ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D'EXERCICE

créanciers en payement de l'arriéré (1). L'indemnité représentait la moitié de la dette environ. L'opération, on le voit, malgré l'ingénieuse théorie de la spécialité des exercices qui la recouvrait, constituait une véritable faillite, gravement reprochée plus tard à Napoléon : ce qui ne l'empêcha pas de recommencer en 1813, pour l'arriéré antérieur à 1811 (2).

L'idée d'exercice avait donc entraîné, dans le passé, de graves abus. Elle avait servi de prétexte à des mesures injustes et violentes et, dès lors, il n'est pas étonnant qu'une vive réaction surgît, aux débuts de la Restauration, contre cette sorte de comptabilité. Elle apparaissait sous la forme d'exacteurs odieux poursuivant, chacun à outrance, l'apurement des rôles d'une année différente, ou bien, sous la forme d'infortunés créanciers de l'État, réclamant en vain leur payement à des caisses en faillite. Aussi, la question d'une réforme complète du système des exercices fut-elle alors très vivement agitée dans les assemblées et dans la presse (3).

(1) La loi du 30 ventôsa an IX attribua aux créanciers de Tan VIIJ un million de rentes 5 0/0 au pair.

(2) L'arriéré des années antérieures à 1811 fut déclaré, en 1813, s'élever à 30 millions, sur lesquels 20 millions durent être liquidés, à titre de transaction amiable, de concordat avec les créanciers, au moyen de la remise d'un million de rentes 5 0/0 au pair. (Loi du 20 mars 1813.) Les cours de la rente 5 0/0 se tenaient alors à 25 ou 30 0/0 au-dessous du pair.

(3) A cette époque, les questions de comptabilité, non seulement intéressaient les initiés, mais elles préoccupaient les Chambres et y servaient de champ de bataille parlementaire. Elles passionnaient aussi la presse et môme les salons, s'il faut en croire le récit suivant extrait d'une brochure du temps. Ce passage, écrit en style humoristique, explique la différence des comptes de gestion et des comptes d'exercice plus clairement que nous n'avons su le faire : « Dernièrement, dans un des salons les plus élégants de la « capitale, plusieurs députés préludaient, au milieu d'un cercle de jolies « femmes, à la future discussion du futur budget et avaient ouvert, entre « deux contredanses, une savante dissertation sur les comptes par exer- « cice et sur les comptes par gestion. La dame delà maison, jeune et belle, « prêtait une attention respectueuse à ces graves matières. — Mais vous, a Monsieur, dit-elle à un grand homme sec, qu'à ses joues creuses, son « front soucieux, son regard sévère, je reconnus pour un inspecteur des « finances, ne nous direz-vous pas votre avis?

« — J'étais venu, Madame, pour partager vos plaisirs et non pour vous « faire partager mes ennuis; — mais vous l'exigez, et, à vos risques et « périls, je vais m'expliquer :

« Quand vous donnez chaque jour de l'argent à vos gens pour les

Ces souvenirs semblent avoir aujourd'hui perdu tout caractère inquiétant. Les receveurs alternatifs ne renaîtront vraisemblablement pas. Quant aux liquidations arbitraires d'arriéré, nous devons espérer, de même, ne jamais les revoir. Entouscas, l'idée d'exercice ne s'y trouvera, sans doute, plus mêlée. Ce sont donc là, comme nous Pavons dit, des abus exclusivement historiques.

§ 3. — Lenteur inévitable des opérations de rattachement que comporte le système des exercices.

Nous entrons dans un ordre d'idées beaucoup plus actuel en parlant des retards que le système des exercices fait subir à la liquidation des années expirées.

Au début de la Restauration, lorsqu'aucune date de clôture n'avait encore été assignée aux exercices, ces retards se prolongeaient sans limite. Le baron Louis s'en plaignait en ces termes :

« Le compte d'exercice n'est jamais terminé. ïl ne peut jamais « être fermé, à moins qu'on ne puisse lui opposer de belles et (( bonnes déchéances, qui répondent à tout. Tous les jours, on « me demande le pa yement de dettes antérieures à la Révolution ;

a dépenses courantes, vous opérez par gestion; mais quand votre cher « époux, désirant savoir combien lui coûte cette délicieuse soirée, addi- « tionnera les mémoires du décorateur, du traiteur, du glacier, du chef « d'orchestre, il fera un compte d'exercice, et cet exercice ne lui paraîtra « peut-être pas aussi agréable qu'à vos aimables convives

« Lorsqu'au milieu des travaux de votre toilette, un importun cui-

« sinier vous fait présenter son gros livre, vous jetez un œil distrait sur « l'addition de la semaine ou du mois, et vous en payez le montant, sans « trop vous inquiéter, ni des mémoires qui viendront à la suite, ni des « provisions consommées : vous arrêtez un compte de gestion.

« Mais lorsque Madame votre grand'mére discute soigneusement le livre « de sa cuisinière, ajoute les provisions consommées et les mémoires res- « tant à payer, pour connaître avec précision ce que sa table lui coûte par « semaine, par mois, ou par année; lorsque Monsieur votre mari calcule « le total des dépenses delà maison, en y comprenant Ions les mémoires t< en retard, lorsqu'il compare ses dépenses à ses revenus annuels, pour « ne pas entamer ses capitaux, Madame votre grand'mére et Monsieur u votre mari font alors des comptes par exercice. — Le violon, en annon-

« çant une valse, mit fin à la démonstration » (Article de journal, cité

dans la Situation des finances au vrai, par M. Bricogne, mai 1819.)