ETATS GÉNÉRAUX EN FRANGE

très tardivement et très imparfaitement. Gomme leurs prédécesseurs, Lis proclamaient le principe et s'abstenaient, le plus possible, de le mettre en pratique.

Même sous Louis XlV,Fénelon ne craintpas de rappeler au Dauphin, dans son Examen de conscience : « Qu'autrefois le roi ne (( prenait jamais rien sur les peuples par sa seule autorité. Ce- « tait rassemblée de la nation qui lui accordait des fonds pour « les besoins extraordinaires de l'État. Qu'est-ce qui a changé cet « ordre, sinon l'autorité absolue que les rois ont prise ? » {Examen de conscience sur les devoirs de la Royauté, par Fénelon.)

Au xviii6 siècle, peut-être, par suite d'un non-usage trop prolongé, le principe paraît s'effacer de quelques esprits. Voltaire n'en fait plus guère cas (1), et l'École des économistes émet d'étranges théories au sujet du pouvoir absolu (2). Cependant,

(1) Dans le Siècle de Louis XIV, Voltaire ne dit pas un mot de l'absence de convocation des fetats généraux. Il se tait absolument, par conséquent sur l'illégalité des impôts existants. An chapitre xxix, spécialement, relatif à l'administration intérieure, où le sujet trouvait sa place naturelle, le grand philosophé demeure muet eu présence d'un des plus coupables abus du régime qu'il gloriiie.

(2) Du Pont de Nemours dit : « Ce qu'on appelle le pouvoir législatif « appartient exclusivement au souverain, parce que c'est au souverain « que la puissance exécutrice appartient exclusivement par la nature de la « souveraineté même. s (Origine et progrès d'une science nouvelle.) — Mercier de la Rivière : « L'impôt est le résultat de la copropriété acquise au « souverain dans Les produits nets des terres de sa domination. » (Ordre naturel et essentiel des Sociétés.) « L'idée d'établir des contre-forces pour « prévenir les abus arbitraires de l'autorité souveraine est évidemment « une chimère. » (Idem.)

L'abbé Baudeau parle, de même, des dépenses du souverain, du revenu des souverains, de la jouissance des souverains, sans mentionner. jamais les droits de la nation. — Du Pont de Nemours, dans les correspondances de sa vieillesse nvec B. Say, écrit encore : « C'est une idée étroite « et hargneuse que cetlé des Anglais qu'il faut régler, tous les ans, la « somme qu'on voudra bien accorder au gouvernement et se réserver le « droit de refuser l'impôt. »

Sans doute le mol souverain, dont se servent habituellement les Économistes, peut, à la rigueur, être pris dans son sens abstrait et s'appliquer à la nation aussi bien qu'au roi. Mais Mercier de la Rivière a soin de nous enseigner que le souverain ne doit pas tenir son pouvoir de l'élection, qu'il doit être héréditaire, que ses intérêts paraissent quelquefois en opposition avec ceux de la nation, qu'il a la copropriété des biens de ses sujets, etc., ce qui semble préciser, d'une Manière certaine, la personnalité du roi. D'ailleurs, le système des contre-forces, c'est-à-dire le système parlementaire, est formellement condamné par l'École.

Cependant, M. G. Schelle,dont il faut toujours consulter le remarquable

Rousseau, llaynal, Condorcet, David Hume, Bouliaitivilliers, Montesquieu, considèrent toujours comme une vérité fondamentale le dtfoit que possède la nation d'autoriser les recettes et les dépenses publiques. On peut dire que la tradition, à ce sujet, est demeurée ininterrompue, que le principe a toujours été proclamé et que son application seule a fait défaut.

Pour expliquer cette contradiction entre les idées et les faits, pour excuser, en même temps, les violations lîagrantes du droit public commises parla royauté, violations qu'elle ne contestait même pas, on a dit que les États généraux s'étaient montrés inhabiles à remplir leurs fonctions, incapables de tenir leur rôle.

11 est certain, comme le reconnaît Bailly, dans son Histoire financière, que « les États généraux en France, réunis de loin en ce loin, composés de personnes étrangères aux affaires puce bliques, n'ayant pas le temps d'acquérir de l'expérience, ne ce surent jamais ni préciser, ni faire triompher leurs droits. » Les communes, en Angleterre, possédèrent, nous l'avons vu, une bien plus clairvoyante fermeté (1).

En France, les États généraux (2) auraient d û se borner à réclamer énergiquement le vote des budgets. C'était l'objet précis de leur réunion. Tel devait être aussi le but exclusif de leurs préouvrage quand on veut parler des Économistes, disculpe du Pont de Nemours d'avoir partagé les idées de son école sur le despotisme légal et montre que, dans tous les cas, Turgot se sépara ouvertement de ses amis sur ce point. (Du Pont de Nemours et l'École physiocratique, par G. Schelle. Paris, 1888, in-8°.)

(1) « Depuis la fin du xnr3 siècle jusqu'à nos jours, toutes choses oui « tendu, en France, vers le triomphe de la monarchie pure et en Anglece terre vers celui du gouvernement parlementaire. » (Guizot, De Vorigïne du système représentatif en Angleterre.)

(2) Voltaire, dans son Essai sur les mœurs, trace l'histoire des États généraux et analyse les causes de leur insuccès : « Le peu d'habitude que la « nation a eue d'examiner ses besoins, ses ressources et ses forces, a toute jours laissé les États généraux destitués de cet esprit de suite et de cette « connaissance de leurs affaires qu'ont les compagnies réglées. Convoqués « de loin en loin, ils se demandaient les lois et les usages, au lieu d'en « l'aire : ils étaient étonnés et incertains. »

Plus loin il ajoute : « Ces États, assemblés à la hâte, n'avaient point de « dépôt des lois, pas d'usages, comme le Parlement d'Angleterre. Ils ne a faisaient pas partie habituelle de la législation BUpréOQM • (Voltaire, Essais sur les mœurs et l'esprit des nations.)