CHAPITRE XX

PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

§ 1. Administration dos contributions indirectes. Droits au comptant. Receveurs buralistes. Délivrances d'expédition et réceptions des déclarations. Receveurs du droit d'entrée et de taxe unique aux portes des villes. Ventes de tabacs et de poudres aux débitants par les entreposeurs. — § 2. Droits constatés. Receveurs ambulants dans les campagnes, à pied ou à cheval. Registre d'ordre. Bulletins de présence, visas, vérifications diverses. Tournées quotidiennes, exercices, recensements, tenue des portatifs. Dans les grands centres, la dualité du service est rétablie : les contrôleurs ou chefs de poste constatent les droits, les receveurs sédentaires en font la perception. — § 3. Fonctions extérieures des inspecteurs divisionnaires. Directeurs départementaux, caractère général de l'administration des contributions indirectes.

Il existe trois administrations chargées de constater et de percevoir les impôts indirects. Ce sont, par ordre d'importance pécuniaire, l'administration des contributions indirectes, celle de l'enregistrement et du timbre et celles des douanes (1). Nous allons étudier leur hiérarchie, en commençant toujours par les agents inférieurs placés directement en rapport avec le public.

(1) En outre, deux administrations s'occupent de l'exploitation des monopoles, l'administration dos manufactures de l'Etat et l'administration des postes et télégraphes, sans parler de l'administration des poudres, rattachée au ministère de la guerre, ni de celle des allumettes, confiée î\ l'industrie privée. Nous nous occuperons des monopoles fiscaux, tabacs poudres et allumettes, a propos des contributions indirectes. Quant aux postes et télégraphes, on ne saurait plus aujourd'hui les ranger parmi les régies fiscales.

§ i. — Administration des contributions indirectes. Droits au comptant.

L'administration des contributions indirectes tient la tete avec ses produits annuels, qui dépassent un milliard (1).

Ce milliard donne ouverture à deux ordres de perception, les droits an comptant et les droits constatés, à chacun desquels correspond une organisation spéciale de personnel (2).

Les droits au comptant, leur nom l'indique, sont ceux que les contribuables acquittent comptant, séance tenante. Suivant les circulaires de l'administration, « ils sont payables et sont effec-

(1) En 1887 : 1.065. 000. 000 francs; en 1888 : 1.088.000.000 —

Ce milliard de perceptions porto sur les dix-huit sortes de matières suivantes: Vins, cidres, bières, alcools, hydromels, huiles végétales , huiles minérales, bougies, voitures publiques, vinaigres, sucres, sels, matières d'or et d'argent, cartes à jouer, tabacs, poudres à feu, dynamites, allumettes.

(2) Il semble utile, dès le début, de donner la liste générale du personnel des contributions indirectes dans les départements, d'après les tableaux insérés dans le projet de buAget de 1890 :

85 directeurs,

178 inspecteurs,

108 sous-directeurs,

245 contrôleurs,

677 commis de direction, 1904 receveurs ambulants, 2422 commis principaux, 1721 commis,

113 préposés.

7453 en total.

A ces 7453 agents, affectés au service général, il faut ajouter 87 agents spécialement chargés du service de la garantie des matières d'or et d'argent et 3.072 préposés, commis, contrôleurs et inspecteurs, exclusivement consacrés à la surveillance des fabriques de sucre et des grandes distilleries.

Le service de comptabilité se compose de : 379 receveurs principaux et entreposeurs, 309 receveurs particuliers sédentaires.

En outre, 25 agents de divers grades sont attachés aux laboratoires.

Les receveurs buralistes, dont le budget n'indique que le montant des remises (3.240.000 fr.), s'élèvent, en nombre, à 15.000 environ et les débitants de tabacs à 43.500 environ.

Le total de ces divers chiffres donne 11*327 agents dépendant directement de l'administration et 58.000 agents qui y sont rattachés, d'une façon plus lointaine, en tout un personnel de 70.000 hommes environ.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

« tivement payés, à l'instant même où les contribuables font les « déclarations prescrites par la loi. » (Circulaire 445, du 5 février 1857 (1)0

Pour les droits au comptant, les contribuables viennent donc spontanément — non pas spontanément, peut-être, car ils aime- raient mieux ne pas venir, — mais viennent, d'eux-mêmes, réclamer et payer immédiatement une formalité ou un service.

