ÉVALUATION BUDGÉTAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

§ 1. Evahmfinn «les recettes : sagacité et sincérité. Mode d'évaluation basé sur les résultats effectifs du dernier exercice connu. Avantages de ce système automatique. Son introduction en France, en 1823. Ses vicissitudes à diverses époques. — § 2. Système des majorations. Il est mis en pratique en 1854 et rétabli officiellement en 4 883. Motifs invoqués en sa laveur. Il échoue dans l'application. — § 3. A l'étranger, les évaluations (la recettes s'effectuent sans difficulté, parce qu'elles sont plus rapprochées des faits. Prévisions de recettes en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis, en Italie, etc. Le changement de date de l'ouverture de l'année financière y favorise les justes évaluations. — § 4.Evaluatioii des dépenses. Définition du mot prédit* Crédits évaluatiJ^LJit^réd Us lîmi tatj£sT" Précautions spéciales et inverses qu'exige le contrôle à l'égard de chacun d'eux. Abus commis par suite de l'insuffisance des prévisions relatives aux crédits évaluatifs. En matière de dépenses, les évaluations ne sau- * raient être soumises, comme pour les recettes, à des règles de comptabilité précises et automatiques.

§ 1er — Mode d'évaluation des recettes. Système automatique.

La seconde règle qui préside à la préparation du budget, après celle de l'universalité, est la juste évaluation des recettes et des dépenses publiques.

Il semble superflu de commencer par démontrer la nécessité du fait même des évaluations budgétaires, c'est-à-dire, la nécessité d'inscrire un chiffre évaluatif à la suite de chaque titre de recettes ou de dépenses. Les représentants de la nation ont évidemment besoin de connaître le montant des autorisations qu'ils consentent. D'un autre côté, c'est au moyen de la totalisation des évaluations partielles, spécifiées pour chaque service, que l'équilibre final, objectif delà préparation du budget, peut être constaté. Le sujet ne comporterait donc pas de longs commentaires

si nous n'avions parle de justes évaluations. Le mot juste devient ici prédominant et tous les développements de ce chapitre vont s'attacher à mettre en relief l'importance de cette épithète.

En effet, pour formuler de justes évaluations , deux qualités essentielles sont nécessaires, la sagacité et la sincérité. La sagacité permet aux préparateurs du budget de voir clair dans l'avenir, aussi clair que possible. La sincérité les engage à déclarer la vérité, lorsqu'ils l'ont discernée. Ces deux qualités doivent se superposer : l'une ne va pas sans l'autre. A quoi sert d'être sincère, si Ton n'est pas sagace ? Inversement, quel sera l'avantage de la sagacité que les gouvernements possèdent, d'ailleurs, leplus souvent, si la sincérité ne la met en lumière ? Yaut-il mieux ne pas voir la vérité, ou ne pas la dire, tromper ou se tromper ? Encore une fois, la réunion des deux qualités peut seule conduire à de justes évaluations.

Nous nous occuperons surtout ici de la sincérité, car la sagacité est un don de l'intelligence que les règlements financiers sont impuissants à créer (1). La sincérité, au contraire, rentre absolument dans leur cadre :il ne suffit plus de souhaiter vaguement que nos gouvernants en soient pourvus ; il s'agit d'assurer son règne par des prescriptions effectives. La réglementation devient ici d'autant plus nécessaire que les tentations contre la sincérité sont plus violentes.

En effet, la main du ministre des finances doit trembler, lorsque, arrivant au bas de la page, il pose les totaux d'évaluations de recettes et de dépenses, desquels va résulter l'équilibre de son budget. Le sort de ses combinaisons financières, son propre sort, peut-être, dépendent de cette addition. Si la colonne des dépenses est la plus forte, c'est le délicit, avec toutes ses

(1) Cependant, l'expérience financière peut singulièrement perfectionner la sagacité. On évalue mieux quand on s'est, dès long -temps, exercé à cette opération, souvent parce qu'on a, soi-même, mal évalué autrefois, — l'expérience est le fruit de nos propres erreurs, seulement, il ne faut pas passer sa vie à l'acquérir ainsi, — ou bien, parce qu'on a scruté, avec discernement, les évaluations des autres et découvert leurs inexactitudes. A ce dernier point de vue, l'histoire offre d'instructifs sujets de réflexion, dont nous aurons l'occasion de profiter dans tout le cours de ce livre. Mais, acquise ou spontanée, la sagacité demeure, en tous cas, provisoirement étrangère à nos études techniques et réglementaires.