FONCTIONNAIRES-BANQUIERS CRÉÉS EN

On comprend, dès lors, que le marquis d'Audiffret soit lier de son œuvre, puisqu'elle a traversé, à peu près intacte, plus de trois quarts de siècle. Mais, on comprend aussi que beaucoup d'auteurs contemporains critiquent cette longévité et accusent l'organisation qui subsiste encore de ne plus convenir à l'époque moderne. « Depuis longtemps, la principale raison d'être des re- « ceveurs généraux a disparu : le temps n'est plus où un receveur « général pourvoyait aux dépenses de l'État avec son crédit perce sonnel! L'organisation actuelle des trésoreries générales est un « anachronisme qui, depuis longtemps, aurait dû disparaître de « notre système financier. C'est une singulière anomalie que « cette double situation d'une personne, comptable du Trésor, u dont elle doit scrupuleusement défendre les intérêts, et banquier c< du Trésor, cherchant à retirer le plus de prolits possibles de « ses fonds. Le souvenir du passé et l'intérêt personnel soutience nent seuls cette organisation archaïque. »

Telles sont les attaques qui, maintes fois répétées, souvent en termes beaucoup plus vifs (1), ont abouti aux différents projets de réforme que nous devons examiner.

(1) Nous n'aborderons pas ici la question de l'exagération des émoluments des trésoriers généraux, thème passionné des discussions contemporaines, parce qu'il nous semble préférable de demeurer sur le terrain plus intéressant de l'organisation même de l'institution. La quotité des émoluments est un point subsidiaire, qu'un changement de tarif peut régulariser. Déjà, les Commissions du budget et la Chambre ont obtenu des réductions assez importantes à cet égard. Il nous suffit de rappeler, en quelques mots, de quels éléments ces émoluments sont composés.

Les trésoriers généraux sont actuellement rémunérés au moyen :

1° de traitements fixes ;

2° de commissions et de remises sur les recettes et sur les dépenses; 3° de quelques allocations subsidiaires ;

4° d'émoluments extra-budgétaires, fournis par la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit foncier, la Ville de Paris, les communes, etc., et parles bénéfices de banque. Les traitements fixes sont peu considérables, puisqu'ils ne dépassent pas 6.000 fr. par tête. Les commissions, remises et émoluments extra-budgétaires atteignent, au contraire, des chiffres souvent excessifs, dont il faut, il est vrai, déduire les frais qu'exige la gestion du service laissée à la charge des trésoriers généraux.

Ces frais, d'après une enquête administrative spéciale, s'élèvent à 2.952.000 francs pour le personnel et à. 1.236.000 francs pour le matériel; au total, 4.188.000 francs.

Mais quel est le chiffre des émoluments bruts, dont il faut déduire ces 4.188.600 francs ? Personne ne l'indique exactement. Les calculs contenus dans

§3. — Réforme de l'institution des trésoriers généraux à

V ordre du jour.

Ces projets de réforme tendent tous à la suppression du régime actuel, ils diffèrent seulement sur son mode de remplacement. Sans entrer dans les détails, nous dirons sommairement que deux systèmes principaux sont mis en avant.

L'un consiste à transformer les trésoriers généraux en simples fonctionnaires à traitement fixe.

L'autre à confier leur service à la Banque de France.

Certains projets, d'ailleurs, combinent les deux idées, que nous séparons pour la facilité de leur exposé théorique.

Le premier système transforme les trésoriers généraux en agents à traitement lixe (1), comme le sont aujourd'hui la plupart des fonctionnaires de l'État, même ceux dont les attributions comportent souvent les plus graves responsabilités, morales ou matérielles. Ainsi, les payeurs, tant qu'ils existèrent, n'étaient rémunérés qu'au moyen d'une allocation lixe, bien qu'fls maniassent

l'exposé des motifs du budget de 1887, rédigé par M. Sadi Garnot, aboutissent à un total'de 10.284.813 fr., soit, en déduisant les frais, 6.01)6.213 francs nets, ou 70.000 francs par trésorerie générale, en moyenne. Mais, dans ces calculs, le ministre des finances ne comprenait pas les bénéfices réalisés par les émissions et payements de coupons des obligations du Crédit foncier, ni par les opérations de banque autorisées.

La moyenne de 70.000 francs nets par trésorerie générale reste donc très au-dessous de la vérité. Dans aucun autre document officiel n'existent des chiffres plus complets. L'administration conserve ses renseignements secrets : on a vu des membres de la Commission du budget en être réduits à, invoquer, dans le cours des discussions, l'autorité de V Agenda des percepteurs! Cependant, dernièrement, les chiffres suivants ont été produits à la tribune :

« 11 y a, à l'heure actuelle, treize ou quatorze trésoriers généraux qui « reçoivent de 40.000 tà 50.000 francs d'émoluments, tous frais déduits; « huit qui en reçoivent de 50.000 à 60.000; quatorze de 60.000 à 80.000; « dix qui ont de 80.000 à 90.000; quatre de 100.000 à 200.000; et trois,

« enfin, qui touchent net plus de 200.000 francs par an La proportion

« fournie par le budget dans les émoluments totaux est supérieure à « 70 0/0. » (Discours du rapporteur du projet de réforme des trésoreries générales, Chambre des députés, 2:\ mars 1889.)

(1) Ce système supprime, en même temps, les comptes courants des trésoriers généraux.