LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE

Cette balance, du reste, est publiée mensuellement. Dès lors, lorsqu'il formule son projet de budget pour l'année courante, le ministre des finances ne s'appuie pas, comme chez nous, sur des chiffres arriérés de deux ans, mais sur les chiffres mêmes de l'année qui vient de finir, chiffres incessamment tenus à jour. C'est ainsi que nous voyons, en France, en, dehors de l'État, la Banque de France, les sociétés de crédit, les grands établissements industriels, publier périodiquement leurs situations, de sorte que, aussitôt la dernière situation de l'année parue, leurs comptes annuels se trouvent établis. L'Angleterre applique cette méthode commerciale à ses budgets, et les avantages de célérité qu'elle en retire ne peuvent manquer de nous frapper, tant nous souffrons, pour nos finances publiques, de leur absence. D'ailleurs, en traitant spécialement de la formation des comptes et du contrôle, dans la dernière partie de cet ouvrage, nous serons mieux alors édifiés sur l'intérêt qui s'attache à cette vertu de célérité.

L'Italie , en considération des mérites qui viennent d'être reconnus aux comptes par gestion, a cru devoir les adopter lorsque, après 1860, elle a choisi entre les divers exemples que l'Europe lui offrait. Sa loi de comptabilité, du 17 février 1884, s'exprime ainsi : « L'année financière commence le 1er j^n^v^er « et se termine le 30 juin de l'année suivante. » (Art. 23.)

« Sont compris dans le compte du budget:

(( 1° Les recettes constatées et échues du 1er juillet au 30 juin;

« 2° Les dépenses ordonnancées et liquidées, et celles engagées (.< dans la même période de temps ;

(( :>° Les recouvrements effectués par les agents, les versements « aux caisses du Trésor et les payements effectués dans la a période sus-indiquée. » (Art. 25.)

Nous verrons plus loin, aux chapitres XXIX et XXX, comment l'Italie a corrigé ce que le système anglais avait de trop rigoureux, en substituant aux comptes de caisse des comptes de droits constatés en recettes et en dépenses (1).

(1) Les comptes, en effet, ne peuvent pas être, en Italie, plus qu'ailleurs, brutalement arrêtés au dernier jour de Tannée, sans quelques atermoie-

LE BUDGKT. CHAPITRE V

Non seulement deux grands pays, l'Angleterre et l'Italie, mettent en pratique la comptabilité par gestion annuelle, mais le commerce tout entier, nous venons de l'indiquer, ne connaît pas d'autre méthode* Les banquiers, les industriels, les marchands tiennent leurs écritures, établissent leurs bilans, par année. C'est le système par gestion que le Gode de commerce prescrit implicitement dans son titre II consacré aux Livres de commerce (1).

Tout au plus, les grandes compagnies industrielles, les sociétés financières, pour la clarté de leurs comptes rendus aux actionnaires, atténuent-elles ce qu'un brusque arrêt des écritures au 31 décembre pourrait avoir quelquefois de trop brutal. Elles rattachent, à cet effet, à l'année qui vient de finir, certaines opérations immédiatement postérieures, qui en font presque partie intégrante (2). Mais ces légères rectifications, lorsqu'elles se produi-

mcnts indispensables. L'article 25 ci-dessus, que nous développerons aux chapitres XXIX et XXX, indique que ces atermoiements consistent à compter par droits constatés.

Vax Angleterre, Tannée financière est également prolongée par un autre procédé très simple, consistant dans l'ouverture à la Banque d'un compte particulier au Paymaster gênerai, procédé dont l'existence ne contredit en rien ce que nous avons dit au sujet de la clôture rigoureuse des opérations de l'Echiquier, le 31 mars .au soir. Des détails seront fournis à cet égard, en leur lieu et place, c'est-à-dire, dans la quatrième partie de cet ouvrage.

(1) Le Gode de commerce exige des commerçants une comptabilité sans cesse à jour, susceptible d'être arrêtée à toute époque et terminée par des inventaires annuels, conformément aux textes suivants : « Tout commerce çant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses « dettes actives et passives, et généralement tout ce qu'il reçoit, à quelque « titre que ce soit. %~

« Il est tenu de faire, tous les ans, un inventaire de ses effets mobiliers et c< immobiliers et de ses dettes actives, etc.

(Articles 8 et 9 du Gode de commerce. Titre II, Des livres de commerce.)

(2) Ainsi, les compagnies de chemin de fer rattachent à l'année, dont leurs actionnaires reçoivent le bilan, certaines recettes et dépenses de transports, appartenant à cette année, et qu'un très court intervalle sépare du jour de l'arrêté des écritures.

Malgré ces légères infractions, elles n'en opèrent pas moins par gestion annuelle, ce qui leur permet, dès le mois de mars, ou d'avril, de produire, à l'assemblée générale, le compte imprimé de leurs recettes et dépenses totales et d'en déduire le bénéfice net et définitif à distribuer.

De môme, les établissements de banque ont l'habitude de réescompter leur portefeuille au 1er janvier, c'est-à-dire de diviser entre les deux années, proportionnellement au nombre de jours courus et à courir, la part qui revient à chacune d'elles, dans le produit des escomptes d'effets, dont l'échéance dépasse le 31 décembre.