UNIVERSALITÉ DANS LES BUDGETS ÉTRANGERS

Cependant, le principe de l'universalité subit quelques atteintes, peu importantes, du reste, dans le budget anglais. Les escomptes, drawbacks et restitutions, par exemple, y sont, d'office, déduits des recettes et n'apparaissent pas, dès lors, parmi les dépenses.

Aussi, voit-on souvent les mots net receipts figurer dans les intitulés des documents financiers anglais. Ces mots signifient que les chiffres de recouvrement indiqués sous leur rubrique sont établis, déduction faite des escomptes, drawbacks et restitutions. Dans un article déjà cité, sur les iinances de l'Angleterre, sir Stafford Northcote dit: « C'est donc presque le produit brut qu'on « inscrit actuellement au budget. » Ce presque vise les dépenses dont nous venons de parler, soustraites des recettes pour une somme totale de 45 millions de francs environ. En dehors de cette infraction, le principe de l'universalité domine absolument dans les écritures de la comptabilité anglaise.

En Allemagne, de même qu'en Angleterre, on peut, déprime abord, déclarer, d'une manière générale, que les budgets respectent le principe de l'universalité.

L'infraction la plus grave, nous commençons par la mentionner, concerne les postes et les télégraphes. Conformément à l'usage allemand, les produits des postes et télégraphes ne figurent aux budgets que pour le net seulement. Ainsi, ces administrations apparaissent dans le projet de budget de 1888-1889, soumis au Heichstag, pour 37 millions 1/2 de revenu net. Or, d'après les développements que publie le bureau international de Berne, ces 37 millions 1/2 sont le résultat de la contraction de 25S millions de recettes et de 218 millions environ de dépenses.

La différence entre ces deux chiffres, le solde net des opérations, en un mot, représente 37 millions 1/2 de bénéfice et figure seul dans la colonne des recettes du budget impérial. Il en résulte, on le voit, une soustraction de 218 millions de francs. Le budget de l'Empire, établi conformément au mode français ou anglais, présenterait un total de 218 millions plus élevé que celui auquel il aboutit actuellement (1).

(1) Cet exemple prouve combien il est nécessaire de bien connaître le de-*

En outre, les impôts impériaux, droits de douane et de timbre, taxes sur le tabac, le sucre, le sel, l'alcool et la bière, ne sont versés au Trésor impérial que pour leur produit net, par chacun des États particuliers. Ceux-ci, chargés d'en opérer le recouvrement, dans leurs limites respectives, s'indemnisent des frais de perception, conformément à un tarif arrêté en Conseil fédéral. (1 0/0 sur les produits du sucre, 15 0/0 sur les produits de l'eaudc-vie, des tabacs, bières, etc.). Us s'attribuent, en plus, un supplément destiné à compenser les frais de restitution et de drawbacks. Une fois ces prélèvements effectués, les impôts parviennent, pour leur produit net seulement, dans les caisses de l'Empire.

Mais, en dehors de cette organisation exceptionnelle et de Tinfraction plus importante qui concerne les postes et télégraphes, les budgets allemands présentent une description aussi universelle que possible de leurs opérations.

Ainsi, en Prusse, dont le budget, comme on le sait, s'alimente, en grande partie, des produits du réseau des chemins de fer d'État et de nombreux domaines, il semblerait, à la rigueur, admissible que le résultat net de ces exploitations industrielles apparut seul dans les comptes. Or, leurs recettes et leurs dépenses y sont, au contraire, développées ni extenso. Ainsi, les recettes brutes des chemins de fer de l'Etat grossissent les totaux du budget prussien, en lcS88-1889, de 900 millions de francs, et leurs dépenses brutes de 598 millions (1). Il en est de même

tail et la contexture des divers budgets avant de se lancer dans des comparaisons d'État à Etat.

(1) Il ne faudrait pas, en rapprochant ces chiffres de recettes et de dépenses, conclure que les chemins de fer, en Prusse, rapportent net à l'Étal 305 millions de francs. De ces 305 millions, en effet, si l'on déduit les arrérages et l'amortissement des emprunts contractés pour la construction et l'acquisition des chemins de fer (lesquels sont classés à Ja dette publique), le bénéfice net ne ressort plus qu'à 18 millions 1/2 de francs environ.

Le principe de l'universalité, à l'égard des chemins de fer, en Prusse, s'est affirmé, d'année en année, jusqu'à ce qu'il ait été appliqué sans aucune exception. En 1885, le ministre des finances s'exprimait ainsi : « Crr- « taiues lignes de chemins de fer qui, dans le budget précèdent de 1884- « 1885, ne figuraient encore que pour leur produit net, ont été, eonlormé- • ment aux principes de notre comptabilité publique,, portées en recette et