COMPTE GÉNÉRAL DKS FINANCES
de larges développements. Pour l'analyser rationnellement aujourd'hui, il dev ient nécessaire de le dégager des superfétations, qui semblent, au premier abord, rendre sa consultation inextricable. Une fois divisé en parties rationnelles, on conçoit mieux l'objet de chacune d'elles ; l'ordonnance de ce document important acquiert une efficace clarté. Le compte général des finances contient, en résumé, trois ordres de documents :
1° Le compte de gestion de l'année écoulée. Ce compte, comme les comptes de gestion des comptables eux-mêmes, se divise en deux parties, incluses, toutes deux, dans l'espace compris du 1er janvier au 31 décembre : Tune afférente aux opérations de la première année de l'exercice, l'autre aux opérations complémentaires de l'exercice précédent. La situation du Trésor, au début et à la fin de l'année, ouvre et clôt les écritures (1) ;
2° Le même compte, divisé par branches de comptables;
3° Un certain nombre de renseignements statistiques.
Le premier compte, au moyen de sa division par exercice dans le sein même de la gestion annuelle, établit le lien nécessaire entre les comptes d'année et les comptes d'exercice. Nous avons vu que les comptables opèrent par gestion. Comme les ordonnateurs opèrent par exercice, il faut bien, à un moment donné, rapprocher les actes des uns et des autres. C'est ce que permet
du Consulat et do l'Empire, un volume de comptes du Trésor public et un volume de comptes des finances ont été, chaque année, publiés respectivement par les ministres du Trésor et des finances. Puis, la loi de 1817, perfectionnée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, adonné au compte général sa forme actuelle et lui a assigné son rang parmi les éléments essentiels du contrôle législatif.
(1) Le compte général des finances récapitule toutes les opérations budgétaires et de trésorerie accomplies pendant Tannée et aboutit ain^i à résumer la situation générale des finances de la manière suivante :
Valeurs do caisse et de portefeuille au 1er janvier 1887 889.844 .993,04
Recettes sur les produits du budget et sur les services de trésorerie 28.761.069.858,11
Dépenses des budgets et des services de trésorerie. . . 28.850.559.238.5;;
Solde en caisse et en portefeuille au 1e* janvier 1888. 800.352.612,60
Des comptes détaillés développent ensuite distinctement les opérations des budgets et celles de trésorerie, confondues dans ces totaux, et répartissent les opérations budgétaires par exercice comme il vient d'être dit (Les chiffres ci-dessus sont extraits du compte général pour l'année 1887, publié à la fin de 1888.)
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de faire le compte général, dans cette première section L'idée ce de faire régler les comptes des comptables par gestion annuelle « est bonne et nécessaire, disait-on en 1819, et ne détruit nullece ment la comptabilité par exercice. L'exactitude des comptes ce d'exercice ne peut être pleinement démontrée que par leur ce conformité avec ceux des agents de recettes et de dépenses, ce Entre ceux-ci, réglés par gestion, et ceux du budget, réglés par ce exercice, il faut établir une corrélation qui permette de se ce reporter des uns aux autres pour les contrôler. » (Exposé de Béronger, commissaire du Roi, 1819.) (1).
Plus loin, d'ailleurs, le compte général développe par exercice le budget de l'année antérieure à celle dont il porte le titre.
La seconde série des documents contenus dans le compte général des finances répartit, avons-nous dit, les opérations de gestion par branche de comptables principaux (2). Les recettes et les dépenses y sont subdivisées d'après les diverses catégories d'agents, auteurs des recouvrements et des payements.|^Ce nouveau mode
(1) Pour reconstituer, par exemple, les opérations de Yexercice 4 887, il suffit de prélever, dans le compte général de 1887, la partie intitulée :
Opérations relatives à l'exercice 1887 (12 mois);
Et, dans le compte général de 1888, la partie intitulée : Opérations complémentaires relatives à l'année 1887 (8 mois).
En additionnant ces deux parties, le compte de l'exercice 1887 apparaît dans son ensemble.
Le compte général des finances met lui-même, du reste, ce procédé en action. Car, après avoir présenté les résultats de la dernière gestion annuelle, il dresse le bilan, en recette et en dépense, de l'exercice clos antérieurement, en réunissant ses éléments épars dans le compte général précédent et dans le compte actuel. C'est ainsi que le compte général de 1887 établit la situation définitive de l'exercice 1886.
(2) Les classes de comptables, entre lesquelles le compte général distribue les recettes et les dépenses de la gestion annuelle, sont les suivantes :
Receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines,
Receveurs des douanes,
Receveurs des contributions indirectes,
Receveurs des postes et télégraphes,
Agent comptable de la Caisse nationale d'épargne,
Trésoriers-payeurs généraux des finances,
Caissier-payeur central du Trésor public,
Payeur central de la dette publique,
Payeurs des armées,
Agents comptables des traites de la marine, Comptables des finances en Algérie, Trésoriers-payeurs des colonies, Agent-comptable des virements de comptes.