Pour les droits constatés, il n'en est plus ainsi. Le contribuable, après avoir subi les vérifications des employés, reçoit la note, l'avertissement du montant des sommes dont il est débiteur. Il acquitte alors, en temps et lieu, les sommes qui lui ont été réclamées.Dans le premier cas, l'initiative, l'initiative forcée appartient aux contribuables. L'agent fiscal n'a, en apparence, qu'un rôle passif. Dans le second cas, c'est le contribuable qui devient passif: il laisse les employés constater sa dette et attend, pour la payer, la mise en demeure d'un avertissement. On peut, sans doute, déjà discerner comment chacun de ces deux ordres de perception va comporter une hiérarchie d'agents distincte.

Les plus importants parmi les droits au comptant résultent de la délivrance des expéditions destinées à accompagner le transport des boissons et autres matières taxées et de la réception des déclarations imposées aux assujettis, qui entreprennent ou cessent leur commerce, qui travaillent ou qui chôment, qui modifient leur outillage ou leur mode d'opérations. Ces délivrances d'expéditions et ces réceptions de déclaration sont confiées à une catégorie d'agents, collecteurs de droits au comptant par essence, nommés receveurs buralistes (2). La régie des contributions indirectes

(1) La circulaire administrative en question mentionne seulement le cas où les contribuables font des déclarations. Mais ils peuvent aussi payer comptant certains services qu'ils réclament, certaines marchandises qu'ils achètent, telles que les tabacs et les poudres. La définition serait donc plus complète si l'on disait que les droits au comptant sont ceux que les contribuables acquittent au moment môme où ils réclament une formalité, demandent un service, ou effectuent un achat.

(2) Les receveurs buralistes sont rémunérés au moyen de remises proportionnelles au nombre des expéditions qu'ils délivrent, d'après un tarif décroissant. Le produit de ces remises, dans les campagnes, n'atteint souvent qu'un total annuel dérisoire, vingt ou trente francs. On annexe alors, à titre de supplément, un débit de tabac à la recette buraliste. Puis, le re-

entretient 15 à 16.000 receveurs buralistes, répartis sur toute la surface du territoire, spécialement nombreux et denses dans les régions où la matière imposable est plus riche et donne ouverture à un plus grand nombre de demandes d'expéditions et de déclarations. Les receveurs buralistes encaissent plus de 200 millions (1) du chef de la délivrance des expéditions et de la réception des déclarations.

Les droits au comptant comprennent, en outre, les droits d'entrée et de taxe unique, dans les villes dont la population s'élève à 4.000 et 10.000 âmes, recueillis aux portes et dans un bureau central par des receveurs spéciaux des droits d'entrée, ou par des receveurs d'octroi, lorsque la régie confie son service à la municipalité. De ce fait, plus de 132 millions de produits sont encore encaissés chaque année au comptant.

Beaucoup d'autres droits plus secondaires donnent lieu à des perceptions de même nature, tels que les droits de garantie qui, dans les grandes villes, comportent une organisation spéciale, certaines parties des droits sur les vinaigres, des droits sur les cartes à jouer, sur les bougies, etc., dont le détail nous entraînerait trop loin.

Enfin, le produit de la vente des tabacs et des poudres à feu ligure aussi parmi les perceptions effectuées au comptant. Les tabacs sont fabriqués par une administration particulière dépendant du ministère des finances, nommée administration des Ma-

ceveur est autorisé à joindre ù. sa fonction publique un commerce personnel, pourvu que ce commerce ne rentre pas dans la catégorie des commerces assujettis aux droits; il est en général épicier, iiicreivi\ marchand d'étoffes, etc., et détient les registres officiels dans une case, à côté de son comptoir. Cette possession d'une recette buraliste, mémo annexée à un débit de tabac, donne presque toujours plus de travail que de produits. Elle n'en est pas moins très recherebée, parce qu'elle attire la clientèle et surtout parce qu'elle confère au titulaire une certaine importance dans son village, en faisant de lui un quasi-fonctionnaire, illuminé de ce reflet gouvernemental qui séduit tout le monde en France.

(1) Ces 200 millions se composent des produits des droits de circulation sur les vins et cidres, de la portion du droit de consommation sur les alcools payée au départ ou à l'arrivée, du droit de 0.40 c. par expédition pour les acquits à caution, du droit de timbre de 0.10 c. sur toutes les quittances, des droits sur les voitures publiques de terre et d'un certain nombre d'autres perceptions.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS [NDIRE( 3TES

nufactures de l'État. Elle possède ce nom générique parcequ'elle a longtemps fabriqué les poudres en même temps que les tabacs, et qu'elle n'aurait pas demandé mieux que de fabriquer aussi les allumettes. Aujourd'hui, les poudres de chasse et de mine sont, depuis 1873, confectionnées par le ministère de la guerre, avec celles qui sont nécessaires à son propre service. Quant aux allumettes, on sait que, depuis le monopole, entré en vigueur le 1er janvier 1875, une compagnie particulière est devenue concessionnaire de leur fabrication et de leur vente, en vertu d'adjudications successives, qui ne seront, sans doute, plus renouvelées.

