TRÈS* >RIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX

elle-même. Leur souvenir confirme l'idée exprimée plus haut (jue l'abus est voisin de l'usage et que les opérations de banque engagent les comptables sur une pente bien glissante.

Cependant le marquis d'Audiffret, dans son grand ouvrage sur les finances, professe une admiration sans réserve pour ces combinaisons hasardeuses :

« L'administration supérieure, dit-il, a cru devoir autoriser les « trésoriers généraux des départements à entretenir, sur les dif- « rérentes places de France, avec les capitalistes et les commerce çants, des relations de banque qui leur procurent, à peu de « frais, les ressources opportunes d'un crédit personnel, néces- « saires pour suppléer, au besoin, à l'insuffisance accidentelle des « recettes de l'État...

« Par cette ingénieuse combinaison, l'Etat profite des meil- « leurs procédés du génie commercial pour l'exécution journa- (( lière de son service. » {Système financier de la France.}

Plus loin, le marquisd'Audiffret, toujours plein d'enthousiasme pour l'organisation dont il fut, en partie, l'auteur, ajoute : « L'ac- (( tivité, l'ordre de tous les mouvements de ce mécanisme finance cier sont désormais un juste sujet d'admiration pour tous ce les gouvernements étrangers ! » Est-il vrai que les gouvernements étrangers admirent à ce point l'organisation de nos trésoreries générales? au lieu de chercher à les prendre pour modèle, ne nous offrent-ils pas des exemples contraires ? c'est ce que nous étudierons bientôt. Est-il encore exact de dire que ce sont « des ce esprits superficiels et des novateurs présomptueux qui, par ce leurs préventions jalouses ou par des théories inapplicables, s'efcc forcent de discréditer cette belle et utile organisation adminiscc trative, en l'accusant, à tort, d'être compliquée et dispen- (( dieuse » ? Pour apprécier la véritable valeur de ces éloges, un

« assez avant pour être sûre qu'ils ne se livrent pas à des opérations autres « que celles qu'ils doivent faire.

« Gela est arrivé et nous en avons des preuves dans plusieurs circon- « stances. Il y a eu des sinistres chez des trésoriers généraux. Chaque fois, « nous avons constaté qu'on ne se trouvait pas seulement en face d'un « fonctionnaire qui avait fait des opérations pour le compte du Trésor, « mais d'un simple particulier qui avait fait des opérations pour son « propre comple. » (Discours du ministre des iinances, 10 février 1888.)

peu trop pompeux dans la forme, en tous cas, il nous reste a examiner rapidement les projets de réorganisation dont le système de trésorerie est, en ce moment, l'objet chez nous, et son mode de fonctionnement à l'étranger.

§ 2. — Historique de l'institution des trésoriers généraux.

Les réformes à l'ordre du jour, en France, ne sauraient être bien comprises, si un historique de l'institution des trésorier généraux n'en précède l'exposé.

L'organisation actuelle des trésoriers généraux, spécialement celle de leur compte courant, dont il vient d'être question, date de 180(). A cette époque, Napoléon se débarrassa de l'intermédiaire des faiseurs de sçrviçç et lui substitua le mécanisme administratif qui a survécu jusqu'ici.

Les faiseurs de service étaient un groupe de banquiers et de fournisseurs, chargés à la fois des mouvements des fonds du Trésor et des approvisionnements militaires. La première de ces attributions nous occupera seule. Elle consistait à escompter les obligations des receveurs généraux, à encaisser leurs bons à vue, à négocier les traites souscrites par les redevables des douanes, par les adjudicataires de coupes de bois, etc., tous les papiers du Trésor, en un mot.

Les obligations des receveurs généraux représentaient alors la partie la plus importante des ressources du budget, celles provenant des contributions directes , 300 millions environ sur 500 millions. Dès l'avènement du Consulat, afin de rétablir Tordre dans les finances et de se procurer les fonds nécessaires aux besoins urgents, une nouvelle réglementation avait obligé les receveurs généraux à souscrire, au début de chaque exercice, des engagements mensuels, correspondant à chaque douzième du montant des rôles des contributions directes remis entre leurs mains. Pour tenir compte des difficultés des recouvrements, les échéances de chacun de ces douzièmes furent retardées de quatre mois, de façon que la première obligation souscrite pour le douzième de janvier ne fût payable qu'au mois de mai et que la dernière, relative au