CHAPITRE XXIV

ROLE DU MINISTRi: DES FINANCES. — SERVICE DES DÉPENSES.

ORDONNATEURS ET COMPTABLES

§ t> Unité de l'exécution du budget en recettes et en dépenses dans les mains du ministre des finances. Atteintes portées autrefois à cette unité : comités de trésorerie sous la Révolution. Ministère du Trésor sous le Consulat et l'Empire. Aujourd'hui, le ministre des finances seul domine les deux services des recettes et des dépenses. — § 2. Service des dé- * penses. Ordonnateurs directs et ordonnateurs secondaires. Définition de la liquidation et de l'ordonnancement, — § 3. Service des comptables. Payement direct des ordonnances et mandats à la caisse du trésorierpayeur général. Vu bon à payer apposé sur les titres payables chez ses subordonnés dans les différentes localités du département. — § 4. Trois rôles différents sont attribués au ministre des finances pour le service des paiements. Il pourvoit, d'abord, à l'acquittement de tous les titres, aux échéances, sur toute la surface du pays. Décret de distribution mensuelle des fonds. Il veille à ce qu'aucun paiement n'excède les crédits législatifs par chapitre. Comptabilité centrale tenue dans chaque ministère. Visa des ordonnances au mouvement des fonds, avant leur émission. Il s'assure que les paiements ont réellement pour objet d'éteindre une dette de l'État. Vérification des pièces justificatives par les payeurs. Discussion à ce sujet dans la Commission de 1822. Importance de cette vérification. Mandats fictifs. — § 5. Droit de réquisition accordé aux ordonnateurs en cas de refus de paiement opposé par les payeurs. Ce droit est exorbitant. Nécessité d'édicter contre les payeurs concussionnaires des dispositions comminatoires dans l'article final de la loi de finances.

§ 1. — Unité de V exécution du budget dans Les mains du Mi?iistre

des finances.

Au point culminant de la hiérarchie chargée, comme nous venons de le voir, de l'exécution du budget des recettes, se trouve le ministre des finances (i).

Tous les fonds convergent dans ses mains, soit que leur cen-

M) Voir ce qui a été dit déjà du ministre des finances au chapitre 111, pages 60 et suivantes.