Les tabacs et poudres, quels que soient leurs fabricants, sont vendus par les soins de l'administration des contributions indirccles. Celle-ci emploie pour cette vente deux sortes d'agents, qui opèrent au comptant, les entreposeurs et les débitants. Les entreposeurs de tabacs, placés dans presque tous les chefs-lieux d'arrondissement (1), reçoivent les tabacs des manufactures (2), les emmagasinent et les vendent ensuite en détail, au fur et à mesure des besoins, aux débitants de leur circonscription.

Les débitants payent comptant à l'entreposeur le prix des tabacs dont ils s'approvisionnent, prix légèrement inférieur à celui qui leur est ensuite fixé pour la vente au public. Cette différence constituela remise des débitants, c'est-à-dire leur bénéfice. Ainsi, pour la sorte la plus usuelle de tabacs nommée scaferlati ordinaire

(1) Il n'existe que dix ou onze arrondissements, en France, dépourvus d'entreposeurs de tabacs, Le nombre total de ces agents est de 367, dont 31i entrepôts annexés à des recettes principales ou particulières, et 56 entreposeurs spéciaux. Les entreposeurs spéciaux, généralement nommés à la faveur, ont été condamnés par la Chambre, qui a supprimé une portion de leur traitement dans le budget (50.000 fr.) et a obtenu, en même temps, du ministre des finances, rengagement de leur suppression totale, au fur et à mesure des extinctions. Tous les entrepots seront alors réunis à des recettes principales et particulières.

(2) Les colis de tabacs, que les entreposeurs reçoivent des manufactures, sont comptes, pour le règlement des écritures et la détermination des responsabilités entre rétablissement expéditeur et rétablissement destinataire, les uns au poids total, les autres au nombre des paquets contenus. Ces derniers sont faciles à contrôler. Mais les colis comptés au poids, spécialement ceux remplis de tabacs en poudre à priser, donnent lieu à de constantes difficultés, en raison des changements que le plus ou moins d'humidité de la température ambiante fait éprouver à la densité des produits. Quelquefois aussi l'humidité est ajoutée artificiellement par un entreposeur peu scrupuleux.

à fumer, ou vulgairement caporal, les entreposeurs vendent le kilogramme 11 fr. 50 aux débitants, lesquels le revendent 12 fr. 50 au public, conformément au tarif imprimé sur les vignettes. Leur remise s'élève donc à 1 fr. par kilogramme, soit 8.69 0/0. C'est autour de ce taux de 8,09 0/0 qu'oscillent les remises des diverses autres espèces de tabacs, lien résulte que, sur un total de 370 millions de francs de tabacs vendus, les débitants se partagent à peu près trente millions en remises.

Si les débits de tabacs étaient mis en adjudication, au lieu d'être concédés arbitrairement par le Gouvernement, mesure facile à réaliser pour les bureaux d'un produit brut supérieur à 1.000 fr., le Trésor obtiendrait, de ce chef, un bénéfice très appréciable,bénéfice d'argent et bénéfice de bonne administration : depuis longtemps la proposition en a été faite ; mais, malgré les changements survenus dans notre régime politique, la réforme ne semble pas avoir encore chance prochaine de succès.

Quant aux poudres de mine et de chasse, dont la vente a beaucoup moins d'importance que celle des tabacs (12 millions de francs de produit brut environ), les mômes entreposeurs que nous venons de décrire reçoivent les barils et les boîtes des poudreries administrées par la guerre et les revendent au comptant, avec une remise, aux débitants.

En résumé, les droits au comptant constituent, dans les mains des contributions indirectes, une première série de perceptions, très importante, puisqu'elle s'élève au chiffre de 700 millions passés, mais dotée néanmoins d'un mécanisme très simple. Des receveurs buralistes, des receveurs d'entrée, des entreposeurs attendent dans leurs bureaux l'arrivée des contribuables et leur remettent, en échange de leur argent, le papier ou le produit qu'ils demandent. Rien n'est plus primitif; ce serait presque la contribution volontaire déposée dans un tronc, si, derrière ces agents sédentaires, nous n'entrevoyions déjà les légions actives des employés, armés de toutes les pénalités du code fiscal, poussant, bon gré mal gré, les contribuables vers les guichets où ils doivent, eux-mêmes, réclamer préventivement les formalités et les services que leur vend la régie.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

§2. — Droits constatés.

