MÉRITES DE LA RÈGLE DE L'UNIVERSALITÉ

pour les forets, les mines, les usines, les salines., les houillères, les établissements de bains minéraux, les domaines agricoles, etc., dont les recettes et les dépenses sont développées distinctement, pour leur produit brut et leurs fVaisd'exploitation (I), dans chacune des colonnes du budget prussien.

L'Italie, dans sa nouvelle loi de comptabilité du 17 février 1884, n'a pas manqué d'introduire un article ordonnant formellement l'inscription budgétaire de la totalité des sommes recouvrées, à quelque titre que ce soit. (Art. 4:> de la loi du 17 lévrier J884.)

La Russie peut encore être ajoutée à la liste, ainsi que la Belgique, qui, comme la Prusse, inscrit en recettes et dépenses les opérations de ses chemins de fer.

§ 4. — Mérites du 'principe de ^universalité

La règle de l'universalité se trouve donc en honneur dans tous les pays. Cette simple constatation suffirait à justifier ses mérites. Cependant, il nous semble nécessaire de préciser, par quelques explications, la nature même de ces mérites qui peuvent, à notre avis, sa définir en deux mots : économie et clarté.

Nous n'insisterons pas, au delà d'une certaine mesure, sur le premier avantage d'économie, parce que l'économie réside beaucoup plutôt dans la volonté des gouvernants, dans leur férocité, que dans l'emploi de tel ou tel mode de comptabilité. Aucun procédé, à proprement parler, ne produit au tomatiquement l'économie.Cependant, des précautions habiles peuvent mettre le législateur en garde contre l'entraînement des dépenses, le préserver

« en dépense pour leur chiffre brut dans le budget de 1885-1886. » (Exposé de M. de Scholz, ministre des finances, 19 janvier 1885.)

En vertu de cette décision, 116 millions de francs de recettes et de dépenses de chemins de fer, qui échappaient encore alors à la règle commune, sont rentrés sous son joug, à partir de 1885-4 886.

(1) Produits des forêts 72.470.000 fr.

— mines 87.418.000

— usines 31.498.000

— salines ' 8.650.000

— houillères 4.1)00.000

— établissements de bains minéraux..... 243.000

— domaines : 3G. 425. 000

(Budget de la Prusse pour 1889-1890.)

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plus ou inoins des tentations. Ainsi, la prudence conseille d'éviter de placer les dépenses trop près des recettes corrélatives. Il y a là un dangereux voisinage, et le procédé qui tend a l'écarter exerce nécessairement une influence d'économie sur le budget. Il contraint le législateur à n'envisager chaque crédit qu'au point de vue exclusif de sa nécessité intrinsèque, en le comparant non pas aux recettes, mais à l'ensemble du budget des dépenses.

Lorsque les administrations financières, avant 1818, puisaient dans leurs recettes pour payer leurs dépenses, le taux de leurs frais de perception avait atteint un niveau exorbitant. Le rapport de M. de Chabrol, ministre des finances, en 1830, constate qu'à partir du jour où fut effectuée la réforme, dont nous avons parlé, qui fit apparaître les frais de perception parmi les dépenses publiques, le montant de ces frais diminua dans une proportion considérable. On conçoit aisément, du reste, que le contrôle et, par conséquent encore, l'esprit d'économie, s'exercent avec plus d'efficacité sur une liste développée de recettes et de dépenses, où chaque élément se trouve mis en relief, que sur un chiffre net, sur un solde.

Le second avantage du système de l'universalité est la clarté, la clarté, c'est-à-dire la lumière indispensable à quiconque veut diriger, contrôler, ou seulement étudier les finances publiques. De l'universalité, en effet, découle l'unité des .budgets, laquelle leur procure la clarté. Toutes les recettes et toutes les dépenses étant individuellement décrites et classées sur une page spéciale, l'addition de chacune de ces pages donne un total unique pour la recette, un total unique pour la dépense- Le rapprochement de ces deux termes fait alors apparaître le résultat définitif dé la situation budgétaire, qui se résume en un seul mot: équilibre, excédent de recettes, ou déficit. Voilà l'unité du budget. Le budget est un pour la recette, un pour la dépense également, et enfin il est un dans sa conclusion, résultant du rapprochement du total des recettes et du total des dépenses.

Gomme le dit M. Léon Say : « Le principe de l'unité est un « principe de clarté. Personne ne peut connaître sa situation « financière qu'en l'embrassant tout entière. » En effet, l'unité