UNITÉ DU ROLE DU MINISTRE DES FINANCES

Le Consulat, en l'an VIII, supprima l'institution du Comité de trésorerie et rendit au pouvoir exécutif, dans leur intégralité, ses attributions budgétaires. Mais, au point de vue de l'unité d'action du ministre des finances, il porta à notre organisation financière une atteinte nouvelle. En l'an X, le ministère des finances fut; divisé en deux parties, l'une nommée ministère du Trésor, l'autre ministère des finances proprement dit. Le premier eut dans ses attributions les mouvements de fonds, la création des ressources extraordinaires et le service des dépenses. Le second, la perception des impôts. Cette séparation subsista de 1801 à 1815 (1). Une telle dualité avait alors, à la rigueur, sa raison d'être, ou plutôt elle ne reposait alors que sur une apparence. L'unité toujours nécessaire se reconstituait, en effet, dans la personne de Napoléon, qui dirigeait seul l'ensemble des finances de la France.

Mais cette situation exceptionnelle prit fin, naturellement, en 1814, lorsque la responsabilité ministérielle succéda au régime personnel. Dès le début de la Restauration (2), le ministère des finances reconquit son unité et, depuis lors, il n'en a plus jamais été dépossédé.

Après 1870-1871, une motion d'initiative parlementaire proposa, en raison de la surcharge qu'éprouvaient les services, de diviser de nouveau les attributions ministérielles, comme au début du siècle. « Peut-on supposer, fut il répondu, qu'un (( ministre du Trésor pourra aménager les ressources de l'État « pour les faire cadrer toujours sur tous les points du territoire, « s'il n'a pas, en même temps que la direction des dépenses, « celle de la rentrée des impôts? x> Le même orateur ajoutait : (( Dans le ministère des finances, tout s'enchaîne, tout se tient,

(1) Barbé-Marbois, puis Mollien, à partir de 1806 , occupèrent le ministère du Trésor. Gaudin, duc de Gaëte , dirigea sans interruption le ministère des finances de Tan X à 1815.

(2) Le marquis d'Audiffret rappelle qu'en 1817 la direction de la comptabilité fut morcelée en direction des recettes et en direction des dépenses. 11 protesta contre cette division qui, sur une moindre échelle, avait, disaitil, les mêmes inconvénients que la séparation du ministère lui-même, en deux parties. Le baron Louis, en 1818, s'empressa de rétablir l'unité dans la direction de la comptabilité, conformément aux vœux du ■ marquis d'Audiffret.

(c tous les services concourent à un but commun. Le but coince mun... c'est l'harmonie entre les ressources et les charges de « l'État. » (Assemblée nationale, 13 décembre 1872, discours de M. Magne.)

La proposition fut rejetée et n'a plus été renouvelée (1). Si donc l'unité de l'autorité suprême (2) du ministre des finances sur l'exécution du budget a subi quelques altérations autrefois, elle semble aujourd'hui définitivement consolidée en France, comme dans tous les pays.

Après avoir considéré cette autorité, du sommet où la centralisation des recettes nous a fait parvenir par échelons successifs, nous allons en descendre, par l'autre versant, celui du payement des dépenses.

(1) En Italie, les ministères du Trésor et des finances sont séparés et confiés chacun à un titulaire différent. Cependant, M. Magliani a jugé nécessaire de réunir les deux portefeuilles dans ses mômes mains. Ce n'est qu'à sa retraita (29 décembre 1888), que la séparation vient de se réaliser effectivement.

(2) On a souvent demandé que cette suprématie du ministre des finances, en raison môme de son étendue et sans rompre son unité, fût fortifiée par l'adjonction d'un Conseil de finances.

Ce Conseil des finances serait composé des principaux chefs de service du ministère, d'inspecteurs généraux des finances et môme, éventuellement de personnes notables étrangères à l'administration. Il aurait pour mission d'éclairer les résolutions importantes du ministre, d'étudier plus à fond que celui- ci ne peut le faire lui-môme les questions spéciales, de donner, en un mot, à sa responsabilité un point d'appui solide.

« Cette institution d'un conseil spécial existe, depuis longtemps, auprès a de tous les grands départements ministériels et manque seulement à « celui des finances.

* Il rétablirait la fixité des bons principes, l'accord nécessaire et sou- « vent difficile entre les divers chefs de service, enfin, l'harmonie générale « de tous les mouvements de cette vaste administration. » (Système financier de la France.) Il y a trente ou quarante ans que le marquis d'Audiffret s'exprimait ainsi, et la réforme qu'il préconisait si justementn'a pas encore été réalisée. C'eût été cependant une des plus simples et des plus efficaces à mettre en pratique, surtout dans ces temps de mobilité ministérielle.

Elle a été rappelée récemment à l'attention publique par un article du Journal des Economistes (octobre 188G) de M. Alfred Neymarck, qui, dès 1874, avait publié une brochure intitulée : De la nécessité d'un conseil supérieur des finances. Nous-mêmes avons déjà signalé l'importance de l'institution d'un conseil des finances dans la Réforme sociale du 1er mars 1881.

Toutefois, il convient de spécifier que l'article 8 du décret organique du ministère des finances du 19 janvier 1885 institue un Conseil des directeurs, chargé de délibérer sur les questions de personnel et de discipline. Ce serait un premier pas dans la bonne voie, si les dispositions dudit article 8 n'étaient pas, dit-on, tombées déjà en désuétude.