INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

mentale, sous les ordres desquels opère l'armée d'employés chargés de la constatation et de la perception de l'impôt. De l'autre côté, sont les contributions directes confiées, sans doute, en ce qui concerne leur assiette, à une direction générale analogue aux précédentes, mais dont la perception appartient à une catégorie d'agents distincts, relevant directement du ministre et soumis à un mode de recrutement et d'avancement où le bon plaisir et la faveur tiennent souvent, dit-on, beaucoup trop de place (1).

Il n'est donc pas surprenant de voir ces deux causes, dissemblance naturelle des matières imposables, aggravée par la séparation séculaire des administrations, aboutir à la constitution d'organisations et de procédés de contrôle différents.

§ 4. — Inspection générale des finances.

Si nous n'avons pas encore parlé de l'inspection générale des finances, c'est parce que son action s'étendant sur les opérations de dépense aussi bien que sur les opérations de recette, l'exposé complet de ses attributions devrait trouver régulièrement sa place à la fin seulement des chapitres consacrés à l'ensemble de l'exécution du budget. Cependant, les idées de contrôle sur lesquelles nous venons d'insister ne semblent pas permettre de tarder plus longtemps à signaler cette éminente institution, spécialement, adonnée à la vérification des agents financiers. ^/yrvC^j^^l ^

L'inspection générale des finances doit son origine à la ifes-^ J^u^J tauration, qui, préoccupée, dès ses débuts, de réorganiser Tadmi-' nistration des finances, comprit l'intérêt qu'il y avait à confier « à un corps d'inspecteurs, composé d'hommes éclairés, le soin

29 décembre 1881. Ces administrations sont au nombre de cinq, comme il a été dit. A leur tete, se trouve un directeur général, chef de l'ensemble du service, assisté de plusieurs administrateurs (2 ou 3) dirigeant chacun une division composée de chefs et sous-chefs de bureau, commis principaux et commis. Les administrateurs, présidés par le directeur général, forment un conseil d'administration, auquel toutes les affaires importantes doivent être soumises.

(1) « Chaque jour amène des plaintes nouvelles contre le système de « recrutement et d'avancement auquel est soumise l'administration des « contributions directes (recouvrement de l'impôt). » (Rapport de la Commission du Sénat sur le budget de 1890, 8 juillet 1889.)

UQ LE BUDGET. CHAPITRE XXT

« de vérifier toutes les caisses publiques, de diriger les comptables « dans les diverses parties de leur gestion, d'accélérer la marche « des rentrées, d'observer les causes de leur augmentation, de « signaler les imperfections ou les abus, de proposer les mesures (c propres à les prévenir ou à les réprimer, et enfin de prêter, « partout où le service est en souffrance, l'appui de son ministère « et le secours de son expérience ». (Compte du Trésor royal pour 1816, rapport du ministre.)

En 1830, le rapport général adressé au Roi sur les finances par M. de Chabrol se félicite du c< concours d'un corps d'inspecteurs, « formé des hommes les plus instruits, qui a pour mission c< d'exercer à l'extérieur une surveillance continuelle sur les « nombreux préposés et sur les diverses parties du service des a finances, d'éclairer le ministre par des rapports prompts et « directs, de prêter partout l'appui de leur expérience, et d'assurer ce les moyens de contrôle de chaque branche de l'Administration « supérieure par des vérifications locales... »

Ces citations indiquent d'abord que, depuis longtemps, les services de l'inspection générale des finances sont appréciés : elles définissent, en outre, la nature de ces services : ils consiste nt dans une surveillance générale exercée sur les agents de tous ordres dépendant du ministère des linances (1)., au moyen de vérifications sur place.

A cet effet, les inspecteurs des finances parcourent la France dans des tournées annuelles (2) qui durent six mois et demi, du

(1) L'inspection des finances est chargée de vérifier, au point de vue de la comptabilité, les services des postes et télégraphes, des forêts, des établissements hospitaliers, des facultés d'enseignement supérieur, des caisses d'épargne, des haras et de divers établissements agricoles, etc., qui dépendent d'autres ministères. Elle vérifie, en outre, les comptes des grandes compagnies de chemins de fer, ou autres, liées à l'Etat par dès conventions.

(2) Le personnel de l'inspection générale des finances se compose de 83 agents, ainsi subdivisés, d'après les tableaux du budget de 1890 :

13 inspecteurs généraux,

14 — de lre classe, 14 — 2e —

li adjoints à l'inspection générale.

83 agents.