CHAPITRE XXI
PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE DOUANE. INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES.
§ 1. Administration de l'enregistrement. Attributions des receveurs placés dans chaque canton : réception des déclarations, enregistrement des actes. Recherche de la fraude : découvertes, renvois, comptes ouverts, etc. Les sous-inspecteurs revoient, page par page, tout le travail des receveurs : caractère spécial de leurs vérifications. Les inspecteurs opèrent par épreuve. Directeurs départementaux. — § 2. Administration des douanes. Service sédentaire : organisation des bureaux de douane suivant leur importance. Visite et perception. Inspecteurs et sous-inspecteurs sédentaires. Receveurs principaux et subordonnés* Service actif : garde des penthières par les brigades . factions, embuscades, patrouilles, surveillances de jour et de nuit. Vérifications effectuées par les lieutenants et capitaines. Inspecteurs divisionnaires. Rebats ei eontre-rebats, pistes, etc. Directeurs régionaux. — §3. Caractères distinctîfs de l'organisation des services des impôts indirects et des impôts directs. — § 4. Inspection générale des finances. Importance de son contrôle, organisé sous la Restauration. Tournées annuelles, missions spéciales. Agents soumis à ses vérifications.
§ 1. — Administration de V enregistrement.
L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre recueille 750 millions environ de produits (1). Elle suit de
(1) Ces 750 millions environ se décomposent ainsi, année moyenne :
Enregistrement, greffe, et hypothèques 520.000.000
Timbre 4 50.000.000
Taxe sur le revenu 47.000.000
Produit des domaines 47.000.000
Produit des forêts 8.000.000
Produits divers 2 . 000 . 000
Dnns ce total figurent les produits des domaines et les produits des forêts (pour partie seulement), qui n'ont pas de caractère fiscal. Puis, ]a taxe de 3 0/0 sur le revenu, confiée à l'administration de l'enregistrement, bien qu'elle représente une sorte d'impôt direct. Les droits d'enregistrement et de timbre proprement dits se trouvent ainsi réduits à un total de 076,000.000 francs, encore fort respectable.
près, on le voit, le milliard des contributions indirectes (1).
Le personnel chargé de la constatation et de la perception de ces 750 millions est beaucoup plus simplement organisé que celui des contributions indirectes et, par conséquent, plus facile à décrire.
Au bas de l'échelle, en relation directe avec le public, se trouvent les receveurs d'enregistrement, disséminés sur toute la surface du territoire (2). Il existe un receveur par canton, ce qui, avec les receveurs plus nombreux des grandes villes, fait un total de 3325 receveurs (chiffre du budget de 1890).
Les fonctions essentielles des receveurs consistent à recevoir les déclarations des contribuables, à enregistrer les actes qui leur sont présentés et à percevoir les droits afférents à ces déclarations et aces enregistrements. Tout le service à peu près, sauf les parties Subsidiaires, se trouve compris dans cette formule. Le receveur d'enregistrement constate donc et simultanément recouvre les droits. Les deux opérations sont réunies dans seet mêmes mains. Il est le seul agent auquel le public ait affaire. Aussi ne s'absente-t-il jamais de son bureau. Ce n'est plus un employé nomade comme nous avons vu le receveur ambulant. Il ne va ni à pied, ni à cheval. Il reste, en pantoufles, au milieu de ses papiers, depuis <S h. du matin jusqu'à I h. de l'après-midi, en une seule séance, tous les jours, excepté les jours fériés et les diman-
(1) Les divers droits ressortant de L'administration de l'enregistrement et du timbre peuvent être ainsi elassifiés : droits sur les transmissions entre vifs de meubles et immeubles, à titre gratuit et onéreux; droits de mutation par décès : droits sur les baux et antiebrèses, adj iidicatioitfe et toarchés, obligations, cautionnements, libérations, condamnai ions, eollocations et liquidations; droits sur les jugements et actes extra judiciaires ; droits lixes gradués sur les contrats de mariage, partages, délivrances de legs, etc.; droits de greffe et d'hypothéqué ; droits sur les transmissions de titres des sociétés françaises et étrangères ; amendes, perceptions diverses; droits de timbre Bxe de dimension; droits de timbre proportionnel ; taxe de 3 0/0 sur les valeurs mobilières.
En plus les produits accessoires des forêts et les produits des doina i nos.
(S) Les receveurs de l'enregistrement sont rémunérés au moyen de remises proportionnelles à l'importance des recettes de leur bureau, avec un minimum garanti selon la classe de comptables. (Décision mi n islérielle du 9 mars 1889.)
