BUREAU ET COMMISSION DE COMPTABILITÉ

ce Chambres des comptes demeureront supprimées aussitôt qu'il « aura été pourvu à un nouveau régime de comptabilité. » La loi du 4 juillet 1791 confirma cette suppression en déclarant, par son article 1er, qu' « elles cesseront, à compter de ce jour, leurs « fonctions (1) ».

§ 2. — Commissions des comptes créées sous la Révolution .

A leur place , l'Assemblée constituante créa un bureau de comptabilité, a II sera établi un bureau de comptabilité composé « de quinze personnes qui seront nommées par le roi. Lesdits (( commissaires recevront tous les comptes dont il va être fait « mention ci-après et prépareront les rapports. Chaque rapport « sera signé par trois commissaires, qui demeureront responsa- (c bles des faits qu'ils auront attestés. »

« Lesdits comptes, après l'examen qui en aura été fait au bu- « reau de comptabilité, seront vus et apurés définitivement par « l'Assemblée nationale législative, aux termes de l'article 1er du « présent titre. » (Loi du 17 septembre 1791, art. 2, 3, 4 et 5 du titre IL)

L'idée dominante de la création du bureau de comptabilité se trouvait formulée en tête même du titre II de la loi du 17 septembre 1791, dont nous venons de citer les articles subséquents. « Art. 1er. L'Assemblée nationale verra et apurera définitivement ce par elle-même les comptes de la nation. »

Il s'agissait donc de remettre dorénavant entre les mains de la nation elle-même le contrôle des opérations de recettes et de dépenses. Comme le disait le rapporteur : « 11 est juste que les re- (( présentants de la nation qui peuvent ordonner les recettes et « les dépenses en connaissent la destination et l'emploi. » (Rapport de Cochard, 7 septembre 1791 . )

La conception était logique, en effet, et nous la verrons triompher dans l'avenir, seulement sous une forme plus pratique. Sans

(1) En novembre 1792, Jes vieux papiers des dépôts des Chambres des comptes lurent vendus au poids*

doute, les représentants du pays ont, en dernière analyse, le droit de vérifier et d'apurer, par eux-mêmes, les comptes de la nation ; mais, à la condition qu'avant eux un tribunal ait régulièrement jugé les comptables, « Un compte n'est pas une affaire qui s'ar- (( range à l'amiable, disait Malouet : il faut un jugement, il faut « une vérification réelle des pièces de comptabilité. L'érection « d'un tribunal est donc indispensable, car un tribunal seul a le « droit de juger. » (Discours de Malouet, 8 septembre 171)1. ) L'Assemblée constituante ne comprit pas alors comment l'existence d'un tribunal pouvait, et devait même, se concilier avec son propre contrôle législatif : elle repoussa donc l'idée d'un tribunal, comme attentatoire à son autorité personnelle. Toutefois, comme elle ne pouvait matériellement, par ses propres membres (!), effectuer la vérification de toutes les pièces de comptabilité, elle s'adjoignit des commis, auxquels elle confia le travail préparatoire et qui composèrent, sous sa direction, le bureau de comptabilité, spécifié par les textes précédents.

La suite des événements ne tarda pas à démontrer combien cette centralisation inconsidérée et jalouse manquait de bases pratiques. L'Assemblée constituante, en effet, au milieu des soucis de toute nature qui l'assaillirent, perdit de vue le travail de la vérification des comptes. « Il est évident, disait Camus, que si ce vous chargez l'Assemblée d'apurer, en une session, 1.800 comp- « tes particuliers, il n'y en aura pas un seul d'examiné ! » (8 septembre 1791.) C'est ce qui arriva. Un grand nombre de rapports furent préparés par le bureau de comptabilité de 171)2 à 1794. Aucun ne fut examiné, ni jugé. « On vérifiait toujours à a la comptabilité. Mais on ne jugeait pas dans l'Assemblée. » (Discours de la Jacqueminière, rapporteur du Tribunal, en septembre 1807.)

(1) « Il ne faut pas, disait un député, que le Corps législatif se prive de « 40 à 60 députés, qui emploieront tout leur temps à examiner des milliers

« de pièces. (Discours de Dandré) C'est à nous à poser les règles de

« l'apurement; mais ce n'est pas à nous à nous occuper du contentieux

« de la comptabilité. (Discours de Cochard) Une Commission doit donc

« faire le travail préparatoire, et, il faut dire, dans les lois, que les comptes « seront définitivement apurés par la nation. » (Séance du 4 juillet 1791.)