Les droits constatés, en effet, nous mettent en présence d'une classe nouvelle d'employés, les agents du service actif. Ceux-ci vont trouver le contribuable sur son propre terrain, pénètrent dans son domicile, recherchent l'impôt dans ses caves, dans ses magasins, dans ses ateliers, le poursuivent sur les grandes routes, l'arrêtent aux portes des villes, en un mot, se portent incessamment partout où l'impôt indirect a besoin d'être sauvegardé ou saisi. Ils se nomment, dans les campagnes, receveurs ambulants et, dans les centres plus importants, contrôleurs ou chefs de poste. Pénétrons dans le détail de leurs fonctions.

Le nombre des circonscriptions de recettes ambulantes dans les campagnes s'élève à prés de 2.000 (1,904 pour 1890). Chacune d'elles embrasse ainsi en moyenne quinze communes environ. Le receveur ambulant est toujours assisté d'un commis principal. C'est donc un service de 4.000 agents environ. Certains receveurs ambulants sont à pied, d'autres sont à cheval. Les receveurs à pied ont des circonscriptions moins étendues que celles des receveurs à cheval, lesquels, en réalité, vont en voiture. Ces escouades de deux hommes, le receveur ambulant et son commis principal, répandus dans les campagnes, constatent les droits et les perçoivent ensuite. L'assiette de l'impôt et son recouvrement se trouvent ainsi cumulés dans leurs mêmes mains.

Au point de vue de la constatation des droits, leur premier rôle consiste dans une surveillance générale exercée sur les diverses voies publiques, rues, places, grandes routes, etc., à la circulation des objets taxés, afin de s'assurer que ces objets sont accompagnés des expéditions et des bulletins de déclaration exigés parles règlements (1). En cas de découverte de contravention, les receveurs sont investis par la loi du droit de dresser

(1) Cette surveillance générale à la circulation a pour effet d'engager les contribuables à se prémunir* comme nous l'avons dit, de déclarations et d'expéditions chez les receveurs buralistes contre payement des droits au comptant*

procès-verbal contre les contrevenants, procès-verbal accepté par les tribunaux jusqu'à inscription de faux, prononçant la saisie des objets soumis aux droits et de leurs engins de transport, sans préjudice des amendes encourues. Les tournées de surveillance doivent être effectuées de jour et de nuit, à des heures et des dates variées, dans tout le parcours de la circonscription, spécialement aux endroits suspects. Le pivot du service tout entier repose sur leur stricte exécution : la productivité de l'impôt en dépend. L'administration, dès lors, attache un intérêt primordial à cette partie du service.

Mais comment s'assurer qu'elle est exactement remplie ? comment suivre l'emploi du temps de ces milliers d'agents disséminés, que leur éloignement du centre semble, pour ainsi dire, rendre indépendants ? La vieille régie, aidée des traditions de la ferme générale, a superposé, dans ce but, les plus ingénieux contrôles.

Chaque poste de recette ambulante est, d'abord, muni d'un registre, nommé registr^^3^dre7 sur lequel le receveur mentionne, au départ, l'itinéraire et la durée de toutes les tournées qu'il entreprend. Au retour, Tordre est annoté des résultats obtenus, s'il y en a eu. Ce registre d'ordre constitue la base essentiel le des vérifications dont le receveur ambulant va devenir l'objet. Un inspecteur survient-il inopinément ? Son premier soin sera de consulter le registre d'ordre, afin de s'assurer immédiatement, sur les lieux, si les employés sont bien là où ils ont dit devoir se rendre.

En outre , le débitant de tabac de chaque localité détient un autre registre (registre S 6 c), sur lequel le receveur ambulant, dès son arrivée dans la commune, appose son visa, etde la soucJu' duquel il extrait un bulletin qu'il remplit, signe et lait signer à son commis. Ensuite il dépose dans la boîte aux lettres ledit bulletin ù l'adresse du directeur. Le timbre de la poste certilie alors sa date (1). Ces divers bulletins, collectionnés à la Direction dépar-

(1) Lorsque le receveur veut simuler une tournée et qu'il jouit de l'amitié du débitant do tabac de la localité, celui-ci jette lui-même* à jour dit, dans la boite aux lettres, le bulletin signé d'avance par les employés.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS IXMIŒCTES

terrien talc, doivent contenir des indications concordantes avec celles du registre d'ordre, dont ils sont ultérieurement rapprochés.

