PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT

son zèle par de nouvelles découvertes (1). Après avoir séjourné plus ou moins longtemps dans un bureau, suivant son importance, un mois en général, le sous-inspecteur indique officiellement à quelle page des registres il s'est arrêté (2), afin que les responsabilités demeurent nettement délimitées et que, plus tard, lui ou son successeur sachent exactement où reprendre la suite du travail.

Au sous-inspecteur, dont la vérification a doublé pied à pied les opérations du receveur, succède l'inspecteur, qui contrôle, à la fois, les deux agents précédents. Il existe 92 inspecteurs de l'enregistrement (3), soit un par département, plus un inspecteur supplémentaire dans quelques grandes villes. Chaque inspecteur, en moyenne, a quarante bureaux à peu près à visiter par an (4). Aussi ne peut- il procéder que par épreuve. Il pousse ses vérifications, avec sagacité, là où il suppose que sont les endroits faibles. Dans une discussion récente, le directeur général de l'administration exposait que, même après les recherches des receveurs et celles des sous-inspecteurs, cette troisième révision était encore fructueuse : « Chaque inspecteur, disait-il, coûte en « moyenne 0500 fr. de traitement et rapporte au Trésor, par ses « découvertes, 11 à 12.000 fr. » (Séance du 18 février 1888, -Chambre des députés.)

Les receveurs d'enregistrement, en plus de ces contrôles sur place, sont astreints, comme les agents secondaires de toutes les régies, à établir et à transmettre périodiquement à la direction

(1) Quelquefois aussi, assure-t-on, le receveur offre discrètement à son supérieur, pour s'en faire bien venir, quelques découvertes pas trop compromettantes, qu'il a eu soin de tenir en réserve.

(2) La portion des opérations vérifiée par le sous-inspecteur se nomme une régie.

(3) La Commission du budget de 1888 avait proposé de réduire ce nombre à 72. D'après elle, un inspecteur pourrait facilement, aujourd'hui, se charger du service de plusieurs départements, dans les régions où le service a peu d'importance. En outre, certains inspecteurs, créés dans les grandes villes, spécialement à Paris, lui semblaient superflus. La Chambre admit d'abord la proposition de sa Commission, mais, sur l'avis du Sénat, le crédit total nécessaire à 102 inspecteurs fut rétabli au budget de 1888- Depuis lors, cependant, l'administration a réduit spontanément ce nombre à 92 au projet de budget do 1890.

(4) L'inspecteur doit exécuter, par an, plus de 200 jours de tournée, en dehors du chef-lieu de sa résidence.

départementale différents relevés et bordereaux de situation, indiquant la marche de leurs produits et l'état de leurs recouvrements.

Le directeur départemental de l'enregistrement, chef du service de toute la circonscription, reconnaît, au vu de ces relevés et bordereaux, le plus ou moins de zèle des comptables dans la perception de l'impôt, dans la recherche de la fraude, l'apurement des découvertes, etc. Il leur transmet, par correspondance, ses observations et provoque leurs explications. Au besoin, il vérifié quelques-uns d'entre eux, spécialement ceux du chef-lieu. En outre, à défaut de comptable supérieur, il centralise les comptabilités de tous les receveurs du département et les résume, pour la Cour des comptes, dans un Bordereau général.

C'est dé la Direction départementale que partent les ordres de tournée des inspecteurs et sous -inspecteurs ; c'est à elle que reviennent ensuite les rapports de ces agents supérieurs. Elle les communique à l'administration centrale et leur donne la suite qu'ils comportent. D'une manière générale, comme tous les directeurs départementaux, les directeurs de l'enregistrement correspondent seuls avec les diverses autorités et avec l'administration centrale.

§ 2. — Administration des douanes.

En abordant les douanes, nous retrouvons plus de mouvement dans le personnel, surtout quand nous allons considérer la partie de ce personnel nommée service actif. Mais c'est au service sédentaire qu'il faut d'abord s'attacher; car celui-ci serait le seul, si la contrebande n'existait pas.

Le service sédentaire se compose de la catégorie d'employés chargée d'effectuer la reconnaissance des marchandises et la perception des droits à l'entrée, dans les bureaux de douane.

Les bureaux de douane, dont il s'agit, sont placés, soit à l'embouchure des routes qui traversent la frontière, soit dans les villes du centre où aboutissent de grandes lignes de chemins de fer. Les importateurs doivent y présenter leurs marchandises, en déclarer la nature, l'espèce et l'origine, ainsi que le poids, le

PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE

volume, ou le nombre, et acquitter les droits liquidés à leur charge (1).

Dans les recettes importantes, le service est séparé en deux branches : la visite et la jierception. Les employés chargés de la visite, sous les ordres d'un inspecteur, ou d'un sous-inspecteur sédentaire, procèdent à la reconnaissance des marchandises. La déclaration de l'importateur est vérifiée en détail : les objets sont examinés, analysés, pesés, mesurés ou comptés, par des agents nommés contrôleurs. Puis, d'après le résultat de cette visite, les droits sont liquidés et leur montant est inscrit sur un bordereau remis à l'importateur.

Alors intervient l'autre branche du service sédentaire, chargée de la perception. A sa tête se trouve, dans les grandes douanes, un receveur principal, qni perçoit la somme inscrite sur le bordereau rédigé par les employés de la visite, l'encaisse et l'enregistre dans les écritures de sa comptabilité. La constatation des droits est donc séparée de La perception, dès que -l'importance du bureau le permet. > '

Dans les douanes de moindre importance, un receveur subordonné se charge, à lui seul, de diriger, ou même 'd'effectuer la visite, de liquider et de percevoir les droits. 11 représente toute la douane.

Le service sédentaire comprend plus de 2.200 agents (2), dont les fonctions consistent, on le voit suffisamment, àr recevoir les

(1) Les droits du tarif général ou ceux des tarifs conventionnels sont acquittés lorsque la marchandise entre dans la consommation intérieure. Mais sila marchandise e§t admise à jouir du régime de V entrepôt, de Y ad" mission temporaire, ou du transit, elle pénètre sur le territoire en suspension des droits et en ressort éventuellement plus tard en franchise, aînés l'accomplissement des formalités réglementaires.

(2) Le service sédentaire est ainsi composé, d'après les indications du projet de budget de 1890 :

23 directeurs, 13o inspecteurs et sous-inspecteurs, 880 contrôleurs, 560 commis,

46 receveurs principaux, 474 receveurs particuliers-