <le Gommines, ministre et confident du roi, écrivait ces lignes demeurées célèbres : « Y a-t-il Roi, ni Seigneur sur terre, qui ait « pouvoir de mettre un denier sur ses sujets, sans octroi et eonft sentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie et « violence ? »

Les procès-verbaux des États généraux sont remplis de déclarations analogues que la royauté ne songe jamais à contester. Les - États de 1483 affirment solennellement « qu'ils ' entendent que, « dorénavant, on n'impose aucune somme de deniers sur le « peuple sans convoquer les États etsans avoir obtenu leur con- (( sentement, conformément aux libertés et privilège* du royau- « me ». Il existait donc des libertés et privilèges du royaume, qui, sans être écrits dans aucune Constitution, étaient reconnus et invoqués comme un dogme.

La régente, Anne de Beaujeu, au nom du roi Charles VIII, s'incline devant les prérogatives du peuple ainsi rappelées et s'engage, conformément à la demande des États, à les convoquer dans deux ans, au plus tard, afin d'obtenir le renouvellement de l'autorisation provisoire des taxes concédées. Seulement, une fois les députés rentrés dans leurs provinces, la Couronne oublie promptement ses promesses. Les deux ans sacramentels s'écoulent; la régente se contente de réclamer la simple autorisation du Parlement de Paris pour continuer la levée des taxes, et la prochaine réunion des États généraux est ajournée à vingt ans delà.

Lorsque Henri IV se présenta aux États de Rouen, en 1596, il leur tint ce discours célèbre : « Je viens demander vos conseils, « les croire et les suivre, me mettre en tutelle entre vos mains, ce C'est une envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises (( et aux victorieux. Mais mon amour pour mes sujets me fait « trouver tout possible et tout honorable. » Cependant Heurt IV et Sully (lequel dans ses Économies royales affirme aussi les droits de la nation) ne réunirent qu'une seule fois les États généraux,

« désuétude que depuis pou de temps. » (Georges Picot, Histoire des États généraux.)