CLOT U11 K DES BUDGETS EN ANGLETERRE

§ 4. — Clôture des budgets en Angleterre. — Comptes des

reliquats en Italie.

En Angleterre, où les comptes se règlent par gestion annuelle et non plus par exercice, la clôture des opérations, à la lin de l'année financière, s'effectue très simplement. Tous les crédits non employés sont alors annulés : « Les crédits ne peuvent ser- « vir qu'aux payements ^faits dans le cours même de l'année « financière », dit sir Stafford Northcote, dans l'article déjà cité du Dictionnaire de la Politique. Un nouveau vote, rendu sur l'année suivante, fait donc revivre les crédits afférents aux créances impayées, si cela est nécessaire (1).

Dans ces conditions, il n'existe pas, en Angleterre, de comptabilité d'exercice clos. Une fois l'année financière terminée, le 31 mars, au soir, ses opérations ne se prolongent plus, sous aucune forme. La nouvelle année, qui s'ouvre le 1er avril, voit se confondre dans son sein, sans aucune distinction d'origine, tous les payements effectués depuis son premier jusqu'à son dernier jour.

Cependant, certains tempéraments atténuent ce qu'aurait de trop brusque l'ai rôt subit des écritures, effectué, comme il vient d'être dit, le 31 mars au soir. On a vu, en effet, qu'à côté du compte de l'Échiquier, à la Banque d'Angleterre, existait un compte particulier au nom du paymaster gênerai. Or, aux approches de la fin de l'année financière, le compte du paymaster gênerai reçoit, avec les autorisations légales du contrôleur-auditeur général et du Bureau de trésorerie, une provision de JjO à 55 millions de francs environ, susceptible d'être appliquée, pendant trois mois, aux dépenses de l'année expirée, après sa clôture, pourvu que ces dépenses aient été ordonnancées avant le 1er avril.

(1) Jusqu'en 1862, les services civils pouvaient reporter, en fin d'année, leurs crédits non employés. Maintenant, ni les services civils, ni la guerre, ni la marine, ne le peuvent plus, sauf, toutefois, quand, au début de travaux qui doivent se prolonger, un devis estimatif du coût a été voté. Dans les limites de ce devis, les travaux peuvent alors se continuer d'année en nnée.

De sorte que le compte de l'Échiquier, bien et dûment fermé irrévocablement à la date précitée du 31 mars au soir, laisse cependant à l'actif du compte particulier du paymaster gênerai un reliquat de fonds suffisant pour liquider officieusement l'arriéré. Grâce à cet artifice d'écritures, les Anglais résolvent pratiquement, et sans complications réglementaires, les difficultés partout inhérentes au report des opérations d'une année sur l'autre, que nécessite la clôture de chaque budget.

L'Italie, où prédomine cependant aussi le système des comptes par gestion, s'est tirée moins heureusement que l'Angleterre des difficultés de transition dont nous venons de parler. C'est surtout, du reste, par certains abus survenus dans la pratique que son organisation prête le flanc à des critiques justifiées. Car, en théorie, à ne consulter que le texte des règlements, cette organisation paraîtrait irréprochable. Elle est même très savamment combinée, comme on va en juger.

La gestion annuelle, en Italie, comprend, dans les douze mois qui la composent, du 1er juillet au 30 juin, tous Les droits constatés pendant cette période (1). En Angleterre, la gestion s'applique exclusivement aux opérations de caisse. Le législateur italien a pensé pouvoir, sans inconvénients, se rapprocher davantage de la vérité des faits en arrêtant au dernier jour de l'année financière, non pas seulement les totaux des entrées et des sorties matérielles des fonds des caisses publiques, mais, en plus, les totaux des constatations effectuées, en recettes et en dépenses, c'est-à-dire, les totaux des droits acquis par le Trésor d'une part, à rencontre de ses redevables, et les totaux des droits acquis, d'autre part, par les créanciers de l'État sur le Trésor.

On a supposé très justement que, si la réalisation matérielle de ces droits acquis pouvait subir quelques mécomptes ultérieurs, ces mécomptes n'auraient jamais qu'une importance négligeable dans un État bien constitué.

De ce point de départ, dont la logique est à l'abri de tout re-

(1) Nous avons déjà exposé, au chapitre V, pages 115 et suiv., tout ce qui concerne les comptes par gestion en Italie et en Angleterre.