ASSIETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

cle, les représentants de deux administrations. Les premiers ont dans leurs attributions l'assiette de l'impôt, c'est-à-dire la détermination des cotes individuelles; les seconds recouvrent les sommes constatées à la charge des contribuables par les précédents.

Ainsi, dès le début, nous trouvons, en matière de contributions directes, deux séries d'agents distincts en rapport avec les contribuables. Les uns recherchent les éléments sur lesquels la taxe doil être établie, et fixent le montant des cotisations individuelles. Les autres réclament le payement de ces cotisations et en effectuent la perception. Les contributions directes seules fournissent l'exemple de cette séparation complète de l'assiette des droits, d'une part, et du recouvrement, d'autre part, en des mains différentes. L'organisation des impôts indirects ne comporte que par exception une telle dualité. Ici, elle devient la règle absolue.

Beaucoup de bons esprits y reconnaissent de précieux avantages. A leurs yeux, les responsabilités deviennent d'autant plus effectives qu'elles sont mieux spécialisées; la division des attributions assure la régularité des opérations, facilite le contrôle, et, par là, prévient, en fin de compte, de grosses pertes matérielles pour le Trésor. Cependant, la dualité constitue, en e^lie-même, une organisation coûteuse ; c'est là son mauvais côté. Le budget est obligé de payer un double jeu de personnel et, bien qu'il retrouve une partie de son avance dans les bénéfices d'une bonne gestion, comme il vient d'être dit, ses charges, tout compte fait, n'en demeurent pas moins très lourdes. Aussi, la raison d'économie a-t-elle fait naître des propositions de réforme (1) qui tendent à

nom, supposant que le lecteur connaît sa législation, et nous passerons, sans autre explication, à L'exposé de sa perception.

(1) Voirie rapport de M. Marcel Barthe au sujet de la proposition de réunir les sci-vicos de l'assiette et du recouvrement des contributions directes (Proposition déposée le 3 juillet 1873 et reproduite, en dernier lieu, le 18 décembre 1880). « La réunion des deux services de l'assiette êt çfu re- « couvrement, dit-il, en simplifiant l'administration et en diminuant le « nombre des agents, amènerait une réduction de dépenses importante. »

La réduction de dépenses est évaluée à huit ou neuf millions . Ce chiffré élevé indique, de prime abord, qu'une réforme plus importante, portant sur les trésoreries générales, est liée à celle qui nous occupe spécialement. Sans entrer prématurément dans la discussion des mérites de Tinstitu-

fondre, en un seul service, rétablissement et la perception des rôles des contributions directes. Nous n'examinerons pas mainte riant ces propositions, dont l'idée est déjà ancienne. D'ailleurs, il faut, en tous cas, commencer par l'exposé des attributions actuelles de l'une et de l'autre administration.

La première de ces administrations est celle des contributions directes (1). Au bas de sa hiérarchie, directement en rapport avec le public, se trouvent les contrôleurs des contributions directes (2).

La confection des rôles commence par leurs soins aussitôt que la loi budgétaire (3) a autorisé leur établissement (4). Mais, préventivement, les contrôleurs se sont mis en campagne afin de

tion des trésoriers généraux, nous pouvons seulement recommander, comme très instructive, la lecture du rapport de M. Marcel Barthe. Consulter de même, sur l'organisation du ministère des iinauces, le rapport de M. de la Monneraye, au nom de la Commission de£ services administratifs, Assemblée nationale, 23 février 1872.

Un projet de fusion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes se trouve également intercalé dans la proposition ép MM. d'Aillières et autres députés relative à la suppression des trésorier-payeurs généraux, proposition du 23 janvier 1888, discutée à la Chambra des députés les 23 et 26 mars 1889, et subsidiairement le 2 juillet 1889.

(1) L'administration des contributions directes a été instituée par la loi du 24 novembre 1799, dès l'arrivée du Consulat. Sa création fut une des réformes les plus urgentes et les plus importantes du nouveau régime, puisqu'elle eut pour efï'et de rétablir la productivité des contributions directes. Voiries détails des phases qui ont précédé et provoqué cette création, dans le premier volume de notre Histoire des finances de l'ancien régime et de la Révolution.

(2) L'organisation dont dépendent les contrôleurs, dans les départements, se compose du personnel suivant :

86 directeurs, 98 inspecteurs, 924 contrôleurs. (Budget de 1890.) Nous ne parlons pas des commis de direction, parée qu'ils ne possèdent pas d'attributions personnelles. Quant à l'administration centrale, composée d'un directeur général, d'admi nîstrateurs, de chefs et sous-chefs de bureau, de commis, etc., nous nous en occuperons ultérieurement.

(3) On a vu, au chapitre VflT, que, depuis quelques aimées, la loi qui autorise l'établissement des contributions directes est détachée du budget général et votée plusieurs mois avant lui.

(4) Pour les impôts de répartition, la confection des rôles ne peut commencer qif après la répartition et la sous-répartition des contingents par les conseils généraux et d'arrondissement.