LES PARLEMENTS EN FRANGE

tentions. Mais, au lieu de demeurer sur ce terrain inexpugnable, ils cherchèrent à empiéter sur les pouvoirs administratifs de la Couronne, à se substituer à elle dans la gestion des affaires publiques. Il leur sembla que gouverner personnellement devait constituer, pour eux, le seul moyen efficace de détenir réellement le droit budgétaire. En 1596, à Rouen, comme en 1614, à Paris, ils demandèrent qu'une délégation permanente, tirée de leur sein, partageât les soins de l'administration avec la royauté.

Henri IV eut l'habileté d'admettre leur prétention et décomposer, avec les membres des États, un Conseil de raison, qui, au bout de quelques mois, fut obligé de se dissoudre dans l'impuissance et la discorde.

La royauté, mieux organisée, possédait des armes plus perfectionnées que les États généraux. Les voyant incertains sup leur direction, épiant leurs fausses manœuvres, profitant de l'incorrection de leurs tentatives d'empiétement, elle eut, sans peine, raison de ses adversaires, dans tous les engagements de la malheureuse lutte qu'elle ne cessa de soutenir contre la représentation nationale. Mais cette facile victoire delà royauté fut un grand malheur. Tocqueville la déplore dans les termes suivants, par lesquels nous terminons :

« J'ose affirmer que, du jour où la nation, fatiguée des longs « désordres qui avaient accompagné la captivité du roi Jean et la (c démence de Charles VI, permit aux rois d'établir un impôt sans « son concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer « le tiers état, pourvu qu'on l'exemptât elle-même; de ce jour-là a fut semé le germe de presque tous les vices et de presque tous « les abus qui ont travaillé l'ancien régime, pendant le reste de ce sa vie, et ont causé violemment sa mort. » {Uancien régime et la Révolution.)

§ 3. — Période des Parlements.

A partir de 1614, comme nous l'avons dit, les États généraux cessèrent d'être convoqués jusqu'en 1789. Pendant ces 175 ans d'absence des États généraux, la Couronne gouverna seule, ét;i-

LE BUDGET. CHAPITRE il

bUt seule les impôts, régla les dépenses à son gré, sans le concours des représentants du pays. Alors s'ouvre la période que nous avons nommée période des Parlements. En effet, l'unique autorité qui, dans cet intervalle, balançât le pouvoir absolu du roi fut l'autorité des Parlements.

Les Parlements s'attribuèrent La place laissée libre dans l'organisation budgétaire par les États généraux. Ils se donnèrent Finvestiture dont les représentants du pays se trouvaient dépouillés. .Mais les Parlements ne possédaient aucune des qualités requises pour un tel rôle. En premier lieu, ils n'étaient nommés ni par le peuple, ni par une partie quelconque de la nation. Ils tenaient leur charge du roi seul. Ils ne représentaient donc personne. Cette charge, acquise à beaux deniers comptants, ne leur conférait, ni en" droit, ni en fait, aucun titre législatif. Leur siège était purement judiciaire. Montesquieu a dit d'eux : « Les Parlements ce annoncent les lois, lorsqu'elles sont faites, et les rappellent lors- (c qu'on les oublie. » L'enregistrement des lois ne constituait donc, dans leurs mains, qu'une formalité de promulgation et nullement un acte d'autorité législative. Il n'impliquait, de leur part, aucun droit, aucune puissance, pour ratifier les lois du pays, spécialement les lois d'impôt. D'ailleurs, quelle valeur aurait pu posséder ce droit législatif, s'il avait existé, en présence de la formalité connue sous le nom de Lit de justice ï

Le Lit de justice, en effet, permettait au roi, introduit avec cérémonie dans le sein même des Parlements, siégeant sur un trône élevé nommé lit, d'ordonner expressément l'enregistrement des édits contra lesquels les Parlements avaient manifesté une velléité (l'opposition. Malgré ces tentatives d'opposition, en dépit des remontrances formulées, l'enregistrement s'effectuait alors immédiatement, conformément au très exprès commandement de notre seigneur et maître.

Ainsi, Louis XIV, à peine âgé de sept ans, conduit au Parlement dans tout l'éclat de sa jeune puissance, fit entériner 18édits bursaux devant lut, séance tenante (1). Tout au plus, eepen-

(1) « Le Ministère imagina de nouveaux édits hms.iux. dont l'énoncé « seul le couvrait de bonté et de ridicule... Il y eut 19 édits de cette espèce.