TRÉSORIERS GÉNÉRAUX. PROJETS DE RÉFORME. RÔLE DE LA BANQUE

1. Attributions dos trésoriers généraux : 1° direction du service de la perception; 2° centralisation des fonds; 3° opérations de banque. Raison {l'être de ces opérations de banque : nécessité d'alimenter le compte courant ouvert pour la dette flottante. Nature de ces opérations de banque. Leurs dangers. Vaines précautions réglementaires. — § 2. Historique de l'institution des trésoriers généraux . Premières années du siècle : obligations et bons à vue; difficulté de les escompter. Faiseurs de service : compagnie des négociants réunis; spéculations d'Ouvrard; sa déconfiture. Création, en 480G, de la caisse de service, du compte courant et du système actuel de trésorerie. Banquiers-fonctionnaires. L'organisation de 1806 a subsisté à peu près intacte jusqu'à nos jours. — § 3. Projets de réforme actuellement soumis aux Chambres. Transformation des trésoriers généraux en receveurs à traitement fixe. Projet adopté par les députés en 1889. Service du mouvement des fonds attribué à la Banque de France. — §4. La trésorerie en Angleterre : la gestion de la dette est remise à la Banque d'Angleterre. Compte courant de l'Échiquier à la Banque. — | o.La trésorerie en Belgique : la banque nationale y remplit les attributions de caissier de l'État. Détails de cette organisation. Loi de 18o0. Agents de l'État chargés du contrôle des opérations de caisse au nom du ministre des finances. Avantages et profits annuels que l'Etat belge retire de cette association d'intérêts.

§ 1, — Trésoriers généraux. — Leurs opérations de banque.

Nous n'avons envisagé jusqu'ici les attributions des trésorierspayeurs généraux qu'au seul point de la centralisation des fonds. C'était là l'objet unique du précédent chapitre. .Mais le nom de ces comptables supérieurs a été trop souvent prononcé pour que nous tardions à étudier l'ensemble de leurs fonctions. Elles comprennent les quatre services suivants :

1° Recouvrement des contributions directes,

2° Centralisation des revenus publics,

3° Payement des dépenses publiques,

4° Opérations de banque.

Le service du recouvrement des contributions directes, déjà décrit, est exécuté par les percepteurs, sous la direction et la responsabilité des receveurs particuliers dans chaque arrondissement (le trésorier général faisant l'office de receveur particulier pour l'arrondissement chef-lieu), et sous la direction et la responsabilité supérieures du trésorier général dans chaque département. Nous n'avons rien à ajouter ici à nos développements antérieurs sur ce point (1).

Quant à la centralisation des revenus publics, elle vient précisément d'être décrite dans le chapitre précédent.

Le service du payement des dépenses, jusqu'en 1865, appartenait exclusivement à des agents nommés payeurs du Trésor. Le décret du 21 novembre 1805 supprima les payeurs et remit leurs fonctions aux mains des receveurs généraux, leurs collègues d'alors, qui prirent désormais le titre approprié à leurs doubles attributions de trésoriers-payeurs généraux (2). Nous réservons à un prochain chapitre le sujet du payement des dépenses.

Reste donc seulement à parler ici du quatrième service, qui porte un nom étrange, eu égard au milieu administratif dans lequel nous vivons, celui d'opérations de banque. Les explications suivantes n'atténueront pas l'impression d'étonnemenl que suscite l'entrée en scène d'une telle nature d'opérations,

L'État, comme tout établissement industriel, a besoin d'un fonds de roulement destiné à assurer la marche du service aux époques de l'année où les échéances de payement dépassent les rentrées. En plus de cette nécessité commune à toute exploitation, l'État, en France, traîne après lui d'anciens déficits, reliquats des budgets du passé, dont il incombe aujourd'hui à la trésorerie de combler les vides. La dette flottante a été constituée en vue de ces deux objets. Nous expliquons, dans Une autre partie de ce cours, le détail des charges delà dette flottante et celui de ses ressources. Il nous suffit de rappeler ici que, parmi lesdites ressources, ligure

(1) Voir pages 400 et suiv.

(2) C'est pur abréviation que nous disons souvent trésoriers généraux, au lieu de trésoriers-payeurs généraux.