Puis, tous les incidents de route sont utilisés : les receveurs visent, avec date et signature, les expéditions de tous les chargements de boissons qu'ils rencontrent. Plus tard, on recherchera quelle relation existe entre ces visas et les mentions du registre d'ordre. Enfin, les procès-verbaux rapportés témoignent de la réalité et de l'intensité de la surveillance : car, à moins d'admettre l'hypothèse absolument invraisemblable de l'extinction de la fraude, les receveurs doivent nécessairement constater un nombre plus ou moins élevé de contraventions. La nature, les lieux, les dates et heures de ces procès-verbaux permettent de discerner les indices d'un zèle véritable et de reconnaître le fidèle accomplissement des règles du service.

Le contrôle, on le voit par ces quelques exemples, s'ingénie do toute manière pour étreindre, à distance, les receveurs ambulants et les forcer, autant que possible, malgré leur isolement, à remplir exactement leurs attributions de surveillance.

Mais ces attributions ne sont pas les seules qui leur incombent. D'autres, non moins importantes, consistent dans les recensements et exercices effectués chez les divers assujettis. Cesassujettis, dont le nombre total dépasse 450.000, en France(l), forment, pour la régie, une clientèle considérable. Chaque recette ambulante en a sa part. Elle la répartit en plusieurs lots conformément à un itinéraire quotidien, nommé tournée, qui embrasse successivement, dans le cours d'une semaine, la circonscription toute entière. Suivons le receveur dans l'une de ces tournées.

Au moment de se mettre en route, il inscrit d'abord, sur son registre d'ordre, comme nous l'avons dit, le numéro attribué à

Mais, pour commettre cette fraude, trois complices sont nécessaires : le receveur, le commis principal et le débitant de tabac. En outre, l'inspecteur, dans une de ses tournées, faite à l'improviste, a pu constater que le registre était signé d'avance.

(1) Le nombre des licences d'assujettis de la régie s'élève à 462.000, année moyenne. Dans ce total, les débitants de boissons figurent pour 408.000, et les différents négociants de boissons en gros, pour 31.000. 11 ne reste donc que 23.000 licences afférentes à des professions autres que celles relatives aux boissons.

la tournée qu'il entreprend et indique dans quel sens il compte parcourir les localités qui la composent.

Dès qu'il arrive dans une commune, après avoir signe le registre S 6 c indiqué plus haut et mis son bulletin à la poste, il commence ses opérations. Muni de son portatif, de sa jauge brisée, de son étui alcoométrique, de sa rouanne, etc., et accompagné de son commis, le receveur se présente chez les débitants de boissons non abonnés pour le vin et le cidre, ni rédimés pour l'alcool, et y procède à l'exercice des caves. L'exercice consiste dans la reconnaissance du contenu des fûts et du nombre des bouteilles. Tous les fûts, dès leur arrivée au débit, ont été individuellement numérotés à la rouanne et inscrits au portatif. Il ne s'agit donc plus que de constater leur degré de vide depuis la dernière visite (1). A cet effet, le receveur appelle chaque fût successivement; le commis pointe son numéro au portatif. La proportion de vide que présente la vidange est constatée par dizième, marquée à la rouanne sur la douve et relatée au portatif . Les bouteilles sont comptées une à une et leur nombre inscrit, de mémo, au portatif. Ces indications du portatif, comparées aux indications antérieures, font ressortir les quantités de boissons vendues depuis la dernière visite. La valeur de ces boissons, pour les vins et cidres, est discutée avec le débitant et le montant des droits liquidé (2)- L'exercice, en somme, considéré dans la pratique, est une opération très rapide, terminée en un quart d'heure le plus souvent, lorsque aucun incident exceptionnel ne survient (3).

(4) A choque visite, le receveur constaté, en outre, les nouvelles venues s'il en existe, dans la forme indiquée ci-dessus, c'est-à-dire, qu'après avoir marqué tes fûts àla rouanne et compté les bouteilles, il les prend en charge à son portatif.

(2) Lorsque le montant des droits ainsi liquidés atteint, en cours de trimestre, une somme qui vaut la peine d'être recouvrée, le receveur remet au débitant un avertissement de payer et recouvre les droits à sa prochaine tournée. Autrement, il attend la lin du trimestre, comme il est dit plus loin.

