ANCIENNES CHAMBRES DES COMPTES

A part ces prééminences honorifiques, la Chambre des comptes de Paris ne possédait aucune suprématie effective sur les douze Chambres de province. Elle était composée, comme celles-ci, de présidents, de maîtres, do correcteurs et d'auditeurs (1),

entraîné par lo lyrisme de l'époque, ajoutait : «Oh ! s'il eût vécu sous « règne de Napoléon (il vivait sous le règne de Henri III!), il aurait plutôt « consacré ses talents à peindre les grandes époques dont nous sommes « les témoins, à retracer dans l'avenir les magnifiques destinées de « l'Empire ! »

Plus récemment, un discours de rentrée, consacré aux installations diverses de la Cour des comptes, remontant dans le passé en termes plus sobres, décrit « les monuments disparus où siégèrent nos illustres prédé- « cesseurs : Henry de Sully, Olivier de Longueil, Michel de PHospital, « Estienne Pasquier, les Nicolai et tant d'autres magistrats éminents, dont « les noms respectés honorent nos annales ». (Discours de M. Biollay, avocat général, 16 octobre 1886.)

(1) D'après YAlmanach royal de 1 788, la Chambre des comptes de Paris se composait des membres suivants :

1 premier président, 42 présidents,

78 conseillers maîtres, 38 conseillers correcteurs, 80 conseillers auditeurs,

3 gens du Roi, avocat général, procureur général et substitut,

2 greffiers en chef, 1 greffier plumitif,

En plus, gardes des livres , payeurs des gages, contrôleurs, huissiers, procureurs, courrier ut guide pour les cérémonies, etc..

Le nombre dos membres de la Chambre de Paris, s'élevant ainsi à 212 conseillers, présidents et gens du roi, semble excessif, si l'on songe qu'il ne s'agissait que d'une seule des treize juridictions entre lesquelles le royaume était divisé et si on compare ce personnel à celui de la Cour des comptes actuelle, unique pour toute la France et no comportant que 134 magistrats. D'ailleurs, les présidents, conseillers maîtres , conseillers correcteurs et conseillers auditeurs de l'ancienne Chambre des comptes de Paris ne travaillaient qu'à tour de rôle. Chacun d'eux est marqué, à cet effet, sur l'Almanach royal, soit de la lettre II, soit de la lettre E. La lettre H signifie qu'il appartient exclusivement nu service d'hiver; la lettre E qu'il appartient exclusivement au service d'été. Le semestre d'hiver commençait le 1er janvier et finissait le dernier jour de juin. Le semestre d'été commençait le 1er juillet et finissait le dernier jour de décembre. La moitié des magistrats delà Chambre de Paris chômait donc alternativement. Les membres du service d'hiver relayaient leurs collègues du service d'été et réciproquement Seuls, le premier président, l'avocat général, le procureur général et les greffiers en chef sont marqués simultanément des lettres H et E. En outre, la Chambre tonte entière vaquait les jeudis et samedis de chaque semaine et les veilles des fêtes de relevée; elle se séparait le mardi saint jusqu'au lendemain de la Quasimodo, le samedi de la Pentecè-h' jusqu'au lendemain de la Trinité, puis pendant la durée des vacances, du 21 septembre au 1(J octobre.

qui jugeaient exclusivement les comptes des comptables de leur circonscription. Bien que placée dans la ville la plus importante de France, elle constituait simplement un tribunal pour son ressort. Les treize Chambres des comptes de l'ancien régime demeuraient ainsi isolées les unes des autres. Elles opéraient individuellement, d'après des formes communes sans doute (1), mais sans qu'aucune récapitulation générale permît de rapprocher le total des arrêts individuels qu'elles avaient rendus des résultats des comptes du Trésor. L'attribution la plus élevée de la Cour des comptes actuelle leur demeurait inconnue (2).

A cette lacune d'organisation, s'ajoutaient divers abus dans l'exécution que favorisaient les mœurs financières de l'époque.

D'abord, la production des comptes subissait des retards permanents. « Rien ne saurait justifier un retard de quinze années « et plus que l'on voit se perpétuer dans la comptabilité (3). »

En second lieu, les comptes présentaient des irrégularités étranges, dont les causes remontaient beaucoup plus haut que les comptables : ((On paraît affecter de mélanger les exercices a éloignés les uns des autres, pour empêcher toute vérification. (( Aucun ordre constant n'existe, d'après lequel on puisse établir « un rapport certain d'une année sur l'autre entre les recettes et (( les dépenses. Enfin, ce qui est plus grave, nous avons déjà

(1) Les comptes, que les comptables présentaient aux Chambres par l'intermédiaire de procureurs, étaient d'abord soumis à l'examen des conseillers auditeurs. Ceux-ci vérifiaient la législation des comptes, c'est-àdire recherchaient si chaque article de recette et de dépense était suffisamment justifié, d'après les lois sur la matière. Un rapport était adressé par l'auditeur vérificateur à la Chambre des maîtres, qui prononçait l'admission ou le rejet du compte.

Après ce premier arrêt, lorsqu'il avait été favorable, le compte passait à la coirection. Les correcteurs vérifiaient le matériel du compte, c'est-à-dire l'exactitude des chiffres et des calculs. Un second rapport était soumis par eux à la Chambre des maîtres, qui, si l'arrêt était encore favorable, prononçait le quitus. Les conseillers maîtres constituaient donc, sous l'ancien régime, les véritables juges, comme encore aujourd'hui, du reste.

(î) Les procureurs généraux des Chambres des comptes de province devaient, sans doute, d'après les instructions, transmettre à la Chambre des comptes de Paris, le relevé des arrêts rendus par leurs Chambres respectives. Mais ces communications semblent toujours avoir été faites très irrégulièrement et, en tous cas, elles n'ont jamais été utilisées*

(3) Le rapport du Comité législatif de liquidation disait même : « Il est ■ Mes comptabilités arriérées de 8 ans, de 16 ans, plusieurs de 15, do