CHAPITRE XXII

centralisation 1>ks fonds depuis les premiers receveurs

jusqu'au trésor.

§ 1. Centralisation des fonds à la recette particulière des finances. Rôle subordonné des receveurs particuliers. Ils n'ont pas d'existence propre. Leurs attributions générales. — § 2. Le trésorier général représente seul le Trésor dans son dépjii'(«Mnent. Son compte courant avec le Trésor : toutes les recettes et toutes les dépenses y sont mises journellement à la disposition de l'Etat. Intérêts réciproques. Avantages de cette combinaison qui associe le comptable à l'Etat. Organisation actuelle. — § 3. Directions diverses que le trésorier général peut donner à ses fonds libres. Payement des dépenses publiques. Envoi à ses collègues ou à la caisse centrale. Versements à la succursale ae la Banque de France. Gomplr de dépôt du Trésor à la Banque. Avantages que l'intermédiaire de la Banque procure au Trésor pour le service de ses mouvements de fonds.

§ 1er. — Centralisation des fonds. — Receveurs des finances.

Les recettes, que nous venons de voir affluer, plus ou moins spontanément, dans les caisses des divers collecteurs d'impôts directs et indirects, n'y séjournent jamais longtemps. Par précaution, l'Administration prescrit aux comptables inférieurs de se dé harasser de leur encaisse dans le plus bref délai possible. Tous ces fonds s'acheminent périodiquement vers la recette particulière des finances (1), organe d'une nouvelle administration dont le trésorier-payeur général est le chef départemental.

Les percepteurs effectuent leurs versements à la recette des

(l)Nous employons ici le nom de receveur particulier des finances dans son sens générique. Il s'entend donc des receveurs particuliers eux-mêmes, pour les an ondissements de sous-préfecture et du trésorier général, qui rempli! les fonctions de receveur particulier, pour l'arrondissement chef-lieu.

Nous verrons, en outre, plus loin, qu'il n'existe plus aujourd'hui de receveur particulier dans tous les arrondissements sans exception, comme autrefois.