BANQUE DE FRANGE

dans les différentes succursales (I), tous les versements au retraits de fonds nécessités par l'exécution du service (2). Eu conséquence, les trésoriers généraux sont admis, de plein droit, à apporter les excédents de leur encaisse à la succursale de la Banque de leur résidence et à les y verser, séance tenante, au crédit du compte courant du Trésor.

Naturellement, s'ils ont besoin de subsides (3), ils s'adressent à la même succursale qui, sur l'ordre de la direction du mouvement général des fonds, leur remet par le débitdu même compte courant du Trésor les sommes qui leur sont nécessaires. La Banque de France effectue ainsi la majeure partie, la presque totalité du service des mouvements de fonds du Trésor. Elle reçoit, de tous les points du territoire (i), les excédents d'encaisse des comptables et les met instantanément à la disposition de l'État, lequel, toujours par son intermédiaire, les fait ensuite parvenir

Le privilège de la Banque de France expire le 9 juin 1807. De nouvelles conventions régleront alors, s'il y a lieu, ses relations avec le Trésor.

(1) La Banque de France possède aujourd'hui des succursales dans tous les départements et dans un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement.

(2) Le ministre des finances, dans une discussion à la Chambre des député.-. ;i exposé ainsi lui-même celte situation : « Toutes les fois <]u<i le « trésorier-payeur général, ou le receveur particulier, a un excédent <1<î « recettes, c'est-à-dire des fonds disponibles pour lesquels il n'a pas d'euic< ]>!<>i immédiat, il les dépose en compte courant à la Banque; de même, « lorsqu'il n'a pas assez d'argent pour les payements qu'il a à effectuer^ « il vu à la Banque de France, qui a été préalablement avertie par la direc- « tion du mouvement général des fonds et qui met â sa dispositon les « sommes dont il peut avoir besoin. » (Séance du 16 février 1888.)

(3) Lorsque les trésoriers généraux ont besoin de suppléments de fonds, voici, en résumé, les divers procédés au moyen desquels ils se les^ procurent.

D'abord, ils peuvent demander à leurs collègues des subsides, lesquels leur sont transmis dans les conditions spécifiées plus haut pour l'opération inverse. Puis, ils ont la faculté d'émettre des mandats sur le caissier central du Trésor. Il leur est encore possible, dans certains cas, d'effectuer matériellement le transport des fonds. Enfin, et c'est toujours le moyen le plus usuel, les trésoriers généraux, après s'être fait ouvrir les crédits nécessaires par La direction du mouvement général des fonds, se présentent, munis de son autorisation, aux guichets de la Banque de France, qui les approvisionne, conformément à leur demande ainsi apostillée.

(4) Les receveurs particuliers, lorsqu'il -oxiste une succursale de la Banque de France dans leur arrondissement, y versent leurs fonds disponibles, sur l'ordre du trésorier général, ou y puisent des subsides sur l'ordre du même agent supérieur, approuvé par le mouvement général des fonds.

sur tous les autres points où leur besoin se fait sentir. Le montant des sommes que l'État confie ainsi à la Banque dépasse généralement, en solde créditeur, cent et deux cents millions, suivant les époques (1).

Si la Banque de France n'est pas encore, chez nous, comme dans d'autres pays, le caissier officiel de l'État, elle en remplit, du moins, spontanément, on le voit, une des plus importantes attributions. Nous retrouverons ce sujet spécialement développé dans le prochain chapitre.

Les fonds que nous avons vu prélever sur les contribuables, au début des chapitres relatifs à l'exécution du budget, se trouvent donc maintenant centralisés entre les mains de l'État. Ils sont sortis des caisses dos receveurs primitifs des divers revenus publics pour entrer dans le grand réservoir désigné sous le nom de Trésor. Là, ils attendent leur destination, qui n'est autre que le payement des dépenses publiques. Car si L'État possède des revenus, c'est dans le but exclusif de payer ses dépenses. Nous aborderions donc immédiatement cette seconde partie de notre sujet, conformément à sa suite logique, s'il ne paraissait nécessaire d'intercaler ici un exposé historique des attributions des trésoriers généraux.

(4) Voici les chiffres des soldes créditeurs du compte courant du Trésor, à la Banque de France, aux époques de clôture de chaque bilan, pour les années les plus importantes à citer, depuis le début du siècle :

22 septembre 1806 7.400.000 fr.

24 décembre 1807 14.700.000

24 décembre 1816. . . . 300.000

24 décembre 4817 1.400.000

24 décembre 1818 11 .500.000

24 décembre 1828 19.300.000

24 décembre 1830 3.000.000

24 décembre 1831 . 10.700.000

24 décembre 1839 168.500.000

24 décembre 1847 69.400.000

23 décembre 1848 ... 21.800.000

24 décembre 1849 74.000.000

24 décembre 1852 139.800.000

24 décembre 1869 • . 231 .400.000

24 décembre 1870 9.700.000

24 décembre 1872 . 282.500.000

r2i> décembre 1887 ... 173.100 000

20 décembre 1888 278.600.000

11 juillet 1889 227.400.000