FONCTIONNAIRES-BANQUIERS CRÉÉS EN

mois de décembre, ne fût payable qu'en avril de l'année suivante. Les receveurs généraux acquittaient ainsi en seize mois ce qui, rigoureusement, devait leur être payé en douze par les contribuables. Cette latitude leur permettait de ménager le public, et leur réservait, en outre, d'importantes jouissances d'intérêt.

De son côté, le Trésor, en possession dès le début de l'année de valeurs représentant le total de l'impôt direct* pouvait, si ses besoins l'exigeaient, escompter ces valeurs.

A l'égard des impôts indirects, les bons à vue remplissaient un rôle analogue. Seulement, tandis que les obligations étaient souscrites par anticipation, pour le montant des contributions directes à recouvrer, les bons à vue d'impôts indirects n'étaient émis qu'après recouvrement et pour le montant de ces recouvrements seulement. Les comptables n'en profitaient pas moins encore d'assez longs délais de jouissance, pendant le temps qui s'écoulait entre la date de l'émission et celle de la présentation au payement des bons à vue (1).

Ces diverses valeurs, en raison de la pénurie des caisses publiques, avons-nous dit, étaient, dès leur souscription, escomp tées par îe Trésor. Les bons à vue trouvaient facilement preneurs, parce que leur encaissement était presque immédiat. Mais les obligations des receveurs généraux., à échéance éloignée, se plaçaient fort mal. Le crédit alors renaissait à peine et la confiance dans le Gouvernement ne comportait guère six mois, ou plus, d'échéance. Ces obligations s'appuyaient cependant sur de solides cautions. D'abord les receveurs généraux eux-mêmes faisaient presque toujours honneur à leur signature. Puis , la caisse

(1) Le système des bons à vue, tel qu'il est exposé ci-dessus, fut bientôt modifié. On reconnut, en effet, que la jouissance de fonds préalablement encaissés, laissée, pendant cinquante jours environ, à la disposition des receveurs généraux, était excessive. Un décret du 21 juin 1804, « concernant « les recettes non soumissionnées , que les receveurs généraux versaient « au Trésor public en bons à vue » , décida que, à l'avenir, le caissier central du Trésor disposerait d'office, chaque mois , au moyen de mandats sur les receveurs généraux , de la portion probable des impôts indirects rentrés dans leur caisse. Cette portion probable devait être déterminée, chaque année, par le ministre du Trésor. En Fan XIII, elle fut fixée, pour chaque mois, au dix-huitième seulement du total des encaissements de l'an XII. Les sommes recouvrées par les receveurs généraux en recettes non

d'amortissement, créée en 1799 et dépositaire des cautionnements des comptables, se chargeait de rembourser à vue tous les titres exceptionnellement protestés.

Néanmoins, malgré ces garanties susceptibles d'inspirer une sécurité à peu près complète, les obligations en question ne se négociaient qu'aux taux usuraires de 1 0/0, 3/4 0/0, 1/2 0/0, par mois, soit 10 0/0, 8 0/0 ou 6 0/0 par an, suivant les époques. Encore ne trouvait-on à les placer qu'entre les mains de clients suspects, anciens spéculateurs du Directoire. Pour s'affranchir de ces concours onéreux, le ministre des finances avait d'abord organisé un comité de receveurs généraux, lequel se chargea, pendant quelque temps, d'escompter les obligations émises par ses membres et leurs collègues. Ce comité, bien qu'il gagnât sur la dépréciation de ses propres valeurs, ne possédait ni la hardiesse, ni les capitaux suffisants pour procurer au Trésor les ressources dont celui-ci avait besoin.

C'est alors, vers 1804, que l'administration des finances se retourna vers les faiseurs de service. Une compagnie (1), désignée sous le nom de Négociants réunis, ayant offert de concentrer, dans ses mains, les opérations de fournitures pour l'armée et la marine et de mouvements de fonds pour le Trésor, obtint la confiance du ministre Barbé-Marbois, et fut chargée d'alimenter le budget par l'escompte des obligations des receveurs généraux, de leurs bons à vue, des traites de douanes, de coupes de bois et autres papiers. Réciproquement, les caisses publiques étaient ouvertes à la compagnie : elle put y puiser les fonds disponibles jusqu'à concurrence du montant de ses avances, bientôt

soumissicmées (ou produits indirects), au delà du montant de ces mandats émis d'office, donnèrent seules lieu, dorénavant, à la délivrance des bons à vue. Ceux-ci, à partir du décret du 21 juin 1804, devinrent, par conséquent, d'un emploi beaucoup plus restreint.

(1) La compagnie des Négociants réunis se composait de Desprez, auquel incombait spécialement l'escompte des papiers du Trésor, de Vanlerberghe chargé de la fourniture des vivres, et enfin d'Ouvrard, dont la fortune mouvementée est demeurée célèbre; ce dernier se réservait les grandes spéculations. Ce fut lui qui, par sa témérité, compromit les intérêts de la compagnie et la fît sombrer.

Le premier traité passé avec Barbé-Marbois, ministre du Trésor, pour la négociation des valeurs du Trésor, fut négocié par Ouvrard au nom de ses collègues et porte la date d'avril 1804.