INFRACTIONS A LA RÈGLE DE L'UNIVERSALITÉ

Le bronze de ces canons et do ces chaînes pesait 5.000 kilog. et valait i-i.000 fr. environ. La Cour critiqua vivement l'opération. Il fallait, disait-elle, vendre les vieux canons et les vieilles chaînes et faire recette au budget du produit de leur vente; puis, si Ton voulait souscrire, prélever une allocation spéciale sur tes crédits de la marine; en un mot, ne pas procéder par voie de compensation, mais distinguer le fait de la recette du fait de la dépense, et mettre en évidence chacun d'eux.

Le palais de la Légion d'honneur, incendié sous la Commune, a été réédifié au moyen des souscriptions des légionnaires. Oiv, le grand chancelier, brave général qui connaissait mieux leschamps de bataille que la comptabilité, n'hésita pas à appliquer directement aux travaux de réédification le montant des souscriptions qui affluaient dans ses caisses, sans les faire passer par le budget. Celui-ci ne connut donc ni la recette, ni la dépense (1). L'entreprise, ainsi conduite depuis 1871, se continua, dans les mêmes conditions, pendant sept ans, jusqu'en 1878. L'attention du ministère des linances fut alors attirée sur ces irrégularités (2). Puis, en 1881, la nécessité d'un crédit législatif pour achever le monument amena l'affaire devant les Chambres, qui accordèrent le crédit en question, s'élevant à 73.000 fr., à titre de subvention de l'État au compte de la souscription pour la reconstruction du palais de la Légion d'honneur. C'était la première inscription budgétaire que l'opération comportât. Mais, en même temps que le Parlement accordait un crédit, son esprit de contrôle s'éveilla. L'inspection des finances poursuivit l'enquête qu'elle avait entreprise dès 1878; la Cour des comptes s'empara

(1) Les ressources réunies par voie de souscription en vue de la reconstruction du palais constituaient des deniers publics et, comme tels, de- \ -aient, dès le premier jour, figurer parmi les recettes de l'Etat. De même, les dépenses de construction devenaient des dépenses publiques assujetties à toutes les règles budgétaires.

(2) Dès le 1er février 4878, la Cour des comptes adressa au ministre des linances un référé au sujet de ces irrégularités, et, conformément à ses conclusions, un agent comptable spécial fut constitué par arrêté du ministre de la justice du 1er mars 1878.

L'inspection générale des finances, d'un autre côté, fut chargée d'une enquête en 1880, afin de reconstituer, dans le sein môme des bureaux de la Lésion d'honneur, les détails de l'opération.

des pièces de comptabilité, et il fut reconnu que la dépense totale atteignait 1.485.451 fr., sur lesquels les souscriptions des légionnaires avaient fourni 1.407.876 fr., dont le budget n'avait pas eu connaissance(l). Sidoncla Cour des comptes et l'Inspection générale n'étaient pas intervenues à temps, — quand je dis à temps, tout était fini depuis longtemps, mais c'était encore à temps pour la Gourdes comptes, — les dépenses de reconstitution du monument de la Légion d'honneur n'eussent figuré dans les écritures publiques que pour 7:ï.000 fr., au lieu de un million 1/2 environ, leur véritable chiffre. Et si, plus tard, des financiers, ou des archéologues, eussent compulsé les comptes officiels, ils auraient constaté, avec étonnement, qu'un si beau palais n'avait coûté que 73.000 fr. !

Un arrêt de la Gourdes comptes (2) a rétabli dans les écritures la description in extenso des recettes et des dépenses dont il s'agit, conformément aux règles d'universalité.

Ces régies, eu résumé, nous le répétons, prescrivent de décrire et de classifier séparément toutes les recettes de l'État et toutes ses dépenses, sans atténuation, confusion, ni compensation, afin que les unes et les autres puissent s'offrir à la sanction et au contrôle des représentants du pays. Et si l'application de ces règles reçoit quelquefois une trop rigoureuse application, poursuivie presque jusqu'à l'excès (3), c'est par représailles contre

(1) En outre du produit des souscriptions, la Légion d'honneur avait réalisé une ressource de 100.000 fr. environ, en. convertissant les rentes 3 0/0 qu'elle possédait en rentes 5 0/0 au moyen d'une opération de bourse, en 1876.

(2) Le grand chancelier de la Légion d'honneur a été déclaré comptable de fait ; il a dû fournir un compte détaillé de ses recettes et de ses dépenses, qualifiées d'occultes.

Son compte a été, d'ailleurs, reconnu exact et définitivement apuré, par un arrêt de quitus des 11 et 25 mai 1885.

(3) Nous avons cité quelques cas, en effet, où l'application du principe de l'universalité peut paraître excessive. Voici cependant divers exemples, prouvant qu'on a su très sagement rester dans la mesure :

En 1818, au moment où la loi du 15 mai allait inaugurer la disposition dont nous avons parlé à l'égard des frais de perception, un député demanda qu'on poussât la distinction jusqu'à faire apparaître les remises des débitants de tabac en recette et en dépense. Elles doivent, disait-il, figui er dans les recettes, parce qu'elles constituent une véritable contribution, payée par le public du fait du monopole des tabacs. Elles doivent,

L'UNIVERSALITÉ 1 >A \ s LES BUDGETS ÉTRANGERS

las entreprises des administrations! qui cherchent à s'approprier abusivement les ressources créées dans leur sein.

