AVANTAGES DES COMPTES D'EXERCICE

les comptes par gestion, cela se comprend. Son unique souci étant de constater, à tout moment, la corrélation existant entre les écritures et les encaisses, les comptes par gestion, tenus au jour le jour, lui procurent re résultat et peuvent seuls le lui procurer. Mais quand il s'agit de l'aménagement de la fortune publique, de l'équilibre des budgets, de la balance des recettes et des dépenses de L'État, le but n'est plus le même. On désire connaître, alors, non pas si les comptables possèdent bien dans leurs caisses le nombre d'écus qui correspond au solde de leurs livres, mais quelle est l'étendue véritable des ressources et des charges de chaque budget, quelles recettes totales sont destinées à pourvoir i\ l'effectif des dépenses. Pour cela, on ne saurait plus se contenter de résultats incomplets, arrêtés à date tixe, au 31 décembre ; il faut, au delà de la clôture de Tannée, pouvoir rechercher les éléments qui appartiennent rationnellement à cette année, dans le sein même des années postérieures, afin de les en distraire et de les rapporter à leur circonscription budgétaire judicieusement déterminée.

C'est à quoi la comptabilité par exercice peut seule réussir. Sa définition précédente, avec les commentaires qui l'accompagnent, le montre suffisamment, sans qu'il soit besoin d'y insister.

La méthode possède un autre avantage, avons-nous dit. Elle rend les budgets comparables entre eux.

Si les totaux des recettes et des dépenses, en effet, étaient strictement arrêtés au 31 décembre, un retard d'écritures de quelques jours risquerait de tout bouleverser. Telle année verrait ses dépenses grossies indûment, parce que les ordonnancements et les payements auraient été plus hâtifs. Telle autre, au contraire, se trouverait allégée, sans motifs rationnels, parce que, intentionnellement ou non, des recouvrements importants auraient devancé la fin de l'année, ou que de gros acquittements auraient été ajournés. Le contrôle de la marche des recettes et des dépenses publiques, dans ces conditions, et leur comparaison de budget à budget, deviendraient illusoires (1).

(i) Cependant, nous verrons, plus loin, que l'exemple de l'Angleterre

Les comptes par exercice, au contraire, garantissent l'uniformité de la composition des budgets. Ce n'est plus le hasard d'une coupure arbitraire, à date fixe, qui règle leur chiffre annuel, mais un groupement savant d'éléments analogues recueillis, soit pendant l'année même de l'exécution du budget, soit pendant les périodes postérieures. Ces éléments analogues deviennent, dès lors, toujours exactement comparables entre eux, par le fait même de leur analogie et de leur groupement rationnel.

§ 2. — Abus historiques résultant du système des exercices.

En regard des avantages du système des exercices, apparaissent, comme pour toutes les choses humaines, leurs inconvénients, inconvénients de deux natures : d'abord les inconvénients historiques, qu'il paraît intéressant de rappeler, bien que, selon toutes probabilités, ils ne soient pas susceptibles de se reproduire, puis les inconvénients actuels.

Au point de vue historique, la méthode des exercices donnait lieu, sous l'ancien régime, à des agissements financiers très blâmables. En retardant l'époque de la clôture des comptes, elle permettait, d'abord, de laisser [dans l'ombre, pendant de longues années, le règlement définitif des années expirées et, par conséquent, de jeter un voile sur l'apurement de beaucoup d'affaires.

Elle avait, en second lieu, ce résultat étrange de fournir au gouvernement l'occasion de multiplier le nombre des emplois à distribuer, ou à vendre. Sous prétexte de mieux séparer les exercices financiers successifs, on avait inventé, en effet, de personnifier chacun d'eux par un comptable distinct. Un receveur spécial était attribué aux exercices pairs et un autre aux exercices impairs: c'étaient des receveurs biennaux ou alternatifs ; il y avait mémeencore les receveurs triennaux, qui comportaient un jeu de trois titulaires par emploi.

L'exercice a souvent été représenté sous la forme d'une per-

atténue singulièrement la portée de ces arguments, exposés, d'ailleurs, ici, en vue seulement de faire ressortir h/pour et Je contre.