ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D'EXERCICE

sonnai i té comptable (1). Ici, la personnalité existait en chair eten os. Pour desservir les 204 circonscriptions de recettes des tailles, établies dans les pays d'élection, 500 titulaires biennaux ou triennaux avaient été créés, plus du double du nombre nécessaire. Cette alternance occasionnait aux contribuables les plus cruelles souffrances : car le receveur sortant rivalisait d'ardeur avec le receveur entrant pour recouvrer les contributions de Tannée qui lui appartenait. C'est à qui viderait le premier, à son profit, les poches des malheureux taillables ; ceux-ci subissaient un feu croiséde poursuites. Les huissiers etles garnisairesse succédaient, les uns réclamant l'arriéré, les autres, le courant, et se disputaient le mobilier saisi, au nom de chacun des exercices qu'ils représentaient. Tous les auteurs financiers de l'époque (2) tracent des peintures lamentables du misérable sort des contribuables en présence de cette concurrence de receveurs et d'agents de poursuites.

Turgot, par un édit du mois d'août 177o, s'empressa de faire « éteindre et supprimer les offices anciens, alternatifs, triennaux « ou mi-triennaux des receveurs des tailles ».

Necker étendit la réforme de Turgot à des portions de territoire qui n'en jouissaient pas encore. Mais, dès le départ de Necker, un édit de janvier 1782, rendu par Joly de FJeury, son successeur, rétablit les receveurs alternatifs . Le nombre des receveurs des tailles se trouva, du jour au lendemain, pour le même nombre d'emplois, porté de 201 à 408, dans les pays d'élection. Le prétexte invoqué fut, comme autrefois, la nécessité de distinguer les exercices en les personnifiant.

Il en était de même, d'ailleurs, du haut en bas de l'échelle. On voyait, par exemple, siéger, à Paris, 48 receveurs généraux des finances pour 24 généralités (3). Chaque receveur général recueil-

(lj M. Léon Say a spécialement déterminé ce caractère de personnalité comptable appartenant aux exercices et aux budgets. (Voir son article de la Revue des Deux- M onde s, du lo janvier 188o : Le budget devant les Chambres, qui reproduit une partie de ses remarquables cours professés à L'école d«3s Sciences politiques, en 1884-1885.)

(2) La question des tailles et de leurs procédés de perception se trouve raitéc avec quelques détails dans notre ouvrage : Les finances de l'ancien

régime et de la Révolution.

(3) Necker réduisit ces 48 receveurs généraux à 12, en déclarant même que 0 auraient pu suflire. (Edit d?août 1780.) Mais immédiatement après

lait et centralisait les fonds afférents à une année sur deux : aux uns appartenaient les années paires, aux autres lesannées impaires, toujours sous le prétexte apparent de mieux spécialiser le s exercices.

Une autre sorte d'abus est encore résulté de la comptabilité par exercice, sous l'ancien régime et au début de ce siècle. On s'imaginait alors de profiter de la soi-disant personnalité de l'exercice pour dire aux créanciers de l'arriéré : Vous êtes des créanciers de tel exercice : 01% cet exercice n'a plus de fonds à son actif. • Dès lors, attendez qu'une mesure gracieuse soit prise à votre égard, car, régulièrement, vous ne pouvez plus rien réclamer. Au moyen de cette fiction , on transformait les créanciers de l'État en créanciers de l'exercice. On cessait de les payer, lorsque les ressources de l'exercice étaient épuisées. Chaque écu portait le timbre d'un exercice, comme il a été dit, et n'était apte à solder que les dépenses propres à cet exercice.

Les années antérieures à 1791, à 1793 et à l'an IV, furent spé* cialement liquidées par ce procédé (1). Rappelons surtout, à titre d'exemple, les faits plus récents. Le Consulat trouva, à son avènement, un arriéré considérable sur l'an V, l'an VI et l'an Vif. Le ministre Gaudin, s'adressant alors aux porteurs de mandats de payement assignés sur ces années, leur dit : « Les exercices « dont il s'agit sont en faillite. Leur actif est épuisé, vous ne pouce vez rien leur réclamer. » Une fois la situation ainsi établie, il consentit, par bienveillance, par pitié, à venir au secours de ces malheureux, et il leur donna en payement des rentes capitalisées sur le pied de 3 0/0, c'est-à-dire environ le tiers de ce qui leur était dû (2). (Loi du 30 ventôse an IX.)

L'an VII étant aussi hors d'état de faire face à ses engagements, Gaudin se montra un peu plus généreux en ce qui le concernait, et capitalisa sur le pied de 5 0/0 seulement les rentes remises aux

lui, son successeur, Joly de Fleury, rétablit les 48 titulaires. (Edit d'octobre 1781.)

(1) Voir ce qui est dit ïi ce sujet au chapitre XXVI du présent ouvrage.

(2) 2.700.000 fr. de rentes, inscrites au grand livre et capitalisées à 3 0/0, formèrent le capital des 00 millions attribués aux créanciers des ans V, VI et VII.