INFRACTIONS A LA RÈGLE DE L'UNIVERSALITÉ

ateliers de la guerre et de la marine, à leur profit. Ces établissements, en effet, sont périodiquement encombrés d'une quantité considérable de résidus, vieilles matières hors d'usage, débris do cuivres, ferrailles, instruments brisés, outils rebutés, déchets de toutes sortes, dont il importe de se débarrasser et qui représentent une valeur assez importante. Les remettre à l'administration des Domaines, qui se charge de les vendre, tel serait le procédé régulier (1). Mais ce procédé n'enrichirait pas l'établissement, il dépouillerait, au contraire, celui-ci d'un produit sur lequel il se croit en droit de faire fond. Aussi, les ateliers et arsenaux en question mettent-ils en œuvre tous les subterfuges possibles pour éviter une telle dépossession. Ils livrent les vieux matériaux degré à gré, sous le manteau de la cheminée ; ou bien, ils les remploient, après les avoir remis en état (2), ou bien, et c'est

(1) Le journal ((Le Temps » du 13 septembre 1888 critique ainsi les procédés de comptabilité dont il s'agit : « Un arsenal a besoin de cent mille kilos d'acier, il possède dans ses magasins deux cent mille kilos de vieux fers ; rien, semble-t-il, ne serait plus simple que de dire à un fondeur : « Prenez mes vieux fers, je prendrai votre acier et je vôus payerai la différence. » Oui, mais comment surveiller le fonctionnaire chargé de ce marché direct? il pourrait s'entendre avec le fondeur et voler l'État. L'État ne veut pas être volé ; de son côté, le fonctionnaire ne veut pas être soupçonné. On repousse donc les marchés de gré à gré et on a recours à la vente publique qui met complètement à couvert la responsabilité des fonctionnaires. On pourrait perdre quinze ou vingt mille francs dans une prévarication, on perd des millions dans les enchères, mais les « principes administratifs » sont saufs ». (Série de curieux articles sur la marine signés par M. Paul Bourde, 1888-1889.)

Le même article, du reste, explique que les arsenaux français regorgent d'approvisionnements superflus. Leur stock représente une valeur de 250 millions, tandis que celui des arsenaux anglais ne dépasse pas87 millions. De cette exagération des approvisionnements en France, résulte la constante formation d'une grande quantité de rebuts, dont l'administration de la marine ne sait plus que faire. Aussi, pour dégager les magasins, la loi de finances de 1888 a-t-elle adopté la disposition exceptionnelle suivante : « Art. 34. Le ministre de la marine est autorisé à livrer à l'industrie, pour « être transformé et utilisé au profit du service de l'entretien de la flotte « en 1888, le vieux matériel qui se trouve en magasin jusqu'à concurrence

« d'une valeur de 2.500.000 francs » (Loi de finances du 30 mars 1888.)

Le département de la marine doit ultérieurement produire le compte détaillé de ces marchés de transformation. Les budgets de 1889 et 1890 ont continué à reproduire des autorisations analogues.

(2) Les marchés de transformation ont été cependant exceptionnellement autorisés. On nomme ainsi les marchés par lesquels un entrepreneur reçoit de vieux matériaux à charge de les rajeunir et de les réemployer. Les justi-

là la pratique la plus habituelle, ils les vendent secrètement à un fournisseur qui en défalque le prix sur sa facture. Autrefois, avonsnous dit, un grand nombre d'irrégularités de ce genre figuraient dans les rapports annuels de la Cour des comptes ; on ne pouvait feuilleter l'un deux sans y rencontrer la description de mandats portant la preuve de ces manœuvres frauduleuses. Depuis plusieurs années, l'abus a cessé d'être signalé. N'est-il plus mis en pratique? ou, plutôt, ses auteurs prennent-ils mieux leurs précautions? Cette dernière hypothèse semble plus vraisemblable (1).

Cependant, si, sur ce point, les ordonnateurs se sont mis en garde, leurs tentatives se révèlent toujours de quelque côté. Ainsi, on lit, dans les rapports de la Cour, que le ministre de la marine, sollicité de souscrire à la dépense d'érection d'un monument en mémoire de l'un de ses prédécesseurs (2), n'a rien trouvé de plus économique que de fournir sa cotisation sous forme de vieux canons condamnés et de chaînes hors d'usage,

ficationsde ce réemploi sont très strictement précisées dans les règlements: la transformation doit exclusivement s'appliquer « à des fournitures do « même espèce, destinées à être réemployées pour les besoins du service « d'où ils proviennent ». Tel est le texte des circulaires interprétatives de l'article 43 du décret du 31 mai 1862, ainsi conçu : « Les ministres ne peua vent accroître par aucune ressource particulière le montant des crédits « affectés aux dépenses de leurs services respectifs.

« Lorsque quelques-uns des objets mobiliers ou immobiliers à leur dis- « position ne peuvent être employés et sont susceptibles d'être vendus, la « vente doit être faite, avec le concours des employés des domaines et « dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes est porté en recette a au budget de l'exercice courant.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux matériaux dont il aura été « fait un réemploi dûment justifié pour un besoin du service même d'où « ils proviennent ». (Art. 43 du décret du 31 mai 1802.)

(1) Un député dénonçait récemment les faits suivants à la tribune: « J'ai pu constater que, pour la manufacture de Tulle, par exemple, où il « se vend pour une dizaine de mille francs de limaille d'acier, tous les ans, « il ne rentre pas un sou dans la caisse de l'Etat. 11 est facile de le véri- « lier; il suffît, pour cela, de prendre les registres du receveur des do- « maines chargé de vendre les matériaux réformés appartenant à l'Etat. Eh « bien ! consultez ces registres, vous ne trouverez pas trace d'une seule « de ces opérations. » Et plus loin il est question « de travaux ayant coûté « 140.000 fr., pour lesquels l'administration de la guerre n'a eu connais- « sance que d'une dépense de 100.000 fr. ». (Discours de M. Borie, député, séance du 6 mars 1888.) Le ministre de la guerre a répondu qu'il s'engageait ii faire une enquête sérieuse et à mettre lin à ces abus, s'ils existent réellement.

(2) M. de Chasseloup-Laubat.