(3) En général, le receveur, son commis et le débitant procèdent, de concert, aux exercices, dans les caves, l'un tenant la rouanne, l'autre le portatif, le troisième Ja chandelle^ avec une bonne humeur conforme à notre caractère national, qui dérouterait singulièrement les auteurs de

ÎŒCOUVUKMKXT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 419

Quand le receveur a ainsi exercé une demi-douzaine de débitants, — plus ou moins suivant l'importance de la localité et le nombre des abonnés ou rédimés (1) — , il recense, s'il y a lieu, les magasins d'un ou de plusieurs marchands en gros. Les époques de ces recensements sont beaucoup plus espacées que celles des exercices chez les débitants, à moins que des soupçons de fraude n'engagent à opérer coup sur coup. Mais, en revanche, le recensement chez un marchand en gros dure, en général, assez longtemps. 11 faut d'abord établir, par une vérification matérielle, les existences en magasin, puis dresser, d'après les écritures des portatifs, la balance du doit rester et comparer les restes effectifs à ce doit rester. Si des différences anormales ressortent de la comparaison, surtout lorsque le négociant les conteste, l'opération doit être recommencée en totalité ou partiellement, afin d'arriver à un résultat certain. Car des conséquences graves découleront des différences définitivement constatées. Lesquantités reconnues en manquant, lorsqu'elles dépassent le niveau des déductions légales pour ouillage, coulage, etc., sont considérées comme ayant été écoulées clandestinement dans la consommation et acquittent l'intégralité des droits dont elles sont passibles. Les quantités en excédent, d'un autre coté, sont considérées comme ayant été introduites frauduleusement dans le magasin et donnent lieu à saisie par procès-verbal.

Le receveur visite encore éventuellement beaucoup d'autres assujettis : entrepreneurs de voitures publiques, brasseurs, fabricants de vinaigre, de bougies, de cartes à jouer, etc. (2) ; puis, il

tirades sur la tyrannie de la régie, l'humiliation de l'exercice et les horreurs de la violation du domicile. Cependant, nous sommes loin de méconnaître la valeur théorique de ces accusations, trop déclamatoires dans la forme quelquefois, contre le système des exercices. 11 est certain que, sans la nécessité budgétaire, de telles inquisitions à domicile seraient inexcusables. Heureux les peuples, dont le fardeau lîscal a été assez allégé par leur sagesse passée, pour répudier ces pratiques !

(1) Dans certaines localités, les débitants sont presque tous abonnés et rédimés : les exercices, dés lors, y sont rares. Dans d'autres contrées, au contraire, le même usage ne prévaut pas et l'exercice devient la régie générale.

(2) Les receveurs ambulants, non plus que les contrôleurs du service général dont nous allons parler, ne sont chargés de surveiller les fabriques de sucre, les grandes distilleries, les ateliers de rectification* les

reconnaît la situation des tabacs et des poudres chez les débitants. Enfin, il entre chez le receveur buraliste, vérifie ses écritures, page par page, en refait les additions et les calculs, arrête les totaux de ses registres, recueille l'encaisse et l'emporte.

Tel est, à grands traits, le service du receveur ambulant dans chaque commune de ses tournées quotidiennes, jusqu'à ce que, revenu le soir à son bureau, il annote son registre d'ordre des résultats de ses opérations.

Chemin faisant, d'ailleurs, en se rendant d'une commune à l'autre, il a profité de son passage sur les grandes routes pour compléter les rondes de surveillance à la circulation, dont nous avons parlé au début.

Ajoutons qu'aux époques de fin de trimestre, les comptes de tous les assujettis sont arrêtés sur les portatifs, des avertissements individuels sont délivrés et une tournée finale, dite de recouvrement, est effectuée, dansle cours de laquelle les receveurs touchent le montant de l'impôt au domicile des redevables. C'est ici qu'intervient le rôle de comptable attribué aux receveurs ambulants.

Lorsque les redevables ne payent pas, des poursuites sont exercées contre eux. Les receveurs deviendraient responsables de ce défaut de payement, au cas où ils n'auraient pas accompli toutes les diligences prescrites par les règlements. INous reviendrons plus loin sur l'étendue de cette responsabilité éventuelle.

Lorsque les redevables payent — et c'est heureusement le cas habituel — les receveurs délivrent à chaque partie versante une quittance extraite de leur livre à souche. Puis, de retour chez eux, ils remplissent les divers registres, états et bordereaux, dont leur position de comptable leur impose La tenue. Les fonds ne séjournent pas longtemps dans leurs caisses et sont versés mensuellement, plus souvent même, s'il y a lieu, à la recette particulière des finances du chef-lieu d'arrondissement. Le récépissé de ce versement est remis, comme numéraire, à la recette principale des

grandes brasseries, etc., en un mot, tous les établissements dont l'importance exceptionnelle exige un service de permanence. Nous avons vu, dans la composition du personnel, qu'une organisation spéciale était constituée, à cet effet.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS [NDIRECTES m

contributions indirectes, qui centralise, dans ses écritures, les opérations des recettes ambulantes dépendant de sa principalité.

