CONTRÔLE DES COMPTABLES

§ 1. L'absence de contrôle aboutit à [des procédés barbares. Sort des premiers surintendants des finances: Enguerrand de Marigny, La Guette, ftemy, de Gyac, etc. Plus tard, Jacques Cœur, Semblan<;ay, Fouquct. Chambres de justice contre les traitants. Le tribunal révolutionnaire juge et condamne à mort, en 1794, les anciens fermiers généraux. — § 2. Ordonnateurs et comptables. Les premiers rendent des comptes anonymes par exercice, les seconds rendent des comptes nominatifs de gestion. Les premiers n'ont ni cautionnement, ni hypothèque légale, et, par conséquent, sont libérés sans jugement; les seconds, au contraire, ont besoin d'être jugés. — § 3. Contrôle à l'égard des comptables sous ses trois formes classiques : contrôle administratif, contrôle judiciaire et contrôle législatif.

Le contrôle des recettes et des dépenses publiques s'est exercé, aux diverses époques de notre histoire, dans des conditions de perfection très inégales. En général, ses progrès ont suivi ceux de la prospérité financière du pays. L'un et l'autre, en effet, marchent de concert. Le contrôle révèle et engendre la prospérité financière. 11 en est, à la fois, l'indice et la cause.

§ 1er. — Mesures violentes que V absence de contrôle provoquait autrefois.

Dans les périodes quasi-barbares, au point de vue financier, de la lin de la monarchie féodale, dont nous avons parlé dans le second chapitre de ce livre, alors que les rois, au lieu d'assembler les États généraux, levaient arbitrairement des subsides, falsifiaient les monnaies, coufiaient à des traitants la gestion des caisses publiques et livraient les contribuables aux exactions des officiers du Trésor, le contrôle, à proprement parler, n'exis-