LES DOUZIÈMES PROVISOIRES EN BELGIQUE

a été combiné pour engrener ce rouage dans le mécanisme budgétaire, dont il fait aujourd'hui partie intégrante. Lorsque, au mois de décembre, le ministre des finances dépose le projet relatif aux crédits provisoires des premiers mois de Tannée suivante, nulle émotion, aucune récrimination n'accueille ce dépôt. On le prévoyait; la marche des travaux parlementaires et administratifs avait été ordonnée en conséquence.

D'ailleurs, les allocations partielles accordées à chaque serv ice sont savamment calculées. On a soin que leur caractère provisoire n'entrave jamais la marche des opérations à longue échéance. Des acomptes suffisants sont accordés aux travaux qui exigent la formation de devis et la conclusion de marchés (i). Grâce à ces combinaisons prévoyantes, les douzièmes provisoires, en Belgique, permettent aux préparateurs du budget de travailler, comme en Angleterre, pendant le "cours môme du budget, sans grandes chances d'erreurs, puisque les évaluations y deviennent contemporaines des faits eux-mêmes.

§ 0. — Nécessité, dans Vintérêt des budgets, de rapprocher les évaluations des faits réalisés.

En résumé, suivant l'époque de sa préparation, on peut dire que le budget existe, ou n'existe pas, dans le vrai sens du mot. Le budget préparé à une époque trop distante de sa réalisation

celles dont la mise à exécution présente le plus d'urgence. Les douzièmes provisoires, lorsque survient la date du 31 décembre, pourvoient à la marche du surplus. L'étude législative des différents budgets so poursuit ensuite après le 1er janvier, au cours même de l'exercice, et se termine vers Je mois de mai seulement. Ainsi, le budget de l'exercice 1888 h été voté par parties successives, du 30 novembre 1887 au 3 mai 1888. Le 30 novembre 1887, la Chambre des représentants a commencé par voter le budget des recettes et des dépenses pour ordre et, le 2 mai 1888 seulement, le Sénat votait le budget du dernier ministère demeuré en suspens, celui de l'intérieur et de l'instruction publique. En outre, les 19 et 24 mai 1888, la Chambre et le Sénat ont voté le budget extraordinaire de 1888.

(1) Voir, au sujet de la possibilité de transformer les douzièmes provisoires en institution régulière, notre article intitulé « Les Douzièmes provisoires », inséré dans le Journal des Économistes, de février 1887. Voir, en outre, le chapitre XVI de cet ouvrage^ dans lequel se trouve spécialement traité le sujet des Douzièmes provisoires.

ne constitue qu'un canevas lâche et grossier, au travers duquel les erreurs, intentionnelles ou non, passent librement. Il n'autorise plus, à proprement parler, les recettes et les dépenses publiques. A peine en donne-t-il une évaluation lointaine. Au contraire, préparé en temps opportun, le budget devient le régulateur des perceptions et des crédits. Son cadre, tracé au vu des besoins contemporains, s'impose aux ordonnateurs et aux comptables. Il conquiert, en un mot, l'autorité que l'esprit de son institution comporte dans une organisation régulière.

L'importance du but à atteindre domine, dès lors, à notre avis, la perspective des difficultés passagères, inhérentes, sans doute, à l'exécution des diverses réformes qui viennent d'être indiquées.