Dans les villes, comme nous l'avons dit, le service est effectué, non plus par des receveurs ambulants, mais par des contrôleurs ou commis principaux chefs de poste, placés à la tête de sections de commis (1). La constatation des droits a lieu dans des condifioîrs-crrfalogucs à celles qui viennent d'être décrites. Seulement, les établissements des redevables sont plus importants, et leurs vérifications exigent plus d'attention et d'habileté. D'un autre côté, le personnel étant plus nombreux et les distances qui séparent les assujettis beaucoup moindres, le temps consacré à chaque opération s'accroît notablement. Il suffit donc d'amplifier ce que nous avons dit précédemment au sujet des receveurs ambulants, pour l'appliquer, sur une plus grande échelle, aux contrôleurs ou commis chefs de poste.

Cependant, les contrôleurs ou chefs de poste, dans les grands centres, ne sont plus chargés, comme les receveurs ambulants dans les campagnes, de recouvrer les droits. Ils s'attachent exclusivement à visiter les redevables, à surveiller la circulation, pour asseoir les bases de l'impôt. A côté d'eux, se trouvent placés des receveurs sédentaires, dont l'unique mission consiste à encaisser les sommes que les assujettis leur apportent, conformément aux avertissements de payer du service actif. Les receveurs sédentaires en délivrent quittance, poursuivent, au besoin, les retardataires, effectuent les versements, tiennent les écritures, en un mot, remplissent toutes les fonctions comptables déjà spécifiées.

On voit que l'organisme fiscal des contributions indirectes, dés qu'il peut se développer librement dans un milieu suffisamment étendu, s'empresse de revêtir la dualité d'attributions dont les contributions directes, on s'en souvient, nous ont présenté le caractère distinctif.

(1) Lorsque l'organisation du service comporte plusieurs sections de commis, elles sont dirigées par un ou plusieurs contrôleurs. Le chef de poste est un commis, ou, plus habituellement, un commis principal, qui dirige la section, dont il lait lui-memo partie, dans les petites localités.

§ 3. — Inspecteurs et directeurs. — Résumé du service des

contributions indirectes.

Au-dessus des agents d'oxécutioii, receveurs ambulants dans les campagnes, contrôleurs, ou chefs de poste, assistés des receveurs sédentaires, dans les villes, tous placés directement en rapport avec les contribuables, intervient l'inspecteur divisionnaire départemental.

Cet employé supérieur a pour mission de parcourir incessamment le département, de séjourner plusieurs jours de suite dans chaque contrôle, poste ou recette ambulante, et d'y diriger passagèrement le service de concert avec les titulaires. Il guide ainsi ses subordonnés dans l'exécution de leur travail et, surtout, il s'assure, par lui-même, si, antérieurement à son passage, ce travail a été régulièrement effectué. Sur les lieux, les portatifs à la main, il compare les résultats de ses propres opérations avec ceux des opérations antérieures et relève tout ce que ers derniers peuvent présenter d'anormal, de contradictoire, d'inexplicable, susceptible de révéler d'anciens manquements dissimulés. Au besoin, il interroge autour de lui. Il vérifie les écritures, revoit la correspondance, entend les plaintes et les observations des redevables, et, résumant cet ensemble de renseignements dans un rapport au Directeur, il sort, en général, de sa vérification, très justement édifié sur la manière dont les employés passent leur temps en son absence.

La sous-direction au chef-lieu d'arrondissement (1), et la direction au chef-lieu de département (2), s'efforcent, de leur siège

(1) Los sous-directions n'existent que dans les chefs-lieux d'arrondissements importants. Sur les observations des commissions du budget, leur nombre est réduit actuellement à 108. Dans les arrondissements dépourvus de sous-direction, l'autorité appartient à la direction, qui, en tous cas, d'ailleurs, surveille l'ensemble des opérations du département.

