RÈGLE DE L'UNIVERSALITÉ

quelques détails. Nous commencerons par rechercher quelles atteintes a reçues, dans le passé, la règle précitée de l'universalité. Nous verrons ensuite à quelles infractions elle se trouve encore exposée aujourd'hui, et quels obstacles les règlements opposent à ces tentatives d'infraction.

Sous l'ancienrégime, il n'est pas étonnant de trouver les règles budgétaires méconnues. A peine peut-on dire, d'ailleurs, qu'elles aient été transgressées, puisque, à proprement parler, elles n'existaient pas.

Le document budgétaire le plus célèbre et, relativement, le plus parfait de cette période, le compte rendu au roi de Necker, imprimé en janvier 1781, suffit à nous édifier dans l'ordre d'idées qui nous préoccupe.

Les dépenses publiques y sont évaluées à 253*954.000 1. Or, le véritable total des dépenses s'élevait alors à 520 millions environ. La différence entre ces deux chiffres révèle immédiatement la contraction énorme que subissaient, alors, les budgets. Des sommes considérables se trouvaient dissimulées, supprimées, en apparence, par confusion. Les fermes générales, par exemple, acquittaient directement, par prélèvement immédiat sur leurs recouvrements, les gages du Parlement de Paris, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes, une partie des rentes perpétuelles et viagères sur rhotel de ville, des redevances du clergé, etc., soit: 77.573.0001. Sur leur rendement brut de 126.100.000, elles ne versaient donc au Trésor que la différence, c'est-à-dire 48.427.000 1. Ces 48.427.000 1. net apparaissaient seuls dans les comptes, et les 77.573.000 1. de dépenses demeuraient invisibles. De même, pour les produits de la Régie générale et delallégiedes domaines, pour les perceptions effectuées par les receveurs généraux, etc. (1). Ce procédé, auquel Necker ne sut, pas plus que ses

(1) Ainsi : Impositions perçues par les receveurs

généraux (Taille, capitation, vingtièmes) 148.590.000 L.

Charges assignées 29.050.000

Versé au Trésor royal 119.o40.000

Produits de la Régie générale 42.000.000

Charges assignées 33. 100. 000

Reste à verser au Trésor royal 8.1)00.000

devanciers, se soustraire, — il y serait arrivé avec le temps, — aboutissait, en somme, comme nous l'avons dit, à faire disparaître 250 millions de dépenses sur 520 millions. La moitié du budget environ était pour ainsi dire annulée par compensation (1). Tous les comptes de l'ancien régime se trouvent entachés de la même atténuation, dont beaucoup d'auteurs modernes ont omis de se délier lorsqu'ils citent les tableaux de Forbonnais, de Mallet, ou de Mathon de la Cour.

Sous l'Assemblée constituante, le principede l'universalité parut, sans doute, reprendre ses droits. Toutes les fois qu'alors on parle de recettes ou de dépenses, c'est bien des totaux bruts qu'il est question. Mais les budgets de cette période, au point de vue de leur préparation, ne possèdent qu'une très médiocre autorité (2). Jusqu'au Directoire inclus, ils demeurèrent tellement imparfaits qu'ils ne sauraient encore être cités comme modèles. Nous arrivons donc immédiatement au début du siècle.

Les budgets du Consulat et de l'Empire, malgré leurs lacunes et leur insuffisance, développèrent régulièrement leurs recettes et leurs dépenses in extenso et cessèrent d Appliquer les contractions signalées sous l'ancien régime, sauf en un point où l'abus se cantonna et d'où il devint très dilïicile de le déloger : il s'agit des frais de perception.

Les impôts en "effet, jusqu'à la Restauration, ne figurèrent dans les budgets que pour leur produit net. Les frais de perception,

Produits de la Régie des Domaines 42.000.000 L.

Charges assignées 3. U00 . 000

A compter au Trésor royal .uS. 100. 000

En portant ce procède à l'extrême, on serait arrivé à compenser toutes les receltes avec toutes les dépenses, ce qui eût réduit à zéro le chiffre à inscrire au budget, ou plutôt à moins de zéro, c'est-à-dire au déficit, qui serait seul apparu.

{{) Cependant, lorsque Necker publia son fameux compte rendu, chacun s'écria « qu'on venait de déchirer le voile qui dérobait jusque-là le véri- « table état des finances aux yeux du pays ». L'enthousiasme et les applaudissements furent universels.

Le public alors se contentait de peu : car il est douteux que ceux qui applaudissaient si bruyamment à l'avènement de la lumièr e vissent effectivement très clair.

(2) Voir, au sujet des budgets de la Révolution, notre histoire des Finances de l'ancien régime et de la Révolution*