LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE

on Angleterre, ne vivent pas dans l'état d'antagonisme qui subsiste, chez nous, entre les deux grands pouvoirs de l'État (i). Le Parlement anglais prend de grandes précautions contre la Couronne; mais il ne manifeste aucune défiance vis-à-vis du Cabinet ministériel, sa propre émanation. Celui-ci, de son côté, ne voudrait jamais abuser de la confiance si large que lui accordent les Communes.

Si donc nous laissons de côté, en Angleterre, la question de la possibilité des abus et des fraudes, sans méconnaître, cependant, son importance dans d'autres pays, nous n'aurons plus à constater que les avantages du système des comptes par gestion.

D'abord,ce système, du moment qu'il est sincèrement pratiqué, devient capable de procurer des résultats annuellement comparables entre eux, presque aussi bien que le système des exercices. Nous voyons, en effet, au bout de chaque période de douze mois, les restes de l'année précédente compenser, presque exactement, dans les budgets anglais, les restes reportés à l'année suivante. Ce que nous appelons la seconde année de l'exercice se balance toujours, sans différence sensible, d'une gestion à l'autre (2).

Ainsi, les Finance accourt ts of United Kingdom nous montrent que les soldes et billets restant à recouvrer sur les contribuables

(1) Il est difficile de déterminer les causes de cet antagonisme persistant, chez nous, entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Est-ce un reste de nos anciennes habitudes monarchiques, survivant au changement de régime? N'est-ce pas, surtout, un effet de la prépondérance des bureaux des ministères, qui s'approprient le ministre, en raison de son incompétence forcée à l'égard de la multitude de sujets qu'embrasse notre centralisation administrative? Or, les bureaux des ministères, justement fiers de leur force et de leur stabilité, considèrent, d'un œil défiant et hostile, La mobilité brouillonne du Parlement, et tournent, dès lors, contre lui l'esprit, du ministre dont ils disposent. L'agression provient souvent, d'ailleurs, du Parlement lui-même, qui, pressentant l'hostilité de longue date, dont il est l'objet de la part des bureaux, considère d'avance comme ennemis ceux qui se mettent dans leurs mains.

(2) En France, du reste, les opérations de la seconde année de l'exercice se maintiennent aussi, avec une sorte de permanence, approximativement égales entre elles, d'année en année. Les comptes généraux des finances permettent de constater cette équivalence. Le résumé, que nous en donnons plus loin, montre que les reports annuels sur la seconde année de l'exercice représentent toujours 2 1/2 0/0 des recettes totales environ et 10 ou 11 0/0 des dépenses totales.

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au 31 mars, veille de l'ouverture de Tannée financière, correspondent, à peu de chose près, aux soldes et billets restant à recouvrer sur les contribuables au dernier jour de cette môme année (!). De même, pour les dépenses dessupply services, les crédits reportés font, à peu près exactement, équilibre aux crédits à reporter. Chaque année prend de la précédente presque autant qu'elle rend à la suivante et, par conséquent, aboutit intrinsèquement à des résultats complets et comparables. Certaines périodes anormales contredisent seules cette règle générale (2).

Non seulement la comptabilité par gestion possède ainsi, dans une mesure tout au moins suffisante, certains avantages qui semblaient d'abord exclusivement réservés à l'autre système, mais elle jouit, en outre, d'avantages qui lui sont propres, parmi lesquels il faut citer, comme le plus essentiel, la célérité dans la formation des comptes.

Ne saisissant que des faits simples et matériels de recettes et de dépenses, et les saisissant au jour le jour, la comptabilité par gestion se trouve, en effet, pour ainsi dire, toujours prête. Elle peut, à tout moment, être arrêtée et dressée. En Angleterre, le Chancelier de l'Echiquier, dès le 1er avril, connaît les résultats complets et définjtifs de l'année financière close le 31 mars, au soir. La banque d'Angleterre, pour lui en fournir les éléments certains, n'a qu'à totaliser les entrées et les sorties de l'Échiquier.

(1) D'après le Finance accounts for the financzal year 1 887-88, il existait au 31 mars 1887t pour 106. 567.000 fr. de recettes qui ont été reportées sur 1888, de môme qu'un an après, nu 31 mars 4 888, il restait une somme à peu près égale, de 4 04.880.000 fr. à reporter sur Tannée financière suivante.

(2) Par exemple, en 1842-1843, lors du rétablissement de Vincome-tax* les; longs délais nécessités par la confection des premiers rôles firent perdre, à cette année financière, 55 millions de francs de recouvrements environ, dont profita Tannée suivante 1843-1844. Au contraire, en 1854, M. Gladstone ayant demandé. 50 0/0 en sus à Yincome-iax sous la forme de doublement du premier semestre de recouvrement, Texercice 1854-1855 profita seul çte cette plus-value. Si les 50 0/0 eussent été répartis sur les deux termes, l'échéance du second terme aurait profité à Tannée 1855-1856. Chaque période, d'après le système par gestion, bénéficie seul des recouvrements matériellement effectués dans ses limites.

De môme, en 1869, lorsque M. Lowe, Chancelier de TÉchiquier, remania les échéances de Vincome-tax, en créant un terme de payement unique en janvier, il fit exceptionnellement profiter Tannée 1869-1870 de 83.350.000 fr. de produits.