§3. — Le principe de l'universalité dans les budgets anglais,

prussien, belge et italien.

L'exemple des pays étrangers vient confirmer nos conclusions sur la nécessité de l'universalité.

Le Parlement anglais, dès 1848, avait adopté la motion suivante : « La Chambre a délibéré qu'elle ne pouvait administrer e efficacement les revenus de l'État, si le montant total des impôts ce et des autres sources de revenus publics n'était pas versé au « Trésor, ou porté à son compte (1). » (30 mai 1818.)

Ce ne fut toutefois qu'en 1856 que le Parlement anglais vota définitivement la loi, en vertu de laquelle l'intégralité dés recettes et les frais de perception durent dorénavant passer sous les

d'un antre côté, figurai1 parmi les dépenses, parce que les débitants sont des préposés dont les remises forment le salaire. (Discours de M. de Chauvelin, député, ï>:\ avril 4818.) Le directeur général des contributions indirectes, M. de Barante, objecta qu'on ne saurait porter en recette ce qui n'a pas été reçu, ni porter en dépense ce qui n'a pas été réellement payé. — Les 17.000 débitants de tabac ne sont pas des fonctionnaires, ce sont plutôt des redevables surveillés. Leurs remises n'ont pas le caractère d'appointements, mais de bénéfices commerciaux. « Ce que j'ai dit, ajoutait-il, « ne tend pas à refuser les renseignements nécessaires. Tout sera détaillé « et mis sous les yeux de la Chambre. » En effet, le compte définitif des recettes mentionne, depuis lors, chaque année, à titre de renseignement, l'importance des remises allouées aux débitants de tabac. Mais le budget continue à ne pas les comprendre dans ses prévisions, et se borne toujours à dresser l'évaluation du produit net des ventes.

De même, plus récemment, à propos des frais de trésorerie, il a été reconnu impossible de distinguer, en recette et en dépense, au budget, les opérations contenues dans les comptes courants du Trésor avec les trésoriers généraux et ses divers correspondants. Ces opérations, en effet, s'élèvent à 30 ou 40 milliards en recette et à 30 ou 40 milliards en dépense. Vouloir les développer in extenso, ce serait vouloir grossir au décuple les chiffres déjà suffisamment ellïayants du budget actuel. L'amour de l'article 43 du décret du 31 mai 1862, poussé jusqu'à cet excès, deviendrait déraisonnable. Seulement, on pourrait a vantageusement, à l'avenir, faire çess ,.ùr certaines recettes, admises aujourd'hui en atténuation des intérêts de la dette flottante et dissimulées dans un seul chiffre au net, telles que les béuéhees sur fonds placés en report et intérêts payés par les emprunteurs à la caisse des chemins vicinaux et des établissements scolaires. (Voir la discussion du 18 décembre 188i, à la Chambre dès députés.) (1) Sir Erskiue May, Histoire constitutionnelle de l'Angleterre.

yeux: de la Chambre des Communes et subir son contrôle. A partir de 1856, en effet, nous commençons à rencontrer aux budgets anglais l'inscription du produit brut des impôts dans la colonne des recettes, gross revenue, et, dans la colonne des dépenses, le développement des frais de perception. Cette innovation entraîne, dans les statistiques fiscales anglaises, le même phénomène d'augmentation subite, d'une année à l'autre, que nous avons constaté, en France, après 1818. Entre les années antérieures et postérieures à 1856, surgit inopinément une différence de 4.500.000 £ ou 112 500.000 francs, différence dont il faut toujours soigneusement tenir compte dans les comparaisons budgétaires.

Non seulement, le budget anglais classitie, à part, des ce moment, les frais de perception aussi régulièrement qu'en France, mais il fait apparaître, de môme, avec un soin non moins scrupuleux, les plus minimes recettes provenant des diverses administrations. C'est ainsi que, parmi les Miscellaneous revenues^ on voit figurer les articles suivants:

Vented'objets et matières réformés des ministères;

Produit du travail des condamnés;

Vente des catalogues des musées (British muséum, National Gallery);

Produit des entrées à National Gallery,au British muséum, au south Kensington muséum, à Bethnal green muséum, à la Tour de Londres, etc. ;

Produit de la vente des vieilles matières provenant des palais royaux, des édifices publics, des Chambres du Parlement, des administrations, des musées, etc.;

Produit des conscience money, ou restitutions anonymes;

Produit de la vente des livres, papiers, cartes, fournitures, etc. du Stationery office.

La liste des recettes diverses, qui apparaissent ainsi au budget, sans confusion ni atténuation, est considérable et souvent très minutieuse (1).

(1) Le Finance accounls contient 2G5 titres différents de Miscellaneous revenues^ ne comportant, pour la plupart, qu'un chiffre minime, qui r abaisse souvent jusqu'à quelques shellings seulement.