(2) Il a été fait, en 1887, pour entrer dans les vues de la Commission du budget, un essai de directions régionales, comprenant un certain nom hrc de départements sous V autorité d'un même chef. Ces directions régionales, au nombre de trois, ont pour siège Marseille, Toulouse et Troyes. ta réforme a-t-ello produit de bons résultats? Il est difficile de se prononcer; car le ministre des finances, lui-même, déclarait récemment, peut-être pour les

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

central, de poursuivre, d'une manière permanente, le contrôle que l'inspecteur opère par épreuves sur les lieux. Elles vérifient tous les portatifs épuisés, comparent leurs énonciationsavec celles des registres d'ordre et les souches des registres des recettes buralistes. Elles reconnaissent spécialement, aux époques déversements, les reprises, c'est-à-dire les reports des arrêtés de comptes sur lesquelles des erreurs, intentionnelles ou non, se produisent souvent. Enfin, une série de documents périodiques, combinés précisément en vue du contrôle, dont nous avons cité précédemment les plus importants, sont transmis à la direction, ou à la sousdirection, par les divers agents du service actif et par les comptables. L'examen intelligent de leur contenu, fortifié par d'ingénieux rapprochements et, s'il y a lieu même, par une visite inopinée (1), met sur la trace de beaucoup d'irrégularités et maintient, en tous cas, le service en haleine (2).

On peut donc dire, pour résumer, que la multiplicité et l'intensité des contrôles forment le caractère propre de l'administration des contributions indirectes. En face d'une série d'agents jouissant, par la force des choses, d'une latitude extrême, disposant, sous leur responsabilité, des intérêts du Trésor, créant l'impôt par leur initiative personnelle, presque maîtres absolus dans leur circonscription, se dresse une autre série d'agents, d'un ordre supérieur, qui mettent en jeu le mécanisme d'un contrôle

besoins de sa cause, n'en rien savoir : « Les recettes se sont-elles accrues « dans la même proportion qu'auparavant, ou leur développement s'est-il i< un peu ralenti? Dans quelles conditions la répression de la fraude s'est- « elle produite? Ce sont là autant de questions posées. Je considère que « les renseignements dont je suis saisi n'ont pas un caractère définitif staf- « fi san t pour permettre à un ministre de se prononcer. » (Chambre des députés, discussion du budget de 1890, séance du 2 juillet 1889.)

(1 Les directeurs et sous-directeurs doivent effectuer nn certain nombre de tournées de vérification chaque année.

(2) Une circulaire récente de l'adm i ni s Ira tion exprime ainsi cette idée : « Par l'examen des états de consistance, dit-elle, ries états <le produits, des « documents de statisquo et de comptabilité... les directeurs et les sous- « directeurs ont les moyens de diriger intelligemment et de suivre avec

« fruit l'action de leurs subordonnés A l'utile action des chefs, qu4

« a son point de départ dans le cabinet du directeur ou du sous-directeur « doit venir s'en ajouter un autre, qui peut être plus efficace encore. JFe « veux parler de l'action des inspecteurs sur le terrain. » (CircuL du lor avril 1889.)

perfectionné, — lequel souvent même fonctionne presque automatiquement, — pour enserrer les précédents, les forcer à marcher à découvert, percer à jour leurs infractions et assurer ainsi, par voie de répression ou de crainte préventive, lorsque le sentiment du devoir ne suffit pas, l'exécution aussi complète que possible de la loi budgétaire.

Cette exécution, en somme, au milieu des difficultés et des chances de toute nature que nous venons d'esquisser, aboutit à des résultats assez satisfaisants, puisque, en plus des 700 millions environ de droits au comptant, 310 millions à peu près de droits constatés sont recueillis, soit, en tout, plus d'un milliard versés, chaque année au budget, sur lesquels les retards atteignent, à peine, cinq à six millions en fin d'exercice (1).

Nous allons retrouver, dans l'organisation des administrations suivantes, les mêmes caractères qui distinguent, à notre avis, d'une manière particulière, la perception des impôts indirects : confusion habituelle de la constatation et de la perception des droits dans les mains d'un seul agent; faculté laissée à l'initiative des agents d'exécution de créer, eux-mêmes, l'impôt; comme corollaire, institution d'un système intense de contrôle exercé par un corps spécial de vérificateurs.

Nous avons insisté sur les détails de l'organisation de l'admis nistration des contributions indirectes, qui présente , avec un relief particulier, l'exemple de ces caractères, plus longuement que nous n'aurons maintenant besoin de le faire à l'égard des administrations de l'enregistrement et des douanes.

(1) Projet de règlement de l'exercice 1887 (28 février 1889) :

fr. c.

Restes à recouvrer. Contributions indirectes 5.740.801 82

— — Produit des sucres 521.700 87

— — Produit des monopoles (tabacs et

poudres) 4.503 58